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Contribuables Associés

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La pauvreté : une institution républicaine

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Et si l’on vous disait que la pauvreté n’a pas bougé depuis 1979, le croiriez-vous ? Que les dépenses en aides sociales, que les plans pauvreté des gouvernements, que les assistanats divers et variés ne servent à rien ? C’est pourtant ce qu’indiquent les séries longues de l’Insee. De quoi poser les bonnes questions sur l’utilité des dépenses publiques en matière de pauvreté et de minima sociaux.

Trente ans et rien ne bouge

Tout d’abord la pauvreté est clairement mesurée. Selon l’Insee « le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l’ensemble de la population. Eurostat et les pays européens utilisent en général un seuil à 60 % de la médiane des niveaux de vie. La France privilégie également ce seuil. »

Le salaire médian correspond, en 2010, à un revenu de 19.270 euros par an, soit 1.610 euros par mois. Dans le détail, les 10% des moins aisés vivent avec 10.430 euros par an, soit 869 euros par mois tandis que les 10% plus aisés vivent avec 36.270 euros par an soit 3.022 euros par mois. En conséquence, 60% du revenu médian représente un revenu annuel 11.562 euros, soit 964 euros par mois.

L’Insee possède les séries longues statistiques qui permettent de se rendre du phénomène de la pauvreté. Deux constats sont immédiatement établis :

Premier constat : en nombre de personne, le niveau de 2010 est le même que celui de 1970. Cette année-là, la France de Georges Pompidou compte 8.649.000 personnes pauvres alors que quarante plus tard, en 2010, la France de Nicolas Sarkozy en compte 8.617.000. Le nombre le plus haut est bien celui de 1970, le plus bas étant atteint en 1984 avec 7.235.000 personnes dans la pauvreté.

Deuxième constat : en terme de taux, le niveau de 2010 est le même que celui de 1979. En cette année, le taux de pauvreté de la France de Giscard d’Estaing est à 14,2% alors qu’il est de 14,1% trente ans plus tard. Sur trois décennies, le taux moyen de pauvreté est de 13,5%. Il oscille entre un minimum de 12,6% en 2004 et un maximum de 14,5% en 1996.

Les minima sociaux ou l’inertie des aides sociales

Selon l’Insee, « les minima sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ce sont des prestations sociales non contributives, c’est-à-dire qu’elles sont versées sans contrepartie de cotisations. Le système français de minima sociaux comporte divers dispositifs. »

Des dispositifs qu’il est utile de rappeler : le revenu de solidarité active (RSA), successeur du revenu minimum d’insertion (RMI) qui est le minimum social le plus connu. D’autres sont aussi sensés combattre la pauvreté : l’allocation de parent isolé (API), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation d’insertion (AI) ou l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’allocation veuvage (AV) et l’allocation équivalent retraite-remplacement (AER). Certaines allocations ont disparues, d’autres sont apparues, mais cela ne changent rien sur la globalité.

Ici aussi les séries longues de l’Insee livrent un constat immédiat : rien ne bouge. En 1990, 2.862.400 personnes bénéficient des minima sociaux soit 5,05% de la population. En 2011, ils sont 3.366.100, soit 5,33% de la population. En proportion de la population, l’année 2007 est la plus basse avec 3.028.600 allocataires soit 4,9% de la population. Quant à l’année la plus haute, il s’agit de 1999 avec 3.187.700 bénéficiaires soit 5,44% de la population. Les changements se font à la marge et ne sont pas significatifs. Il n’y a pas à tergiverser : les aides sociales mises en œuvre sont loin d’avoir améliorées la situation, on a l’impression même d’une institutionnalisation de la précarité-pauvreté.

Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas

Mais en fait il y a un changement profond. Sous les données statistiques se cache une mutation de la pauvreté que révèlent les données du RMI, puis le RSA son successeur. Un tsunami social que personne ne voit arriver.

