Squatt de Rennes: comment l’affaire serait traitée dans un pays sain d’esprit ?

Vincent Benard

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Vincent Bénard est analyste à l'Institut Turgot (Paris) et, depuis mars 2008, directeur de l'Institut Hayek (Bruxelles). C'est un spécialiste du logement et de la crise financière de 2007-2008 (subprimes). Grand défenseur du libéralisme économique, Vincent décortique tous les errements des Etats providence !

Squatt de Rennes: comment l’affaire serait traitée dans un pays sain d’esprit ?

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Vous avez tous entendu cette histoire ahurissante de cette dame rennaise de 83 ans qui ne peut rentrer chez elle parce que, pendant une absence prolongée, son logement a été envahi par ce que l'on appelle des squatteurs, mais ce que le bon sens devrait appeler des voleurs de domicile.

Or, l’occupation illicite ayant été constatée après 48 heures, en droit français, la loi ôte à la propriétaire la possibilité de faire appel directement à la force publique pour déloger les voleurs de propriété. Le problème législatif actuel, ou plutôt l’anomalie, est la suivante : au delà de 48 heures, il n’y a plus de “flagrant délit”, et donc la propriétaire doit saisir la justice, faire la preuve de l’illégalité de l’occupation… Et la procédure devient alors longue… et tributaire de l’encombrement de nos tribunaux délabrés. Pour plus d’explications, le magazine “Capital” résume l’essentiel.

Je précise que les histoires de ce genre sont devenues monnaie courante, mais que celle ci choque parce que la victime a 83 ans. Preuve de l’ampleur du phénomène, l’association d’extrême gauche “un toit un droit” d’Ille et Vilaine publie sans la moindre vergogne, et sans être inquiétée, une page avec toutes les maisons “réquisitionnées” (leur langage. Le mien: “volées”) sur la seule ville de Rennes: 41 lieux recensés. Et ce n’est pas la seule association sur le créneau.

Comment la situation serait elle réglée dans un pays sain d’esprit ?

La solution à ce type de situation est simple, sans doute trop pour nos législateurs. Tout propriétaire se rendant compte, 1 jour, 1 semaine, 1 mois, 1 an, qu’importe le délai, que son logement est occupé illégalement devrait pouvoir se rendre au commissariat le plus proche. Celui ci, connecté de façon sécurisée à la base de données du service de la conservation des hypothèques du ministère des finances, pourrait instantanément savoir que la personne portant plainte devant lui est le détenteur légitime du titre de propriété à l’adresse indiquée. Muni de cette certitude, il pourrait, immédiatement, aller interroger les occupants des lieux, leur demandant de fournir un titre (bail, …) leur donnant droit d’occuper. Faute de présenter un tel titre, et pour cause, l’officier, après avoir dûment relevé les identités des contrevenants, préviendrait qu’ils ont douze heures pour libérer les lieux de leur présence. Naturellement, toute résistance des squatters aux forces de l’ordre vaudrait circonstance aggravante, et donc condamnation post-expulsion aggravée. Mais n'anticipons pas.

Le lendemain matin, si le gendarme constatait que l’ordre n’a pas été exécuté, il pourrait (ou le propriétaire, qu’importe) obtenir un ordre d’expulsion immédiate en référé, par un magistrat de garde au tribunal correctionnel (avec astreinte le week end), et commander immédiatement une unité de gendarmerie pour faire évacuer les lieux, et placer en garde à vue les contrevenants majeurs. Ceux ci resteraient évidemment passibles de poursuite, pour vol de propriété, dégradation le cas échéant, et, en cas de départ avec les effets personnels du plaignant, vol aggravé. Naturellement, en cas d’accumulation de délits, la peine prononcée (peu importe le délai, cette fois) pourrait aller bien au delà du ridicule “1 an de prison et 15 000 euros d’amende” prévu par la loi du 15 mars 2007…

Quelques détails de procédure sont sans doute à peaufiner, notamment si l’occupant légitime est un locataire et non le propriétaire, la récupération pourra prendre quelques jours... Mais une application aussi stricte du droit de propriété réduirait certainement très rapidement le nombre de candidats au squatt, à moins que la recherche d’un studio en collocation à Fleury Mérogis ne soit leur but ultime.

Et en France ? La propriété, un concept progressivement démembré ?

Bon, voilà comment un pays défendant fermement ses valeurs réglerait la question. En France, nous l'avons vu, cela ne se passe pas comme cela. Un occupant, même totalement dépourvu de titre légal, peut être considéré comme occupant "présumé légitime" des lieux après seulement 48 heures et contraindre le propriétaire à un parcours du combattant.

Le sénat, en décembre 2014, a voté un projet de loi tout à fait insuffisant (et totalement vidé de sa substance en séance), et loin de la procédure précédemment décrite, pour tenter d’améliorer les chances du propriétaire de récupérer son bien. Mais la loi n’est toujours pas inscrite à l’agenda de l’assemblée... Vu sa nullité, c’est peut être un bien, mais puisque, du fait de la médiatisation de l’affaire de Rennes, certains députés parlent de déposer une nouvelle proposition de loi, je leur suggère fortement de prendre modèle sur le “pays sain d’esprit” susmentionné !

Mais une telle loi verra-t-elle le jour ? On peut se le demander, tant ce pays semble gangrené par une inversion des valeurs qui place les droits du squatteur avant celui du propriétaire.

