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la redevance audiovisuelle

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TAXES ET REDEVANCES : la redevance audiovisuelle

La redevance audiovisuelle finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisisons, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, INA).

Elle est due par tout foyer redevable de la taxe d’habitation, sauf déclaration contraire. L’avis de redevance audiovisuelle est commun avec l’avis de taxe d’habitation. Vous payez les deux en même temps au mois de novembre.

Qui la paie ?

La redevance s’applique au seul foyer fiscal. Vous ne payez qu’une seule redevance même si vous détenez plusieurs postes dans votre résidence (principale ou secondaire).

C’est le redevable de la taxe d’habitation qui paie la redevance même si le poste de télévision appartient à un des cooccupants non redevables de la taxe d’habitation ou à un enfant.

Montant et conditions de paiement.

Au 1er janvier 2011, le tarif de la redevance est de 120€ en métropole et de 77€ dans les départements d’Outre-mer.

Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et détenez un poste de télévision, le montant de la redevance audiovisuelle sera automatiquement ajouté au montant de la taxe d’habitation/

Déclaration d’un poste de télévision

Si vous achetez ce poste chez un commerçant, celui-ci doit vous faire souscrire une déclaration comportant vos coordonnées, soit nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance.

En cas de don de l’appareil ou d’une succession ou prêt, vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Vous pouvez résilier votre compte redevance télévision si :

- votre appareil a été cédé, perdu ou détruit

- il est hors d’usage

- il est inutilisable par suite d’une alimentation électrique défectueuse due à EDF

- il a été repris par le vendeur ou la société de location.

Ainsi, adressez une demande écrite en recommandé avec AR à votre centre des impôts.

JF FAUSTINELLI

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Je suis auteur d'un livre qui a tenté de réunir tout ce que vous deviez savoir pour démarrer en Bourse : 2 heures pour découvrir la bourse quand on n'y connaît rien

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