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Michel Delobel

Michel Delobel

Gestionnaire de portefeuille sous mandat via une société de gestion agréée, trader pour compte propre et formateur au trading et à l'investissement en bourse, je suis aussi fondateur du site Fenêtre sur Cours et de la société ACGest, via laquelle j'accompagne également mes clients dans la constitution et le développement de leur patrimoine, la préparation de leur retraite ou encore l'optimisation de leur fiscalité.

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Quelques précisions sur la protection des dépôts…

Audience de l'article : 1590 lectures
Nombre de commentaires : 5 réactions
Lorsque je fais un point avec mes clients (ou futurs clients) sur leur situation patrimoniale, leurs objectifs, leurs préférences, leurs craintes, il est un sujet qui revient assez régulièrement depuis la crise de 2008/2009 : la crainte de tout perdre.

Cette crainte s’exprime essentiellement pour ce qui concerne les comptes d’investissements financiers, le côté dématérialisation rendant moins concret l’investissement.

Pourtant, il n’y a pas de réelle différence entre être propriétaire d’un bien immobilier et propriétaire d’une partie d’une entreprise. Et le risque à long terme n’est pas forcément plus important pour celui qui investit en bourse que celui qui investit dans l’immobilier, d’autant qu’il est plus facile de diversifier en bourse qu’en immobilier. Comme tout investissement, tout dépend dans quoi on investit et quel est notre niveau de diversification. Je suis allé ce week-end dans les Pyrénées, et j’ai été effaré de voir le nombre de maisons à vendre, et visiblement depuis longtemps si on en juge par leur état de délabrement. Je doute que les propriétaires actuels de ces maisons considèrent l’immobilier comme un investissement sûr et rentable, sans parler de la disponibilité des avoirs investis. Et il n’y a d’ailleurs pas besoin forcément d’aller dans des coins plus ou moins reculés pour trouver des exemples de mauvaises affaires. Un ami a par exemple revendu un appartement en banlieue de Bordeaux avec une moins-value de plus de 10% par rapport au prix auquel il l’avait acheté il y a 8 ans.

Mais je m’égare, et ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit : il existe également bien sûr de très belles opportunités d’investissement dans l’immobilier (j’en ai régulièrement, même s’il faut se montrer sélectif et parfois patient), comme il existe de très mauvais investissements en bourse. C’est juste qu’il me semblait juste de replacer les choses à leur place, par rapport à ce que j’entends trop souvent.

Mais revenons-en à nos moutons, et au sujet de la garantie des dépôts. De nouvelles obligations réglementaires sont entrées en vigueur très récemment (encore de la paperasse en plus), et votre établissement bancaire préféré est désormais tenu de vous informer quant à la garantie des dépôts et la protection des déposants.

Mais de quoi s’agit-il ? Suite justement à la crise des subprimes en 2008, et les nombreuses faillites de banques aux Etats-Unis notamment, mais également en Allemagne par exemple, l’Union Européenne a décidé de mettre en place un mécanisme de garantie des dépôts à hauteur de 100.000 euros par déposant. Ce mécanisme se précise, et de nouvelles mesures se mettent progressivement en place, imposées par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), en coordination avec la Banque de France et l’ACPR, chargé d’une mission d’intérêt général de protéger les clients en cas de défaillance de leur établissement financier.

Ces mesures réglementaires imposées aux établissements financiers se traduisent notamment par une information annuelle envoyée aux clients, et une information détaillée à communiquer aux nouveaux clients. Des documents en plus dont on se demande s’ils seront réellement lus et s’ils ne seront pas trop noyés au milieu des autres nombreuses obligations et informations réglementaires.

Mais l’intention reste louable, et comment faire autrement ? Je vous propose donc un petit résumé de ces informations sur la protection des dépôts.

La protection des dépôts est donc assurée par le FDGR, avec un plafond de 100.000 euros par déposant et par établissement de crédit. Ce plafond s’entend pour l’ensemble des comptes ouverts dans un même établissement (y compris sous-marques), qui sont donc additionnés avant application du plafond. A noter toutefois que les livrets de type livret A, LDD ou LEP restent à part et n’entrent pas dans le calcul de ce plafond (tout en étant couverts, naturellement).

