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Henri Dumas

Henri Dumas

Libéral convaincu,  je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com

 
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Vu sur "Temoignagefiscal"

Audience de l'article : 2162 lectures
Nombre de commentaires : 1 réaction
Interrogé par Emmanuel Bolling, Luc Chatel s'est fendu d'une réponse.
Les temps changeraient-ils ?
La Question :
Billet du 13 Juillet 2014 :  VONT ILS ENFIN COMPRENDRE ? ex LA LOCOMOTIVE/ discothèque 1996 à 2008/ Paris‏
Suite à la vidéo  "la mort lente” publiée sur notre blog le 10 juillet 2014 et à la Vidéo de la commission parlementaire du 8 juillet 2014 à l’Assemblée Nationale, transmise par un lecteur, Emmanuel Bolling écrivait à Luc Chatel Président de la commission parlementaire.
"Monsieur le Rapporteur,

J’ai été très intéressé par la vidéo “exil des forces vives de France
Ce qu’a subi la société GSX n’est pas une exception.
A la différence de GSX je n’ai jamais accepté mon redressement fiscal abusif disproportionné et irréel .
J’ai finalement été ruiné et  mon entreprise liquidée (50 employés) malgré un jugement favorable du tribunal correctionnel devant lequel m’avait envoyé les services fiscaux! Le fisc se moque des jugements qui lui sont défavorables et continue ses abus de droit.
En 18 ans de combat contre le fisc,  je suis passé:
devant le Tribunal Administratif, où j’ai perdu à 100%.
Devant la Cour d’Appel Administrative où j’ai gagné à 90%.
Devant une 2eme Cour d’Appel Administrative où j’ai été condamné “exequo et bono”, c’est à dire 50/50!!!
Le Conseil d’État a confirmé le 50/50…
Je suis actuellement, même si je suis ruiné et mon entreprise liquidée, devant la Cour Européenne.
Ma discothèque était une PME et était gérée comme telle et malgré le vieux cliché, je n’était pas un gangster.
Respectueusement.
Emmanuel BollingMon histoire se trouve résumée sur mon blog http://www.témoignagefiscal.com"
La réponse: 

RÉPONSE DE LUC CHATEL PRÉSIDENT DE LA COMMISSION “EXILS DES FORCES VIVES DE LA FRANCE” à mon papier  “VONT ILS ENFIN COMPRENDRE” DU 13 JUILLET 2014.
"Monsieur,
Je vous remercie de m’avoir fait part de votre situation fort regrettable qui montre que le cas de GSX n’est malheureusement pas isolé.
Nous avons donc du travail à faire sur cette question car nous ne pouvons permettre que des sociétés soient contraintes de mettre la clé sous la porte en raison de contrôles fiscaux parfois erronés ou abusifs.
Je prends bonne note de vos observations qui contribueront à alimenter ma réflexion et celle de la commission d’enquête que je préside.

Je vous souhaite bon courage dans les procédures dans lesquelles vous êtes engagés.Bien cordialement,
Luc Chatel"
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