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Contribuables Associés

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Agence d'Etat : 50 milliards d'euros de budget en 2012. Si vous vous demandez où part l'argent de vos impôts...

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Les agences d’Etat seraient au nombre de 1.244 et emploieraient 442.830 personnes, pour un budget de près de 50 milliards d’euros en 2012, selon un rapport de l’inspection générale des finances.

altDans un rapport (en lien ci-dessous), rendu public ce lundi par PierreMoscovici (Finances) et Jérôme  Cahuzac (Budget), l’inspection générale des finances (IGF) dénonce le sureffectif de centaines d’agences créées par l’Etat.

Selon ce rapport, commandé sous le gouvernement Fillon, achevé en mars 2012 mais enterré à l’époque pour cause de présidentielle, ces officines de tailles variables coûtent, 50 milliards d’euros par an à l’Etat , le tout pour une efficience toute relative.

Sur le fond, ce rapport critique d’abord le recours systématique de l’Etat à « des entités qu’il contrôle et qui exercent pour son compte des missions de service public non marchand, alors même qu’il n’existe pas d’analyse systématique de la pertinence du recours à ce mode de gestion ».

Ces agences dont le monde de fonctionnement est parfois opaque, ont été créées au fil du temps, à la petite semaine. Elles sont aujourd’hui si nombreuses que l’Etat ne sait plus combien elles sont !

Dans ce maquis, on trouve des agences  notamment Pôle emploi, Météo France, l’AMF,  le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale, l’Agence de développement de la culture kanak, etc. Aucun recensement n’a été effectué.

Des effectifs pléthoriques

Alors que François Hollande vient d’affirmer que l’Etat va réduire son train de vie et sa voilure administrative, l’IGF révèle que le nombre de fonctionnaires attachés à ses agences ne cesse pas d’enfler.

Entre 2007 et 2012, il a augmenté de 6%. Les effectifs approchent désormais des 450.000 personnes. Toutes profitent de surcroît de budget en hausse chaque année et d’un salaire, en moyenne, plus élevé de 5% que dans le reste de la fonction publique.

L’IGF s’interroge aussi sur la gestion financière de ces organismes, leurs dépenses ou encore les rémunérations des dirigeants.

Dans son audit, l’IGF préconise notamment de prélever sans attendre 2 milliards d’euros dans les caisses de ces agences afin de renflouer le budget de l’Etat. Certaines d’entre elles bénéficient en effet de taxes affectées. Ainsi, le CNC perçoit-il directement celle prélevée sur la vente des places de cinéma, etc.

Pour l’avenir, l’IGF préconise d’alourdir les contraintes pesant sur ces agences. Reste à savoir si le gouvernement Ayrault aura le courage de trancher dans le vif. C’est dans le projet de loi de finances 2013 qu’il faudra chercher les premières réponses.

 

Le rapport « l’Etat et ses agences »

 

DL

Article extrait du site lecri.fr

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