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Contribuables Associés

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Les départements sont des pompes à finances sociales

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Le « 9-3 » coule et l’Etat colmate, du moins il essaye. La Seine-Saint-Denis est l’image même des départements français devenus les pompes à finances sociales de la République : ils ne peuvent plus fournir. La preuve : Jérôme Cahuzac, ministre du budget, a dû se porter au secours du « 9-3 » en autorisant une avance sur trésorerie par un arrêté paru le 26 février 2013 au journal officiel.

« Le nombre d’allocataires du RSA a augmenté de 5% l’an passé chez nous. Ils sont désormais 85.000. Le RSA nous coûtera 335 millions en 2013, soit 20% de notre budget de fonctionnement » constate Stéphane Troussel, président socialiste du Conseil général de la Seine-Saint-Denis. Les dépenses sociales de ce département sont en augmentation de 30 millions d’euros pour cette année 2013. Malheureusement le « 9-3 » illustre ce que la Cour des comptes a décrit dans son rapport rendu public en février 2013 : les départements ont des budgets de plus en plus fragilisés notamment à cause des dépenses sociales.

Les dépenses sociales deviennent incontrôlables

La Cour des Comptes rappelle que « la part des dépenses sociales dans les budgets des départements a fortement progressé ». Elle précise aussi que les dépenses d’intervention, constituées essentiellement des prestations sociales, représentaient 51,3% des dépenses totales des départements en 2011 alors qu’elles étaient de 41% en 2003. De même, la part du social dans les dépenses de fonctionnement a fortement augmenté, passant de 58,7% en 2003 à 65% en 2011.

Nous avons là la conséquence des lois de décentralisation : les départements sont devenus des sortes d’organismes d’assistance publique. En effet les Conseils généraux ont la charge du RSA socle et du RSA socle majoré, de l’aide sociale à l’enfance, aux personnes âgées et aux adultes handicapés, de la protection maternelle et infantile et possèdent un service social départemental. Pour donner une idée concrète de ce que les départements doivent débourser, et donc demander aux contribuables, le montant prévisionnel pour le RSA socle en 2012 était de 9,3 milliards d’euros, celui de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) était de 5,4 milliards d’euros. Les aides sociales à la famille et à l’enfance se montaient à 7,3 milliard d’euros et celles pour les personnes handicapées se situaient à 7,2 milliards d’eurossoit 29,2 milliards rien que pour ces 4 aides !

Impossible de freiner les dépenses sociales

Du fait du vieillissement de la population et de la crise économique, entre autres, la charge du social n’a fait que s’alourdir. Les départements sont donc entraînés dans une spirale de dépense, comme le confirme la Cour des Comptes : « les dépenses sociales en euros courants ont doublé entre 2003 et 2011 tandis que les dépenses de fonctionnements dans leur ensemble progressaient de 79% sur la même période. Les dépenses au titre du RMI/RSA ont été multipliées par 11,6 sur la période, celles correspondant à l’APA ont augmenté de 64%. »

Mais force est de constater que ces augmentations sont inéluctables dans un modèle social français caractérisée par la http://www.contribuables.org/2012/11/29/lorniere-des-aides-sociales/" target="_blank" style="-webkit-transition: color 250ms ease-in-out; color: rgb(0, 93, 171); text-decoration: none;">trappe à pauvreté. Cette trappe a pour effet de maintenir dans l’assistanat une partie de la population qui pourrait travailler mais perdraient ses « avantages » sociaux et verraient ses « revenus » diminuer si elle reprenait une activité professionnelle payée au smic ou légèrement supérieure. Et cette trappe à pauvreté ne se referme pas seulement sur les individus, elle se referme aussi sur les départements qui doivent assumer le choix de ces personnes et la charge des aides sociales qu’elles demandent.

« La progression des dépenses sociales, moins facilement maîtrisables compte tenu des critères posés par la loi, s’accélère dans un contexte économique et social moins favorable », constate la Cour des Comptes. L’équilibre financier des départements est de plus en plus fragilisé, voire impossible comme dans  le cas de la Seine-Saint-Denis : « la vive progression tendancielle des dépenses sociales et la moindre capacité des départements à ajuster leurs recettes pour couvrir l’ensemble de leurs dépenses rendent plus difficile le maintien d’un équilibre de moyen terme. »

Augmenter l’impôt pour assurer les dépenses sociales

Alors quand un département appelle à l’aide, il n’y a guère d’autre solution pour l’Etat que d’avancer les fonds. Dans le cas de la Seine-Saint-Denis,  «cette avance de trésorerie nous permettra de limiter le recours à l’endettement en début d’année. C’est un bol d’air frais », déclare Stéphane Troussel, reconnaissant toutefois que « cela ne résoudra pas nos problèmes structurels. »

Pris à la gorge par les dépenses sociales, mais aussi par des emprunts toxiques représentant 55% dans sa dette et 20 millions d’euros d’intérêt à payer, les marges de manœuvres sont minces comme le déplore Stéphane Troussel : « Si je n’agissais pas, l’impasse budgétaire serait de 35 millions cette année. Pour l’éviter, je vais tailler dans les dépenses et certainement relever la seule taxe dont le département maîtrise le taux, la taxe foncière. » L’augmentation de la taxe est donc l’éternelle solution, là où le regard des élus se portent quand ils ne savent plus quoi faire.

Diminuer les dépenses sociales pour ne pas augmenter les impôts et les taxes : voilà une politique qui n’a pas encore été appliquée. Elle est rude, certes, mais pas moins que de demander à celui qui travaille de payer toujours pour les autres. Car que ce soit l’argent de l’Etat ou l’argent du département, c’est toujours l’argent des contribuables. Et comme toujours en France, c’est bien les contribuables qui, au final, paieront la facture. Ce cycle infernal doit cesser.

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