LES BANQUES
Risque de faillite de votre banque
C'est la première question à se poser.
Pour moi, il n'y a pas de risque réel sur une banque individuelle, seulement un risque systémique (sur l'ensemble du secteur bancaire).
Pour une banque isolée, l'état interviendra pour organiser une reprise, qui ne lèse pas directement les déposants.
Le sujet est donc en cas de faillite systémique: faillite en cascade de plusieurs grandes banques.
Risque de ponction en cas de faillite de votre banque
Depuis le 1er janvier 2016, la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD) a été transposée en France, par une ordonnance du 21 août 2015.
Elle prévoit que les comptes clients dotés de plus de 100.000 euros de dépôts pourraient être gelés voire prélevés pour contribuer au sauvetage de leur banque, mais une fois les créanciers et actionnaires sollicités par une procédure de renflouement interne. Il s’agit d’une directive issue de la loi Sapin II sur l’union bancaire.
Prélever un particulier sur son compte bancaire ne peut donc être envisagé qu’après que les créanciers et actionnaires aient contribué à l’absorption des pertes à hauteur d’au moins 8% du total des passifs de la banque. « L’objectif est de pouvoir restructurer les banques au bord de la faillite sans que le contribuable ait à mettre la main à la poche pour préserver la stabilité financière », expliquait dans un communiqué la Commission européenne en octobre 2015.
Pour rappel, le bilan total des banques françaises était de 7300 milliards d'euros en 2018.
8% représenterait 584 milliards d'euros !
C'est beaucoup et peu à la fois.
- Beaucoup à demander aux actionnaires et créanciers. Ils n'auront pas la capacité à absorber une telle perte.
- Peu en regard des dettes.
Attention aussi aux banques mutualistes où les déposants sont des sociétaires (des "actionnaires") et non de simples déposants. (Crédit Mutuel, Caisse d'Epargne...)
Les sociétaires sont sur le principe responsables du passif sur leur fortune personnelle. Des sécurités/limitations réglementaires propre à chaque banque existent dans la pratique pour limiter l'exposition, mais elles pourraient sauter.
J'avais fait le calcul pour le Crédit Mutuel. Cela représenterait 1500 € par part B. (Encore une fois, si les règles internes changent.)
Et la fameuse protection des dépôts à 100 k€ par banque et par personne
C'est de la poudre aux yeux.
L'argent pour vous rembourser provient d'un fonds auquel les banques versent de l'argent tous les ans. (le FGDR)
Le fonds dispose aujourd'hui d'environ 5 milliards d'euros.
C'est environ 0.2% des dépôts !
De plus, cet argent n'est pas dormant. Il est investi pour la plus grande partie en obligations d'état.
Pour pouvoir rembourser les déposants, il faudrait vendre ces obligations d'état en catastrophe.
Or, en cas de crise systèmique, ce serait au pire moment, avec une valeur effondrée.
Autrement dit, ce mécanisme ne peut couvrir la faillite que d'une petite banque.
Le fond sera totalement insuffisant en cas de crise systèmique. Ils ne pourra rembourser que les premiers demandeurs; privilégiés et initiés.
La seule alternative est que l'état se substitue au FGDR, mais il le fera avec d'autres conditions.
LES ASSURANCES VIE
Le budget de l'état est déficitaire structurellement. La France doit emprunter pour équilibrer ses comptes.
La COVID en va pas aider...
Or la France a déjà tellement emprunté, qu'elle ne pourra plus rembourser ses emprunts si les taux remontent.
Les prêteurs vont donc demander des gages.
Nous parlons ici de centaines de milliards d'euros.
Il n'y a que deux grandes masses de cette taille:
- le patrimoine de l'état (en particulier immobilier)
- les livrets A et assurances-vie
1. Cela veut dire que l'état va devoir faire en sorte de bloquer ces montants, de fait gagés.
2. Il y a un risque de krach obligataire sur les obligations d'état.
Plus le risque augmente, plus les taux d'intérêt des obligations aussi.
Un krach obligataire intervient quand le taux auquel l'état peut emprunter augmente brusquement.
Exemple:
L'état a vendu dans le passé des obligations d'état de 1000 € à 10 ans avec un taux de 1%.
Il s'oblige à rembourser 1000 € dans dix ans et verse 1% d'intérêt entre-temps.
Ces obligations peuvent être achetées et revendues de gré-à-gré entre acteurs financiers. Ces acteurs sont en particulier les assurances-vie.
Si les taux remontent à 5%, personne n'a plus intérêt à acheter les anciennes obligations qui servent 10 € pour 1000 € investis, alors que les nouvelles vont servir 50 €.
Pour que cela vaille la peine, il faut acheter les anciennes à moins de 200 €.
Pour les assureurs-vie c'est un danger mortel.
Si les clients (vous et moi) qui ont souscrit des assurances-vie veulent récupérer massivement leur argent, cela signifie pour les assureurs-vie de vendre des obligations d'état pour dégager de la trésorerie.
Ils doivent vendre 200 € ce qu'ils ont acheté 1000 €.
C'est impossible. Ils seraient déclarés immédiatement en faillite.
L'état n'aura donc de choix que de protéger les assureurs-vie (ses clients-acheteurs d'obligations), au détriment des déposants, en empêchant ces derniers de récupérer leur argent.
C'est l'objet de la loi Sapin 2.
Les dispositions de la loi SAPIN 2
Le Haut Conseil de stabilité financière peut décider à tout moment de mettre en oeuvre la loi Sapin 2.
(Pour rappel, le HCSF est l’autorité française chargée d’exercer la surveillance du système financier dans son ensemble.)
Les instruments concernés:
- Les contrats d’assurance-vie
- Les contrats de capitalisation
- Les produits d’épargne retraite de type PER, PERP, contrats Madelin, article 83
- Les produits d’épargne salariale tels que les PEE, PERCO.
Restriction temporaire des rachats sur l’assurance vie (article L 612-33 CMF) ou même suspension dans les conditions suivantes (article L 631-2-1, 5° ter CMF)
- Pour une durée de 3 mois
- Renouvelable si la situation financière le justifie
- Sans pouvoir dépasser un blocage supérieur à 6 mois consécutifs (A priori pour les seules opérations de rachat et sans limitation de durée pour autres opérations et intérêts vesrsés).
6 mois, c'est long, très long quand une crise systémique fait rage.
Tout s'est mis en place en un week-end à Chypre...
En 6 mois, l'euro peut disparaître; laissant un vide juridique béant et/ou un remboursement en monnaie de singe.
En Allemagne après-guerre, le passage du Reichsmark au Deutschmark s'est aussi fait en un week-end, avec division par 10 de la valeur.
Voilà pourquoi l'assurance-vie est un placement dangereux, d'autant plus qu'il ne rapporte presque plus rien.
Son seul avantage est la fiscalité en cas d'héritage.
Mais cet avantage peut-être annulé du jour au lendemain.
L'état ne le fera pas sans raison; ce serait provoquer la crise.
Mais si SAPIN 2 est mise en oeuvre, il en profitera pour renflouer les caisses de l'état un peu plus.