Vous souhaitez savoir comment calculer le prix carte grise quelle que soit la nature de la demande à adresser au prestataire ? Lisez alors cet article !
Comment calculer le prix de sa carte grise ?
La délivrance du certificat d’immatriculation est soumise au paiement d’une taxe régionale, sauf cas d’exonération, et de taxes additionnelles. Plusieurs éléments entrent donc en ligne de compte pour déterminer le prix carte grise, mais ceux-ci varient en fonction du type de demande adressé au prestataire. Plus concrètement alors, comment faut-il procéder pour calculer ce montant. La réponse dans les lignes à suivre.Quels éléments entrent en ligne de compte pour le calcul ?
Le coût de la carte grise varie selon plusieurs critères. Sur le site cartegrise.com, ceux-ci sont présentés dans un calculateur afin que le demandeur puisse connaitre le montant à débourser une fois les champs remplis. A ce propos, vous pouvez d’ailleurs calculer le prix ici.Pour ce qui est des éléments qui entrent en ligne de compte pour le prix carte grise, il y a entre autres :
$1· l’âge et la puissance du véhicule (date de 1ere mise en circulation puis nombre de CV) ;
$1· le lieu de résidence du titulaire et le genre du véhicule (le montant du cheval fiscal diffère d’une région à l’autre ; aussi, les règles de calcul ne sont pas les mêmes selon les véhicules) ;
$1· l’émission de CO2 et l’énergie du véhicule (les engins les plus polluants sont les plus taxés et parallèlement, certaines régions exonèrent à 50% ou 100% les véhicules dits « propres ».
Les règles de calcul sont un mélange de l’ensemble de ces données issues de textes de loi qui évoluent quasiment chaque année.
Combien coûte une demande de duplicata ?
Pour connaitre le prix carte grise pour un duplicata, il faut s’appuyer sur les deux règles ci-dessous :$1· Si le véhicule est toujours immatriculé dans l’ancien système (FNI) avec d’anciennes plaques, la demande de duplicata coûtera 2,76 €.
$1· Si le véhicule est immatriculé dans le nouveau système SIV, avec de nouvelles plaques, le coût de la demande serait le prix d’un cheval fiscal dans la région de résidence plus 6,76€ correspondant au coût de gestion et aux frais d’envoi du titre.
Quel est le coût d’une demande de changement de domicile ?
Selon l’article R322-7 du code de la route, « Tout propriétaire d’un véhicule soumis à immatriculation, doit adresser dans le mois qui suit le changement de domicile, de siège social, d’établissement d’affectation ou de mise à disposition du véhicule, une déclaration au préfet du département de son choix l’informant de ce changement ».Pour cette formalité obligatoire, le prix carte grise au niveau du centre de traitement de cartegrise.com et autres prestataires habilités est de 2,76 € (hors frais de prestation de service) si le véhicule est immatriculé dans l’ancien système avec d’anciennes plaques. Il s’agit en effet des frais d’envoi.
Par ailleurs, lorsque le véhicule est immatriculé dans le nouveau système SIV avec un numéro du type AA-123-AA, le coût pour la mise à jour du certificat d’immatriculation correspond à la prestation de services faite par le professionnel.
Vers qui se tourner pour les demandes portant sur la carte grise ?
Les démarches se font dorénavant en ligne pour toutes les formalités liées à la carte grise. Plusieurs professionnels habilités sont présents sur internet et facilitent l’application de cette procédure dématérialisée, qui commence généralement par le calcul du prix carte grise. C’est le cas du centre de traitement de cartegrise.com qui reçoit et traite assez vite toutes les demandes portant sur le certificat d’immatriculation.De même, il est possible de passer par le site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) pour faire ses formalités. Enfin, parallèlement à l’option dématérialisée, il est possible d’adresser sa demande à un établissement agréé, car depuis Novembre 2016, tous les professionnels habilités par le Ministère de l’Intérieur peuvent connaître des demandes liées à la carte grise et accompagner donc les usagers dans leurs formalités. Bien entendu, le prix carte grise doit être connu avant toute prestation.