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Jean-François Faustinelli: la taxe d'habitation

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LA TAXE D’HABITATION

Qui doit la payer ?

Elle est due par toute personne disposant ou ayant la jouissance, à un titre quelconque (propriétaire, occupant, locataire, usufruitier, occupant sans titre, etc…), d’un logement garni de meubles au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe est due même si le contribuable n’occupe pas personnellement le logement, par exemple s’il est en voyage le 1er janvier, ou s’il s’agit d’une résidence secondaire inoccupée en hiver. Les garages, parkings privatifs et autres dépendances privées du local d’habitation sont imposables, même s’ils ne sont pas contigus. Mais une dépendance située à plus d’un kilomètre du logement est trop éloignée pour être imposable.

Un déménagement en cours d’année, même en janvier, n’entraîne aucune réduction de la taxe.

Comment est-elle calculée ?

La base d’imposition est calculée d’après l’évaluation cadastrale des locaux considérés. S’il s’agit de la résidence principale du contribuable, cette base d’imposition est diminuée :

- d’un abattement obligatoire pour charges de famille (10% pour les deux premières personnes à charge pouvant être porté à 15 ou 20% par les collectivités, 15% pour les personnes suivantes pouvant être porté à 20 ou 25% par les collectivités).

Sont considérés comme à charge, les enfants du contribuable pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu ainsi que ses ascendants(ou ceux de son conjoint). Ces derniers doivent être âgés de plus de 70 ans ou infirmes, résider sous le toit du contribuable et ne pas être imposables sur le revenu.

- d’un abattement général facultatif dont le taux varie selon les communes (5, 10, ou 15%) ;

- d’un abattement facultatif pour les personnes de condition modeste dont le revenu n’excède pas une certaine somme. Son taux est de 5,10 ou 15% selon les communes.

Un arrêté du 3 février 2009(LO du 12 février 2009) fixe les limites d’application des abattements, exonération et dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d’habitation.

JF FAUSTINELLI

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