Vous n'êtes pas membre (devenir membre) ou pas connecté (se connecter)
Michel de Poncins

Michel de Poncins

Ancien directeur de société, Michel de Poncins est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, et docteur en Économie.

Il est fondateur et président de l'association Catholiques pour les Libertés Économiques (CLE), qui organise régulièrement à Paris des conférences sur des sujets de société.

Il est administrateur du Cercle Renaissance

Dans ses livres, articles et conférences, il analyse principalement le dirigisme étatique qui est, à ses yeux, le phénomène économique le plus significatif de notre époque.

Michel de Poncins anime aussi deux magazines catholiques sur Internet : Tocqueville Magazine et Radio Silence. Il pourchasse le gaspillage des deniers publics, qui est pour lui une destruction pure et simple des ressources produites par les gens qui travaillent. Il a écrit un certain nombre d'ouvrages sur ce thème, donnant des exemples de dilapidations montrant les maux que cette dilapidation entraîne, ou montrant la voie d'un redressement possible.

COMMENT L'ETAT DETRUIT LE LOGEMENT 

Audience de l'article : 4071 lectures
Nombre de commentaires : 7 réactions

Les offensives du gouvernement contre le logement ne s'arrêtent jamais. Voici quelques-unes parmi les plus récentes.

Dans la liste des nouveaux impôts se trouve un projet de taxation accrue des plus-values réalisées à l'occasion de la vente de résidences secondaires. Il est tout à fait normal de faire une plus-value lorsque l'on vend une habitation quelle qu'elle soit et il est immoral que les politiciens taxent ces plus-values de quelque façon que ce soit. Autre projet : surtaxer les loyers des chambres de bonne quand ce loyer ne convient pas au gouvernement pour une raison ou pour une autre ; il en résultera une nouvelle pénurie ou des transactions au noir ! Le Président de la République « veut » une France avec 70 % de propriétaires au lieu de 58 % aujourd'hui. De quoi se mêle-t-il ? Si le logement était libéré, chacun, selon les circonstances choisirait librement d'être propriétaire ou locataire. Il en résulte la promotion du PTZ ou prêt à taux zéro, nous rappelant le triste exemple des subprime aux USA qui avaient pour but de vendre des logements à des personnes ne pouvant pas acheter.

Ces toutes dernières mesures font suite à un déluge de dispositions qui, depuis 2007, forment des obstacles considérables à la construction nécessaire de logements valables.

 

DES DISPOSITIFS DESTRUCTEURS


Le gouvernement dirige étroitement les loyers, ce qui va jusqu'à un quasi blocage du type « loi 1948 » : erreur fatale. En conséquence et pour, soi-disant, aider les propriétaires bailleurs, il déclenche une floraison de dispositifs avec leurs complications et leur arbitraire : Robien, Scellier, Scellier BBC, Scellier social, Scellier meublé. Dans la réalité, c'est autant de pièges pour ces propriétaires bailleurs, l'essentiel des avantages fiscaux étant captés par les intermédiaires. Le droit au logement opposable (DALO), entré en application le 1er janvier 2008 est un concept socialiste. Quand une personne se trouvant sur le territoire français n'est pas logée ou logée d'une façon qui ne la satisfait pas, elle a le droit de se retourner contre l'État à l’aide d’une instance juridique pour exiger un logement qui lui convienne. Bien sûr, cette innovation est liée aux logements sociaux dont l'État prétend avoir la charge et qui constituent une sorte de verrue communiste dans le paysage français. Cette verrue est bien connue au fond de l'Afrique et susceptible, suivant la phrase d'un socialiste pur et dur, d'attirer en France toute la misère du monde. L'extension sans fin de ces logement sociaux s'est accrue par la pression sur les maires, menacés d'une arme fiscale ; ces innombrables logements sont, à la fois, signe et cause de la dégradation du patrimoine immobilier. Ce DALO crée à l’intérieur de la France des besoins nouveaux et artificiels, aggravant la lancinante pénurie.

L'on pourrait citer encore le zonage du territoire ; il existe tant de zones enchevêtrées que la complexité des démarches pour construire un logement est inextricable. Parmi ces zones, se trouvent les régions classées au patrimoine mondial de l'Unesco. Ce classement tout à fait inutile se propage sur la terre entière depuis 1972 date de sa création. La vallée de la Loire, par exemple, a été classée. Les conséquences sont extrêmement importantes sur le plan des formalités car le classement conduit à des délais supplémentaires pour l'étude des dossiers et aussi à des décisions tout à fait arbitraires. Rappelons que ce système a pour objectif évident bien que non déclaré d'enrichir l'Unesco, monstre administratif ruineux, qui compte 175 directeurs et 1000 consultants !

Un promoteur avait évalué il y a quelques années à 25 % du prix du logement, le coût des formalités administratives. La conséquence est la réduction des surfaces disponibles ou des pertes de qualité. Les chanceux qui disposent de grandes surfaces ne s'en aperçoivent guère. Pour celui qui n'a que 10 M2, c'est dramatique.

Le résultat est pitoyable. Suivant les statistiques de la fondation de l'abbé Pierre, 2 600 000 Français(sic) seraient mécontents de leur logement. Comment se fait-il que dans ce pays bénéficiant de tant de possibilités une telle catastrophe puisse exister ?

