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Vincent Benard

Vincent Benard

Vincent Bénard est analyste à l'Institut Turgot (Paris) et, depuis mars 2008, directeur de l'Institut Hayek (Bruxelles). C'est un spécialiste du logement et  de la crise financière de 2007-2008 (subprimes). Grand défenseur du libéralisme économique, Vincent décortique tous les errements des Etats providence !

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DE GIRO 2

RSI - permis de tuer

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La justice confirme le permis de tuer du RSI



C’est une bien désolante nouvelle qui nous vient de la cour d’appel de Limoges: la cour a confirmé, sans grande surprise, que le RSI était bien un organisme de sécurité sociale valide et obligatoire, et donc habilité à émettre des ordres de prélèvements et de poursuites à l’encontre de ceux qui souhaitent s’en désaffilier.

Je dis “prévisible” non pas parce que la lettre du droit est “limpide” sur le sujet (voir les arguments des plaignants) mais parce qu’il était évident que le pouvoir ferait tout pour que cette lettre soit interprétée dans le sens qui l’arrange : accepter une remise en cause du droit du RSI à racketter ses assujettis serait revenu à remettre en cause le monopole de toutes les branches de la sécurité sociale.

Le gouvernement, financièrement aux abois, profitera sûrement de ce jugement pour exercer la plus forte des répressions contre les leaders du mouvement des “libérés” de la sécu, il a d’ailleurs annoncé des sanctions renforcées à cette fin. Et on peut estimer qu’il ratissera large, en attaquant tous ceux qu’il jugera coupable de publicité à ses yeux trop complaisante vis à vis de ce mouvement. Le socialisme, quand il manque d’argent des autres, peut soit s’effacer devant un Mart Laar ou une Margaret Thatcher providentielle, soit emprunter la trop fameuse “Route de la servitude”. En France, la seconde option est clairement choisie.




Victoire à la Pyrrhus


Mais le gouvernement aurait tort de savourer cette “victoire” du conservatisme social. Car le RSI est devenu l’une des plus dramatiques machines à perdre de l’économie française. Pour les entreprises en activité, l’argent et le temps perdu contre le RSI sont autant d’énergie qui ne sert pas le développement de l’entreprise ni ses clients. Pour les candidats entrepreneurs, les “exploits” du RSI, de moins en moins faciles à ignorer, risquent de provoquer bien des hésitations. Comme le rappelle Christian Person, président du club des entrepreneurs de croissance (15 000 adhérents), le RSI est devenu “le cauchemar des entrepreneurs” et constitue un facteur majeur de dissuasion du passage à l’acte:


Chacun sait que les entrepreneurs sont effrayés par la situation économique et les prévisions toujours plus compliquées à formuler, mais cet effroi est considérablement aggravé par l’existence de dispositifs tels que le RSI. Le RSI décourage l’entrepreneuriat, décourage l’entrepreneur et donc l’emploi. La création d’emplois et l’inversion de la courbe du chômage promises ne peuvent dépendre que des entrepreneurs”



Plus personne n’ignore qu’être contraint de s’affilier au RSI revient à jouer son avenir à la roulette russe, d’autant plus que la cour d’appel de Limoges vient de confirmer son permis de tuer.


Un tel jugement confortant le RSI, malgré toutes les tares connues de cet organisme, ne l’incitera pas à s’améliorer, ce qui découragera bien des entrepreneurs potentiels. Quant au gouvernement, il pourra se contenter de promettre que “tout sera fait” pour “régler les dysfonctionnements” observés, tout en rappelant que les entrepreneurs qui veulent se “soustraire à leur devoir de solidarité nationale” seront pourchassés. A terme, ce sera tellement contre productif que cela ne fera qu’accroître les difficultés financières d’un gouvernement qui aurait au contraire besoin d’un tissu entrepreneurial florissant.


Un jugement moins complaisant envers cet organisme mortifère, qui aurait forcé le gouvernement à ouvrir le chantier d’une vraie réforme de fond, voire, pourquoi pas, d’une libéralisation de la couverture sociale, aurait eu un impact de long terme bien plus positif pour l’économie du pays.

Au reste, il est dramatique et scandaleux de voir que malgré les milliers de cas de harcèlements comminatoires, de recouvrements erronés, de saisies injustifiées entraînant la faillite, voire même des suicides de petits entrepreneurs, malgré toutes les vies de chefs d’entreprise simplement pourries par cet organisme déficient, aucune suite judiciaire contre ses dirigeants, ou contre les responsables politiques (de la majorité précédente ou actuelle) qui laissent perdurer cette situation, n’a vu le jour. Le petit commerçant qui veut juste vivre de son travail et s’offrir une couverture sociale simplement honnête est traité comme le pire des criminels, mais les questeurs qui le pillent coulent des jours heureux. Un tel pays mérite-t-il encore l’appellation d’état de droit ?


Un pays dans lequel l’effort privé vire au servage, et où l’incurie publique peut prospérer à ses dépens, est un pays qui tue le seul vrai moteur du progrès: l’espoir d’une vie meilleure.


Et quand l’espoir se meurt, les changements les plus brutaux deviennent possibles.


Vincent Benard



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3 Commentaires

  • Lien vers le commentaire midahuen steave mercredi, 01 avril 2015 21:34 Posté par steelskeel

    on a de plus en plus de signe d'une dictature qui ne dit pas son nom... la démocratie cette belle illusion!

  • Lien vers le commentaire hftrade jeudi, 26 mars 2015 15:23 Posté par hftrade

    poursuites judiciaires contre tous les desaffiliés du RSI


    http://www.info-contre-info.fr/independants-contre-rsi/rsi-va-poursuivre-affilies-quittent-rsi-une-situation-explosive-terrain

  • Lien vers le commentaire MARCHADOUR jeudi, 26 mars 2015 13:00 Posté par ILNO

    De plus en plus proche de la dictature !!