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Henri Dumas

Henri Dumas

Libéral convaincu,  je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com

 
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"STASI-BERCY" fait appel

Audience de l'article : 2449 lectures
Nombre de commentaires : 5 réactions
Dans un billet récent, intitulé "Une lueur d'espoir", je vous faisais part d'une procédure gagnée devant la 17ème Chambre du TGI de Paris :

http://www.temoignagefiscal.com/article-une-lueur-d-espoir-112131600.html

A ce billet j'avais joint le jugement : link

Ce jugement est objectivement d'excellente qualité, il est argumenté, il prend en compte les lois françaises et européennes. Il est parfait, il est juste.

Et bien, figurez-vous que M. Blazy, le condamné, fait appel : link

C'est intéressant, deux conclusions doivent être tirées de cet appel.

            -1°- C'est bien la STASI-BERCY qui est à la manœuvre.

Je vous rappelle les faits. J'enregistre un entretien entre ce contrôleur des impôts, M. Blazy, et moi-même. Un autre employé des Services Fiscaux assiste à cet entretien, il prend en note la totalité de nos échanges. Lorsque je sollicite une copie des notes prises par cette personne, j'essuie une fin de non recevoir. Je juge utile alors de faire connaître ces méthodes de dissimulation de la preuve par les Services Fiscaux des échanges oraux et contradictoires. Je publie l'entretien que, de mon côté, j'ai enregistré, ne faisant en cela qu'équilibrer les droits des parties puisque les Services Fiscaux, eux de leur côté, ont noté l'intégralité de l'entretien.  

On voit bien que la mise en avant de la "vie privée" de M. Blazy (qui n'est pas en cause s'agissant d'un entretien professionnel) pour engager une procédure contre moi était un élément factice. Aujourd'hui, Il n'y a pas lieu personnellement, pour lui, d'engager les frais importants d'un appel. C'est donc STASI-BERCY qui lui fait engager l'appel, qui refuse catégoriquement que le contribuable ait un droit à la preuve des échanges oraux qu'il a avec les contrôleurs du fisc.

            -2°- STAZI-BERCY est anormalement sure d'elle.

En effet, un jugement de première instance n'est pas une jurisprudence formelle. Il n'en est pas de même avec un arrêt de Cour d'Appel. Or, l'appel engagé va aboutir à un arrêt, il fera forcément jurisprudence.STAZI-BERCY court un risque lourd en déclenchant l'appel de l'inspecteur Blazy….

A moins que STAZI-BERCY ait des garanties….

J'ai déjà vécu cela. Un jugement du Tribunal Administratif de Poitiers avait annulé un contrôle réalisé en dehors du siège social d'une de mes sociétés. Le code fiscal est formel, un contrôle fiscal n'est possible qu'au siège social d'une entreprise, ce qu'avait jugé le TA de Poitiers. En appel, déclanché par STASI-BERCY, La Cour d'Appel Administrative de Bordeaux n'a pas hésité, sur ordre, à émettre un arrêt disant le contraire. Je suppose que cet arrêt bordelais est depuis utilisé, quand elle en a besoin, par STASI-BERCY….

Qu'en est-il exactement ici ? STAZI-BERCY court-elle un risque important du fait de la qualité du jugement initial, ou est-elle sereine, a-t-elle des garanties ???

Nous ne tarderons pas à le savoir.

Bien cordialement. H. Dumas
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5 Commentaires

  • Lien vers le commentaire SIGSEGV jeudi, 29 novembre 2012 19:20 Posté par sigsegv

    En fonction de la juridiction; vous ne pouvez pas former un pourvoi en cassation ou auprès du conseil d'état ?

  • Lien vers le commentaire Ouap1 jeudi, 29 novembre 2012 09:46 Posté par Ouap1

    Bonjour,
    malheureusement c'est le pot de terre contre le pot de fer, sauf surprise on connait la suite.
    C'est un peu comme la suppression du deuxième abattement sur les dividendes avec effet rétroactif... est-ce constitutionnel ? y'a-t'il quelqun qui aurait osé poser une requête devant un tribunal administratif ? possibilité de class action ?

  • Lien vers le commentaire zoulou2 jeudi, 29 novembre 2012 01:44 Posté par zoulou2

    On attends la suite,mais je sais pas pourquoi je ne suis pas etonne.

  • Lien vers le commentaire alex6 mercredi, 28 novembre 2012 21:53 Posté par alex6

    Vraiment tres instructif, merci de prendre le temps partager cette aventure.
    On a tout de meme l'impression d'un combat David/Goliath tant le fisc est puissant dans ce pays.

  • Lien vers le commentaire Erdomo mercredi, 28 novembre 2012 17:07 Posté par erdomo

    C'est encore le citoyen qui va payer les frais d'appel ... de broutilles ?