En France, fleurissent sur Internet des "guides du squatteur" détaillant avec luxe de détails tous les moyens pour un voleur de domicile, de faire durer une occupation illégale le plus longtemps possible. En voici quelques uns (source, source). Parmi les conseils, comment obtenir un raccordement électrique en l’absence de titre d’occupation, où pourquoi changer les serrures pour effacer les traces d’effraction…

Ces sites constituent, manifestement, des incitations à commettre une atteinte à la propriété d'autrui. Les libéraux sont certes favorables à la liberté d'expression, mais l'une des quelques limites placées à cette liberté, en vertu du principe de responsabilité, est l'appel explicite à commettre une violence contre autrui ou contre ses biens. Ici, l’incitation à commettre un délit semble manifeste. Mais la justice, prompte à vouloir faire taire des expressions autrement moins préjudiciables à autrui, ne fait ici rigoureusement rien.

(digression: bon, pas d'illusion à avoir de ce côté, il suffira aux associations de mettre en ligne non pas des guides à l'usage du squatteur, mais des "informations à l'usage des propriétaires pour savoir comment les squatteurs pourraient opérer", et là, il n’y a plus formellement “incitation”.... Mais tout de même, le fait que la justice ne demande aucun compte à ceux qui publient de tels guides dans leur forme actuelle en dit long sur le problème des "valeurs" qui guident ceux dont le maintient de l'ordre public est la mission...)

Pire encore. Les squatteurs, bien que soi disant en grande difficulté, obtiennent sans problème l'aide d'un avocat, généralement payé soit par l’aide juridictionnelle, soit par une association anti-propriétaires telle que "Un toit un droit" précédemment mentionnée, ou “Droit au Logement”, et autres du même genre. Or, ces associations sont souvent subventionnées par l’état ou les collectivités locales ! On peut donc dire que de nombreuses collectivités sont objectivement complices des squatteurs. D’ailleurs, lors de la discussion d’un projet de loi au sénat (cf plus haut), les sénateurs, eux mêmes élus locaux, ont fait retirer un article qui aurait permis à un maire de se substituer au propriétaire absent pour faire respecter la propriété: .

“Elle comportait également un second article - supprimé par la commission des lois, puis par le Sénat lors de la discussion en séance - permettant "au maire (...) de demander au préfet de mettre en demeure l'occupant de quitter les lieux". Une disposition qui aurait conduit à "confier au maire la compétence de défendre la propriété privée de ses administrés".

Les sénateurs n’ont donc pas voulu que leurs électeurs de maires soient défenseurs de la propriété de leurs administrés. Par contre, pour ce qui est de subventionner les associations qui aident les squatteurs, aucun problème… Comment imaginer que cette classe politique là osera voter une vraie loi anti-squatteurs, et non une “loi excuse” permettant de dire qu’ils ont fait quelque chose, mais ne changeant pas réellement la donne ?

“Permis de voler”

Nous avons donc un gros problème en France: la classe politique se tamponne de la propriété des petites gens. Elle préfère laisser le concept de propriété se dissoudre dans la démagogie socialiste: parce que les squatteurs se disent en “galère”, ils acquièrent une sorte de permis de voler ceux qui ont osé acquérir un bien tangible, et la loi est dessinée de façon à leur permettre, s’ils sont malins, d’exercer ce “permis de voler”.

Or, si l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 a inscrit la propriété à l’égale de la liberté comme “droit naturel et imprescriptible”, ce n’est pas par frivolité bourgeoise. Rappelons que votre propriété,honnêtement gagnée, est l’acquis de votre vie. Prétendre que vous pouvez être dépossédé de votre propriété pour des raisons “sociales”, c’est affirmer que le produit de votre vie ne vous appartient pas, que le politique, au gré de ses humeurs électoralistes, peut le réaffecter à d’autres.

Et quand vous travaillez non pour vous, mais pour d’autres, sous la contrainte, vous n’êtes plus un homme libre. Vous êtes un esclave.

Mais si le risque de voir leur propriété être volée devient trop important, alors les français se contenteront de ne pas accumuler de propriété, notamment immobilière. Voilà pourquoi le problème des squatts doit être traité sur un mode ferme sans la moindre fausse compassion démagogique: si le problème devient incontrôlable, plus personne ne voudra investir dans le logement, déjà bien malade, et le nombre de personnes mal logées continuera d’augmenter, accroissant le risque de dépossession des propriétaires légitimes par les parasites.

Et au delà d’un certain point, les gens honnêtes ne se laisseront plus faire, et se passeront de la justice officielle : c’est un véritable climat de guerre civile qui se développera.

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3 Commentaires

Lien vers le commentaire mercredi, 10 juin 2015 17:00 Posté par fucius
12 heures de délai ?
Selon moi, la police doit se présenter à la porte du logement squatté et arrêter immédiatement les squatteurs pour les conduire en prison.
Quant à leurs biens, ils appartiennent désormais au propriétaire du logement.
La police doit pouvoir accéder à la propriété foncière et aux contrats de location.
Le locataire doit pouvoir récupérer son logement.
Lien vers le commentaire mercredi, 13 mai 2015 09:08 Posté par renaud
oui et si le propriétaire squatté appartient à la classe politique, ou bien a des contacts auprès de la classe politique, alors ,lui, ne devrait avoir aucun mal à récupérer son bien dans les meilleurs délais...
Et c'est pour ça qu'on n'imagine pas un instant la datcha d'un dirigeant squattée en France.
Selon que vous serez riches et puissants ou...
Lien vers le commentaire mardi, 12 mai 2015 04:39 Posté par zoulou2
La France 2eme pays communiste après la Corée du nord.