En 1990, 422.000 personnes reçoivent le RMI. En 2008, juste avant la fusion dans le RSA, ils sont 1 million, soit une augmentation impressionnante de 137 %. Depuis 2008, le RSA a fusionné le RMI et l’allocation parent isolé (API) : aujourd’hui 1,4 million de personnes sont allocataires du RSA. Pour obtenir une comparaison significative, si l’on prend le RMI et l’API en 1990, 553.000 personnes les percevaient. L’augmentation réelle des bénéficiaires est donc de 155 % entre 1990 et 2011. Comment expliquer une telle explosion statistique alors que le plus grand écart des taux de pauvreté était de 1,9% et que celui de la précarité de 0,54% ?

L’explication se trouve dans le minimum vieillesse. Deux minima sociaux se sont succédé pour le couvrir : l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) puis l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). En 1990, l’ASV était le minimum social le plus important avec 1.189.900 bénéficiaires. Mais en 2011, ils ne sont plus que 509.700 personnes à le percevoir, soit 673.200 bénéficiaires en moins, une chute de 57%.

D’un côté une chute du 57% du minimum vieillesse, de l’autre une augmentation du RMI-RSA de 155% : il y a eu transvasement et transfert de l’effort des minima sociaux d’une population âgée vers une population active.

Le modèle social français est un trompe-l’œil. Considérer la masse des minima sociaux et des bénéficiaires ne permet pas de voir le changement profond et la vague qui arrive. L’effet du transvasement a pour l’instant permis maintenir un même nombre de personnes dans les minima sociaux, permettant ainsi de cacher le changement. On pourrait même croire que les gouvernements successifs réussissent à contenir la pauvreté si ce n’est la résorber. Mais raisonner ainsi est faux : il ne faut pas prendre l’ensemble de la population assistée, mais regarder sa structure par âge. La question est de savoir ce qui se passe lorsque l’effet du transvasement cessera.

Ainsi en 2011, dans une population active de 28.390.000 personnes, près de 5% sont au RSA. Ajoutons à cela que, toutes catégories confondues, le nombre de chômeurs inscrits à Pôle Emploi en janvier 2013 est de 5.294.800 soit plus de 18% de la population active. Cela signifie que près 25% de la population active française est potentiellement dans une situation précaire ou pauvre.

Plus d’argent pour plus de pauvres

En attendant, François Hollande  et Jean-Marc Ayrault font ce qu’ils savent faire de mieux : dépenser. La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) note qu’en « 2010, les dépenses d’allocations pour les onze minima sociaux représentent 19,7 milliards d’euros, soit 3,2 % du montant des prestations de protection sociale et 1 % du produit intérieur brut. » Elles étaient de 19,6 milliards en 2009. Les prestations qui ne cessent d’augmenter depuis 1990. Cette année-là ce sont  2,8 millions de personnes qui bénéficient des minima sociaux : ils sont 3,3 millions en 2011, soit 17,6% de plus.

Notons bien : depuis 1990, il y a 17,6% de bénéficiaires des minima sociaux en plus, 155 % d’allocataires du RSA en plus et 9,7% de pauvres en plus, tout ceci se traduisant bien entendu par des dépenses publiques en constante augmentation.

Quant au RMI-RSA prit seul, les chiffres sont aussi intéressants. En 2007, le coût du RMI était d’un peu plus de 11 milliards d’euros pour 1.028.000 bénéficiaires. En 2010, le coût a augmenté de 34 %, passant à 14,8 milliards d’euros pour 33,6 % de bénéficiaires supplémentaires, soit 1.373.700.

Les données statistiques sont incontournables : plus l’Etat dépense en aides et minima sociaux, plus il y a de pauvreté dans la population active. François Hollande en a-t-il conscience ? Toujours est-il qu’il continue à appauvrir l’Etat pour financer une population de plus en plus pauvre. A croire que la pauvreté et la précarité sont devenues des institutions républicaines.

Les dépenses de l’Etat ne servent à rien d’autre que d’entretenir l’illusion. La France est ainsi devenue le village Potemkine de l’Europe.

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