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Jean-François FAUSTINELLI : Les principaux changements fiscaux immobiliers en 2011

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Nouveau prêt à taux zéro

Le  prêt à taux zéro renforcé, appelé PTZ+, remplace le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, le Pass-Foncier et l’ancien prêt à taux zéro. Il concerne toujours les primo- accédants , mais sera accordé sans conditions de ressources pour l’achat de sa résidence principale.

 

Plan d’épargne logement

Le PEL connaît aussi une modification : les prêts issus des plans ouverts à partir de mars 2011 ne pourront plus financer d’autres logements que ceux affectés à la résidence principale. Le taux de rémunération du PEL sera réactualisé tous les ans et ne pourra être inférieur à 2,5%.

 

Etiquettes énergétiques

Depuis le 1er janvier 2011, vendeurs et bailleurs sont tenus d’indiquer la performance énergétique de leurs biens à la vente ou à la location sur les annonces immobilières, avec une note de consommation énergétique allant de A à G issue du DPE.

 

Libéralisation de l’assurance

Depuis le 1er septembre 2010, la réforme de la loi Lagarde permet aux emprunteurs de choisir librement leur assurance de prêt auprès de l’organisme financeur ou d’un assureur indépendant.

 

Investissement locatif neuf

Tous les dispositifs ont subi le rabot de 10%, taux et plafonds sont diminués. Pour le dispositif Scellier, la défiscalisation locative se révèle moins rentable, avec une réduction qui passe de 25% à 13%.Exception à la règle : les logements BBC (bâtiment basse consommation) qui restent attractifs avec une réduction d’impôt de 22% à partir du 31 mars 2011.

 

Investissement locatif meublé

La loi Demessine passe à la trappe en 2011.La voie est donc libre pour le dispositif fiscal Censi-Bouvard, réservé aux ménages qui investissent dans une résidence services, même s’il perd un peu de son attrait. Depuis le 1er janvier 2011, la réduction passe à 18%, contre 25% en 2010.

 

Taxation des plus-values

L’imposition des plus-values de cessions immobilières subit une forte hausse, passant de 16% à 19%. Il convient d’y ajouter des prélèvements sociaux qui augmentent de 12,1% à 12,3%, soit un total maximal de 31,3%, contre 28,1% en 2010.

 

Crédits d’impôts écolos

Le crédit d’impôt pour le photovoltaïque est passé de 50% à 25% fin 2010, pour s’établir à 22% depuis le 1er janvier 2011. Tous les autres investissements écologiques réalisés dans la résidence principale voient leurs avantages fiscaux amputés de 10%.

 

Bons investissements à vous !

 

 

Jean-François FAUSTINELLI

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