Dans le cas d’un compte joint, le plafond des 100.000 euros s’applique par contre à chaque déposant séparément, et la part de chacun est additionnée avec les avoirs propres de chaque cotitulaire. Sauf stipulation contractuelle prévoyant une clé de répartition particulière, les avoirs sont répartis à part égale entre chaque cotitulaire.

Par contre, dans le cas de comptes en indivision, de comptes d’associés d’une société, de membres d’une association ou tout groupement similaire non doté de personnalité morale, les dépôts sont traités comme ayant été effectués par un déposant unique distinct des indivisaires ou associés.

De même, les comptes appartenant à un entrepreneur individuel (EIRL), ouverts afin d’y affecter le patrimoine et les dépôts bancaires de son activité professionnelle, sont regroupés et traités comme ayant été effectués par un déposant unique distinct des autres comptes de cette personne.

A noter également – et cela est loin d’être négligeable - que certains dépôts à caractère exceptionnel, comme la somme issue d’une transaction immobilière réalisée sur un bien d’habitation appartenant au déposant, la somme constituant la réparation en capital d’un dommage subi par le déposant, ou la somme constituant le versement en capital d’un avantage-retraite ou d’un héritage, bénéficient d’un rehaussement de la garantie au-delà des 100.000 euros, pendant une durée limitée à la suite de leur encaissement.

Mais en cas de problème, sous quel délai le déposant pourra-t-il prétendre à être indemnisé ? Jusqu’au 31 mai 2016, ce délai est de 20 jours ouvrables à compter de la date à laquelle l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution fait le constat de l’indisponibilité des dépôts de l’établissement adhérent. A compter du 1er juin 2016, ce délai est abaissé à 7 jours ouvrables. Il concerne les indemnisations qui n’impliquent aucun traitement particulier ni aucun complément d’information nécessaire à la détermination du montant indemnisable ou à l’identification du déposant. Sinon, le versement de l’indemnisation intervient aussitôt que possible.

A noter enfin que le principe général est que tous les clients, qu’ils soient particuliers ou entreprises, sont couverts par le FDGR, les exceptions applicables à certains dépôts ou produits étant indiquées sur le site internet du FDGR. Tout établissement est toutefois tenu de vous informer sur demande si ses produits sont garantis ou non. Et si un dépôt est garanti, l’établissement doit le confirmer sur le relevé de compte envoyé périodiquement au moins une fois par an.

Pour terminer cet article au sujet de la garantie des dépôts, il me semble important de bien préciser que l’on parle de dépôts justement, autrement dit de liquidités. Si vous avez par exemple un compte titre ou un PEA, seule la part de liquidités rentre en compte dans le calcul du plafond d’indemnisation, puisque les investissements effectués (actions ou obligations par exemple) vous appartiennent, et la banque n’est donc que dépositaire. Il existe toutefois un plafond de garantie de 70.000 euros, mais ce plafond n’a de raison de s’appliquer que dans des cas très particuliers, si vous avez par exemple expressément autorisé votre banque vos titres lorsqu’ils sont déposés dans ses livres, ou en cas d’utilisation frauduleuse de la banque.

 

Autrement dit, vous n’avez aucune raison d’être inquiet si vous avez un portefeuille par exemple de 200.000 ou 300.000 euros, dans la mesure où votre niveau de liquidité, associé à vos éventuels autres comptes de dépôt dans le même établissement, ne dépasse pas 100.000 euros.  
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5 commentaires

  • Lien vers le commentaire RP69 mardi, 08 mars 2016 23:57 Posté par rp69

    Solutions :
    Pour un couple, 4 PEA dans 4 banques différentes bien sûr (2 PEA classique + 2 PEA PME)…l’idéal étant d’avoir ouvert les PEA classiques depuis longtemps…
    Effectuer sereinement tous les mouvements en ne commençant à « psychoter» qu’à partir d’une somme >70K€…si vous avez la chance d’avoir une somme de 500K€ en PEA et ne souhaitez pas voir cette somme disparaître en cas de faillite de la banque, la seule solution tient en deux points :
    stock-picking couplé à Nominatif administré…Je sais je sais…dans ce cas de figure, il va falloir serrez les fesses très fort lors des turbulences de marché pour garder la tête froide et conservez ses titres…vous pouvez vendre…faites gaffe, si la banque fait faillite entre vos Ventes-Achats, Bye Bye vos 500K€, enfin je voulais dire vos 430K€ car le FGDR vous remboursera 70K€, c’est une somme !
    Vous pouvez aussi arrêter la bourse mais dans ce cas, n'oubliez pas d'où nous venons tous...ça vous aidera à bien réfléchir...Bye Bye

