Jeudi 20 Novembre, une procédure engagée par moi contre un refus de récupération de TVA venait à l’audience du Tribunal Administratif de Montpellier.
Vous savez quoi ? J’ai complètement oublié de m’y présenter.
Ce même Jeudi matin j’enregistrais la vidéo “Big Data” avec Emmanuel Bolling.
A la réflexion, cet acte manqué me parait le signe d’une grande lassitude.
La procédure
Je suis entrepreneur depuis 1965. Depuis bientôt cinquante ans, je paie régulièrement ma TVA sur mes encaissements.
À 70 ans, mon stock et ma trésorerie paralysés par la folie fiscale de contrôleurs pervers m’obligent à travailler pour essayer de survivre. Je suis dans la position de l’esclave tentant de s’enfuir en courant avec un boulet scellé à chaque cheville.
C’est ainsi que la semaine précédant cette audience j’ai parcouru, en voiture, 3.000 Kms dans le cadre de mon travail, alors que quinze jours avant j’avais subi une opération bénigne mais qui aurait demandé du repos.
Je ne fais pas du misérabilisme, j’expose la réalité.
C’est dans cette ambiance de travaux forcés que les Services Fiscaux m’ont refusé le remboursement de la TVA sur les dépenses de mon entreprise.
Je dois avouer que ce fut pour moi une surprise.
Il faut noter que la paralysie de mon stock et de ma trésorerie par le fisc ne me permettent pas autre chose que d’assumer les procédures liées et d’imaginer des projets réalisables uniquement dans le cas où ces procédures desserreraient l’étau dans lequel je suis enfermé.
Autant dire que, depuis plusieurs années, cette situation génère des frais sans parvenir à les équilibrer par des recettes.
Le fisc, responsable de cette situation, me refuse la récupération de TVA sur mes dépenses au motif que je n’ai pas de recette, alors que, dans le même temps, il m’oblige à faire toutes les déclarations liées au statut d’entrepreneur qu’il m’impose.
Mon tort fut, pour ne pas importuner tous les mois les agents des impôts, d’attendre que la TVA remboursable soit significative pour en demander le remboursement. J’ai attendu deux ans.
À la suite de ma demande de remboursement, le fisc a exigé la liste de toutes les factures concernées avec pour chacune le nom de l’éditeur, la date, le montant HT et TTC, la TVA. Un travail de plusieurs jours et de plusieurs kilos, que j’ai évidemment fait parvenir aux Services Fiscaux.
Tout cela pour finir par ne pas me rembourser ma TVA, au prétexte que je n’avais pas de recette. Alors même que s’il est prévu que l’assujetti puisse récupérer la TVA c’est bien pour les cas où il n’a pas de recette ou des recettes moindres que ses dépenses.
La réalité
L’Etat, en banqueroute, n’a plus de quoi respecter ses engagements et se conduit comme un petit escroc impécunieux. Il invente une excuse bidon pour ne pas payer ce qu’il doit.
Dans un monde normal, avec une justice normale, la chose serait rapidement réglée et l’Etat mis en demeure d’assumer ses obligations.
Mais nous sommes face à des escrocs organisés en bande, trompés par l’apparence d’une justice qui n’est en fait qu’un membre de la bande.
C’est ainsi que, 24 heures avant l’audience – j’ai pu vérifier cela aujourd’hui sur Sagace le site des Tribunaux Administratifs – le célèbre Rapporteur Public a résumé ses réflexions par le fameux “rejet sur le fond” en guise de motivation explicite
Le jugement défavorable suivra automatiquement, je ne sais quand, j’en ferai appel.
La mascarade.
Je souris à l’idée que mon absence à l’audience ait pu être interprétée de la plus folle des façons par les magistrats du fait que je poursuis l’une de leur Présidente au pénal pour déni de justice.
Alors que, tout bêtement, j’ai oublié la date de l’audience.
Je plaide non coupable pour cet oubli.
J’accuse mon inconscient de ne plus vouloir rencontrer ces magistrats qui, du haut de leur morgue, me regardent comme un sous-homme, une sous-merde, qu’ils pillent, brutalisent, détruisent impunément à l’aide d’arguties, de faux arguments de mauvaise foi, pendant qu’ils prétendent dire la justice et indument exigent de ce fait le respect.
Ma lassitude.
Elle est réelle, probablement partagée par beaucoup. Tant est si bien que le jour n’est sans doute pas bien loin où ces magistrats et tout leur théâtre vont tomber comme le mur de Berlin.
Ce jour là ma place sera intellectuellement plus confortable que la leur.
Bien cordialement. H. Dumas
Henri Dumas
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Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com
La grande lassitude
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mardi, 25 novembre 2014 22:24
Posté par
gilles lerat
Cher Henri,
Nous sommes dans le même cas. Tous les entrepreneurs basés en France, connaissent plus ou moins les mêmes types de problèmes.
Le parasite (l'Etat) a tellement faim qu'il menace de tuer son hôte (les créateurs d'entreprises).
Mais il s'en moque. Ou plutôt, il pense que notre résilience est infinie, et que nous saurons bien rebondir, et lui rester assujetti.
Il (l'Etat) se trompe.