LE VOLONTARISME COUPABLE DE L'ETAT

L'unique explication est le volontarisme coupable de l'État qui s'incarne dans un double attelage ministériel : Madame Nathalie Kosciuszko, ministre du logement, est flanquée de Monsieur Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Ce fabuleux attelage pèse lourdement par son existence même sur le marché du logement : impôts abusifs et règlementations obscures détruisent le dit marché. L'attelage s'accompagne d'une foule d'organisations « bourreaucratiques » publiques comme des « Agences Départementale de l'Information sur le Logement. Si l'on multiplie par le nombre de départements et si l'on ajoute une foule d'autres organismes parasitaires, le coup de massue frappant les candidats locataires et propriétaires est meurtrier à souhait.

Provenant de l'action négative des ministres, les causes de la calamité sont si nombreuses qu'il est difficile de les inventorier : il s'en ajoute beaucoup à celles qui viennent d'être mentionnées.

Citons l'impossibilité de faire partir sans délai le locataire mauvais payeur (En Belgique, c'est immédiat et, de ce fait, l'on trouve à se loger) et l'obligation des diagnostics sans véritable intérêt qui majorent de 2 % les coûts.

Il existe, même, grâce à l'imagination des énarchos-socialos au pouvoir et sous la pression des écolos, une trouvaille absolument incroyable : c'est le logement « idéologique » ; suivant la doctrine officielle de tels logements « économisent la planète » ! En d'autres termes, les candidats au logement sont incités à faire plaisir aux caciques du prétendu réchauffement climatique rattaché à une cause humaine et parmi eux à Jean-Louis Borloo. L'incitation comporte une foule d'aides de natures diverses en vue d'encourager les travaux désignés arbitrairement comme écologiques : ce sont des « aides vertes ».

Un exemple de l'orientation « idéologique » du logement est la maison « BBC ». Ces initiales désignent la maison basse consommation. La construction est terriblement compliquée et ces logements BBC coûtent 15 % de plus que les autres. Certes, ce surcoût est pratiquement compensé par des avantages fiscaux. Il en résulte un double effet de ruine pour un acteur du logement : il perd sa liberté de choix alors que celle-ci dans un domaine aussi important fait partie de la richesse et il souffre, comme d'autres, du matraquage des impôts nécessaires pour compenser les avantages fiscaux.

 

LIBERER LE LOGEMENT

La solution à la calamité existe et est connue de tous les économistes : libérer complètement le logement en laissant le marché jouer dans tous les domaines est la seule façon de gérer le problème. Une des causes profondes du désastre Français vient de ce que l'horrible calamité, comme beaucoup d'autres, est le terreau où politiques et chefs syndicalistes cultivent leur fausse gloire et leur vraie richesse grâce aux remèdes mensongers qu'ils appliquent.

Quelqu'un a remarqué que, du temps d'Henri IV et de Sully, les gens s'enrichissaient car, malgré son pouvoir, le Roi ne « tracassait pas les particuliers ». C'est une phrase extraordinaire. A présent nous sommes soumis à un millier de « Princes » qui fabriquent à leur usage un pouvoir quasi absolu grâce auquel ils nous tracassent de tous les cotés.

Nous vous en prions : cessez de nous tracasser et nous serons tous logés à notre gré !

 

Michel de Poncins.

Poster un commentaire

7 Commentaires

  • Lien vers le commentaire gweilo lundi, 26 septembre 2011 11:02 Posté par gweilo

    Merci Bernard pour ces précisions.

    Je suis content d’avoir gratté 10% mais on est encore loin du paradis fiscal ;)

    Cordialement,

  • Lien vers le commentaire gweilo vendredi, 23 septembre 2011 13:57 Posté par gweilo

    @ Bernard

    Je ne vous cache pas que je ne partage pas votre approche mais votre raisonnement m’intéresse. C’est d’ailleurs l’intérêt de ce blog que de pouvoir confronter des approches différentes.

    Si on considère comme vous le suggérez que la plus-value (prix de vente – prix d’achat – inflation – travaux de rénovation) doit être rétrocédée à la collectivité par une imposition à 100% car c’est, comme vous l’expliquez. le produit des efforts de la collectivité (amélioration des infrastructures, de l’environnement etc…), est-ce que vous acceptez le raisonnement inverse?

    Par raisonnement inverse je veux dire ceci : Si j’achète aujourd’hui (c’est-à-dire très cher) un bien immobilier et que celui-ci perd 30% de sa valeur dans les 10 prochaines années (hypothèse réaliste selon moi) en raison des mauvaises décisions prises par la « collectivité » et les politiques, est ce que dans ce cas la « collectivité » me remboursera ma moins-value ? Ce serait logique non ?

    Si on ne reconnait pas ma prise de risque lorsque j’achète un bien immobilier il me semblerait logique que votre collectivité m’indemnise de ses erreurs.

    En fait je ne souhaite rien de tout ça. Je suis plutôt un adepte de l’offre et de la demande. Mais il m’intéresserait de savoir ce que vous pensez de ce raisonnement

  • Lien vers le commentaire gweilo vendredi, 23 septembre 2011 07:08 Posté par gweilo

    @ Bernard (commentaire précèdent)

    Bernard, je sais que l’inventivité fiscale en France est sans limite mais vous y allez tout de même un peu fort! Vous ne tenez pas compte de l’inflation dans votre raisonnement.

    Si vous vendez un bien immobilier 20% de plus que ce que vous avez payé 5 ans plus tôt et qu’il y a eu 4.5% d’inflation par an vous réalisez en fait une moins-value.
    Taxer 100% de la différence entre prix de vente et prix d’achat ce n’est plus de la fiscalité c’est de la confiscation…