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William Finck

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Je m'intéresse à l'économie, la finance, la santé et... les impôts !

J'ai vécu 6 mois en Colombie, expérience que j'ai relaté sur un site : www.capcolombie.com

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DE GIRO 2

Les paradis fiscaux, plus que jamais dans le collimateur de l´UE

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D'ici fin 2017, Bruxelles envisage d'établir une liste noire de paradis fiscaux à travers le monde. Il existe déjà une liste de 113 Etats, considérés comme des paradis fiscaux par au moins un des pays membres de l'Union européenne.


En juin 2015, la Commission européenne publiait pour la première fois une liste noire de 30 pays considérés comme des paradis fiscaux.



liste-noire-paradis-fiscaux


Objectif prioritaire : lutter contre l'évasion fiscale en incitant les pays à mettre en place un système d'échange d'informations.



La pression de la Commission européenne a fait son effet. Les membres de l'UE se sont empressés pour pointer du doigt les pays du tiers monde, considérant ceux-ci comme plus laxistes en matière de coopération fiscale. C'est comme cela qu'est née la liste noire paneuropéenne.

Celle-ci fait l'objet d'une mise à jour au moins une fois par an.


Avec les scandales Luxleaks et Panama papers, la Commission européenne a décidé de franchir un seuil supplémentaire dans sa lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.



D'ici la fin de l'année 2017, les 28 pays européens pourraient convenir d'une liste noire des paradis fiscaux, cette fois commune à tous les Etats membres.




Ainsi, la Commission a affirmé que pour le moment, 3 indicateurs de risques auraient été identifiés pour distinguer ces nombreux pays :



- Le manque de transparence


- L'existence de régimes fiscaux préférentiels

- Une absence d'impôts sur les sociétés


Cette nouvelle liste noire représente un double objectif pour les autorités européennes.



D'une part, cela permettrait d'entamer les négociations avec les paradis fiscaux et les pousser à réformer leur système fiscal. Sans quoi, ils s'exposeraient à de lourdes sanctions.



D'autre part, cela donnerait plus de poids aux pays européens dans leur lutte contre la fraude fiscale, tout en empêchant les pays tiers d'exploiter les failles structurelles ou juridiques existants entre les différents systèmes nationaux.



De nombreux doutes subsistent néanmoins quant à la mise en pratique de ce dispositif inédit. Certains pays, notamment la Grande-Bretagne, Malte et les Etats baltes ont émis quelques réticences lors des discussions sur l'élaboration des critères de sélection des pays.



Le Royaume-Uni souhaite ainsi protéger ses territoires qui imposent peu ou pas les sociétés, à l'instar des îles anglo-normandes, Jersey et Guernesey, les Bermudes ou les îles Caïman. 
A noter que cette liste n'inclurait aucun pays de l'Union européenne.



William Finck
william-15-indicateurs
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2 Commentaires

  • Lien vers le commentaire midahuen steave dimanche, 19 mars 2017 09:34 Posté par steelskeel

    Ca tombe bien, c'est justement dans ces contrées là qu'il vaut mieux aller mettre son pognon à l'abri des communistes européistes. quand des pseudo gouvernements larbins aux dents élimés, aux ordres de bruxelles érigent les rackets mafieux en guise de mode de fonctionnement, cette liste prend une toute autre saveur;) à étudier et analyser de près. On aurait pu y rajouter d'autres pays de l'afrique de l'ouest; mais leur trop proche intimité avec la france n'inspire pas confiance! mais il y a deja de quoi faire largement:)

  • Lien vers le commentaire hftrade mardi, 28 février 2017 16:05 Posté par hftrade

    tout ceci est ridicule car pour les entrerprises il existe de nombreux paradis fiscaux au sein de l'UE elle-meme

    de plus c'est de l'imperialisme fiscal : les pays en dehors UE sont souverains et ces communistes de l'UE ne devraient pas avoir droit de regard sur leurs affaires

    Il veulent meme regenter des petites iles du pacifique, des caraibes ou de l'ocean indien.

    Si les francais quittent la France (j'en connais) c'est pas pour subir l'imperialisme fiscal de l'UE a l'autre bout du monde

    Irlande : fiscalité des entreprises 10% + possibilité de rulings pour reduire addtion. C'est pas pour rien que apple europe (plus grosse capitalisation US) etait en Irelande

    sans compter Malte, Bulgarie, esteonie etc