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Jean-François Faustinelli : Je découvre le PTZ+, le prêt à taux zéro renforcé   

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Nombre de commentaires : 1 réaction

Le 29 septembre dernier, le gouvernement a présenté son plan de réforme des aides à l’accession à la propriété*.

Au programme : un nouveau prêt immobilier à taux zéro, le PTZ + ou « prêt à taux zéro renforcé », qui devrait être mis en place à compter du 1er janvier 2011.
Il serait réservé aux personnes accédant pour la 1ère fois à la propriété et remplacerait 3 dispositifs :


- le
prêt à taux zéro actuel (PTZ),
- le
crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt
- et le
PASS-FONCIER®.


Tour d’horizon de ce qui devrait changer avec ce nouveau PTZ+.

* Informations données à titre indicatif. La Loi de Finances pour 2011 devrait être définitivement adoptée à la la fin du mois de décembre 2011.

 

1) Un prêt universel

Contrairement à l’actuel PTZ, le PTZ + ne serait plus soumis à des conditions de ressources. Le montant du prêt à taux zéro dépendrait notamment :

- de la nature du logement  (neuf ou ancien)

- de sa localisation (4 zones géographiques contre 3 avec le PTZ),

- du nombre d’occupants

- et des performances énergétiques * du logement.

Ainsi, plus de 380 000 foyers, selon le Gouvernement, pourraient bénéficier du PTZ +, contre seulement 200 000 à 250 000 pour le PTZ actuel. 

* La performance énergétique d’un logement dépend de son « étiquette énergie ». Cette note, allant de A à G, sera attribuée aux logements grâce à un diagnostic de performance énergie (DPE)

 

2) La hausse des montants empruntés

Le PTZ+ proposerait des montants de prêts supérieurs à l’actuel PTZ.

Nombre

de personnes

Plafonds du montant d'opérations1

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

156 000 €

117 000 €

86 000 €

79 000 €

2 personnes

218 000 €

164 000 €

120 000 €

111 000 €

3 personnes

265 000 €

199 000 €

146 000 €

134 000 €

4 personnes

312 000 €

204 000 €

172 000 €

158 000 €

5 personnes

359 000 €

269 000 €

198 000 €

182 000 €


1 Le « montant plafond d’opération » désigne le prix maximum du logement pris en considération pour le prêt. Le coût réel de l’opération peut cependant dépasser ce montant.
 

 

Zone géographique

Logement neuf

Logement BBC

Logement
non BBC

Zone A

40 %

30 %

Zone B1

35 %

25 %

Zone B2

30 %

20 %

Zone C

25 %

15 %

 

3) Plus d'avantages pour les logements éco-preformants

 

Le PTZ + est conçu pour encourager l’acquisition de logements neufs énergétiquement performants et inciter à l’amélioration des performances énergétiques des logements anciens
 
Ainsi, comme le montre le tableau ci-dessus, le montant du prêt serait plus important pour : les logements neufs bénéficiant du label « Bâtiment basse consommation » (BBC).

 Le label BBC-Effinergie®   Le label BBC-Effinergie®

 

4) Des durées de prêt supérieures

Selon les ressources de l’acquéreur, la durée de remboursement pourrait varier de 5 à 30 ans.

Pour déterminer ces durées de remboursement, 10 tranches de revenus sont prévues (contre 5 actuellement), afin de prendre en compte la composition du foyer.

 

Jean-François FAUSTINELLI

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1 Commentaire

  • Lien vers le commentaire jymesnil vendredi, 12 novembre 2010 13:59 Posté par jymesnil

    le PTZ, dernier bidule à la française :-) ajoutons que la remarquable réglementation thermique 2012 va finir d'achever le marché ?! certes elle corrigerait les imperfections de la RT2005, qui elle-même corrigeait la RT2000....portons à la connaissance du public les labels HPE, THPE, BBC2005, Effinergie, je dois en oublier :-) tous ces labels dérivant de la RT (je sais faut suivre :-) ne font que donner satisfaction aux lobbies (les intervenants des professions) et ne sera toujours qu'un minima énergètique, mais de plus en plus coûteux !!! pendant ce temps nos amis allemands et suisses ont élaboré deux labels "sérieux et ambitieux", qui marchent , le Passivhaus et le Minergie ....vous voulez faire des économies allez là et oubliez tous ces PTZ qui ne sont que des vaches à lait des banques et des professionnels les moins compétents !

    www.lamaisonpassive.fr et www.minergie.ch...