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Henri Dumas

Henri Dumas

Libéral convaincu,  je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com

 
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Sylvain Brillet : l'exigence d'irresponsabilité

Audience de l'article : 773 lectures
Nombre de commentaires : 1 réaction
M. Brillet est le Directeur Général de l’Etablissement Public Foncier de la Nouvelle Aquitaine.

Voici ce que dit Wikipédia de ce type d’organisme : “En France, un Etablissement Public Foncier est un établissement public à caractère industriel et commercial qui négocie et mène les procédures permettant de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d’aménagement public.”

L’EPF est donc une organisation typiquement française, un de ces fleurons qui sentent bon la technobureaucratie, dont l’objet implique l’Etat et l’économie, deux valeurs qui n’ont aucune raison d’être mises entre les mêmes mains dans un Etat de droit.

Il faut préalablement analyser le mot “réserve foncière” qui sous-entend l’idée d’acquérir du foncier à moindre prix parce que très en amont, donc classé en zone non constructible, qui sera ensuite classé en zone constructible lors de l’aménagement projeté.

On perçoit immédiatement le problème potentiel. L’Etat, cette abstraction, ici la plupart du temps représenté par des élus, hommes de l’Etat éphémères dont le moteur principal est la réélection, se trouve en position de décider de la valeur du foncier puisqu’il en maitrise le classement. Il en profite pour créer une entreprise de droit privé à caractère industriel et commercial, qui sera la bénéficiaire directe de cette prérogative de classement. Cette entreprise de droit privé est affublée de tous les moyens de coercition de l’Etat…

L’objectif avoué est donc de léser les propriétaires de foncier en traficotant les plans d’urbanisme. Sous couvert de l’intérêt collectif, il s’agit d’une boutique qui pratique le vol par abus de droit. Qui organise une concurrence déloyale face aux investisseurs privés, face au marché, qui in fine et logiquement participe largement au surcout et à la raréfaction du foncier.

Cette boutique s’érige en justicier de l’économie et exige la soumission – acquise — de la justice et le respect absolu de la population. Formidable, parfaitement identique à l’aryanisation.

Attardons-nous, dans la définition de Wikipédia, sur l’idée de “mener des procédures permettant de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d’aménagement public.”

Cette idée de “projet d’aménagement public“, qui justifierait la dévalorisation d’un foncier contraire à notre constitution : ” Art. 17 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. – La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité”, parait aujourd’hui acceptable au plus grand nombre.

Mais la condition essentielle est bien qu’il s’agisse “d’un projet d’aménagement public”.

L’exigence d’irresponsabilité

M. Brillet poursuit, à La Rochelle pour le compte des élus locaux, sur le site urbain des Cottes-Mailles, une expropriation visant non pas un projet d’aménagement public, mais un projet d’aménagement privé.

M. Brillet exige de pouvoir utiliser les moyens de la force publique pour dévaloriser les fonciers nécessaires à cet aménagement privé, ceci en concurrence déloyale par rapport au projet identique, sur le site, mené par des opérateurs privés.

C’est-à-dire que M. Brillet est totalement hors de ses prérogatives, déjà par elles-mêmes intrinsèquement critiquables. Il est carrément dans le délit d’escroquerie par rapport aux propriétaires. Que ce soit par ses méthodes ou ses objectifs.

Il est normalement mis en cause à ce sujet devant les tribunaux.

Sa réponse est affligeante.

Il me poursuit en diffamation. C’est-à-dire qu’il instrumentalise la justice à qui il demande de dire que son seul statut de fonctionnaire au service des hommes de l’Etat doit lui assurer une totale impunité, quelles que soient ses actions qu’il considère par définition louables, non critiquables.

Dans sa citation directe il n’évoque que son statut de fonctionnaire, à aucun moment les faits qui lui sont reprochés. Peu importe pour lui ce qu’il fait, simplement dire que cela est illégal, ne correspond pas à l’objet social de sa société de droit privé, qu’il s’agit d’un abus de droit visant une dévalorisation artificielle de foncier, donc d’une escroquerie, serait condamnable.

Cette situation est exemplaire

De serviteurs des Français, les fonctionnaires se sont transformés en opérateurs économiques pouvant utiliser la force pour contraindre, s’affranchir du marché, et réguler notre vie économique.

Cela est vrai ici, mais pas que…

Il en est de même pour la santé, l’éducation, l’énergie, etc… C’est le socle de la crise que nous traversons. La situation est perverse parce qu’utilisant la jalousie comme moteur, ces acteurs publics trahissent la vérité et mènent le pays à la ruine, tout en faisant mine de représenter l’intérêt collectif.

C’est ce scandale que nous dénonçons. Nous ne sommes pas audibles. Le serons-nous un jour ?

Bien à vous. H. Dumas
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1 Commentaire

  • Lien vers le commentaire hftrade dimanche, 16 mai 2021 07:27 Posté par hftrade

    Votre article illustre un gros probleme en France , le captalisme de connivence

    c'est encore pire au sommet de l'etat francais. Beaucoup de hauts fonctionnaires francais font des allers retour public privé, en monnayant leurs contacts et influence dans le privé dans des conseils d'administrations, apres un passage en sciences pipo ou ENA (ecoles de l'enfumage de la population par le verbe, du conformisme republicain , du copinage ). (sans oublier le passage par Bercy, passage obligé, il semble qu'inspecteurs des finances figure parmie l'elite technocratique Sic). Les programmes de l'ENA sont dispos en ligne c'est instrcutif

    Par ailleurs le statut des hauts fonctionnaires en France est beaucoup plus avantageux que dans beaucoup de pays, de part leurs privileges

    c'est du socialisme par la haut et le bas avec la classe moyenne (entrepreneurs, cadres, meme petits investisseurs ) prise entre le marteau et l'enclume