  • Lien vers le commentaire RP69 mardi, 08 mars 2016 23:44 Posté par rp69

    Conclusions :
    C’est un enfer ! Imaginez Loic ABADIE effectuer tous les 15 jours des mouvements (Ventes) sur son PEA avec des titres en nominatif administrés logés dans un PEA…effectuer 3 semaines plus tard des achats puis envoyer un courrier à la banque et aux sociétés dont il a acquis des titres pour leur demander d’être inscrit à nouveau au nominatif.. Un Enfer.

  • Lien vers le commentaire RP69 mardi, 08 mars 2016 23:39 Posté par rp69

    https://www.garantiedesdepots.fr/fr/garanties-du-fgdr/la-garantie-des-titres

    Pas mal Non ! En décryptant correctement, cela veut dire que si la banque s’est servit de vos titres…elle fait faillite….le FGDR s’exonère de vous rembourser vos titres au motif qu’il s’agirait d’un litige d’ordre commercial entre vous et la banque…seul solution...Inscription au nominatif administré.

  • Lien vers le commentaire RP69 mardi, 08 mars 2016 23:38 Posté par rp69

    Une banque qui serait amené à faire faillite, qu'elle ai un comportement frauduleux où pas (laissez moi rire), cette banque ferait obligatoirement plongé les avoirs des clients logés dans un PEA pour la fraction > 70 000€ sauf en NOMINATIF ADMINISTRÉ !!!...mais dans ce cas, il va falloir être hyper réactif…Contacter en urgence les sociétés pour lesquelles vous êtes théoriquement inscrit dans les livres de comptes comme détenant des titres (en nominatif administré).
    (Dans le cadre du nominatif administré, les titres détenus par l'investisseur sont également inscrits auprès de la société émettrice mais la gestion de ces titres est confiée à un intermédiaire).
    Le meilleur : Sur le site du FGDR, on peut lire ceci :
    Remarque importante :
    La garantie des titres ne couvre pas les litiges qui pourraient survenir entre le client et l’établissement du fait de la mauvaise gestion de son portefeuille…
    De même, un éventuel désaccord entre le prestataire et le client quant à la réalité de titres inscrits en compte est un litige d’ordre commercial. La garantie des titres du FGDR ne joue que sur le constat fait par l’ACPR que la situation financière du prestataire ne lui permet pas de restituer des titres.

  • Lien vers le commentaire RP69 mardi, 08 mars 2016 23:36 Posté par rp69

    Très respectueusement, Vous commettez une erreur d'appréciation (à la lecture de votre dernier paragraphe).
    Avec comme exemple un PEA qui serait réparti avec 200K€ de Titres et un compte espèce d'un montant de 70 000 € par exemple, en cas de faillite, le FGDR remboursera 100 000€ sur le cumul des dépôts incluant les 70 000€ liquide du PEA...eh Oui !!
    Le FGDR indemnise les espèces associées aux comptes titres en additionnant ces espèces avec l’ensemble des autres dépôts, jusqu’à 100 000€, si le prestataire de services est une banque.
    https://www.garantiedesdepots.fr/fr/garanties-du-fgdr/la-garantie-des-titres
    Autres dépôts = Hors livret A, LDD ou LEP qui, comme vous le soulignez, n’ont pas de plafonds (sont couverts à 100%)…théoriquement…demandez donc au Chypriote s’il avait été informé préalablement de ce qui s’est présenté à lui le matin où il a découvert la spoliation en allumant la radio !
    Pour les 200K€ de titres inscrit en PEA, seul 70K€ seront couverts (garantie des titres)...c'est une quasi certitude :
    Vous détenez, certes, des titres inscrit sur votre PEA dans la banque Lambda, mais comme ces
    titres sont inscrits soit au porteur (seul l'intermédiaire financier connaît l'identité de l'actionnaire qui reste anonyme auprès de la société) soit au nominatif administré (seule possibilité pour un PEA car le nominatif Pur ne peut concerner que des titres Hors PEA) , en cas de faillite de la banque, Bye Bye à vos 130K€ (200-70).