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Contribuables Associés

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Suppression du jour de carence des fonctionnaires : une décision purement clientéliste

Audience de l'article : 2325 lectures
Nombre de commentaires : 2 réactions
Depuis un amendement parlementaire mis en vigueur au début de 2012, un fonctionnaire absent pour maladie se voit privé de salaire pendant un jour, le « jour de carence ». Pour les salariés du secteur privé malades, 3 jours de carence ne sont pas payés par l’assurance-maladie. Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, a annoncé la suppression du jour de carence des fonctionnaires à partir du 1er janvier 2014. D’après elle « les salariés du privé avaient, par le biais de conventions de branches ou d’entreprises, une prise en charge de leur premier jour de carence par l’entreprise », «une étude de la DARES (direction des statistiques du ministère du Travail) vient de démontrer que l’absentéisme dans la fonction publique n’est pas plus fort que dans le privé » et «les effets sur l’absentéisme (du jour de carence) ne sont pas démontrés». Ces trois arguments sont faux.

1)    Les trois millions de travailleurs indépendants non-salariés du secteur privé (agriculteurs, commerçants, professions libérales, etc) sont privés de toute rémunération pendant leur maladie. Pour les salariés, l’institut de recherche IFRAP a fait un sondage sur 44 conventions collectives et constaté que moins de la moitié d’entre elles prévoyaient une prise en charge des jours de carence. De plus cette prise en charge est rarement à 100 % du salaire et souvent limitée à quelques jours par an, par exemple six jours pour le personnel des banques. La plupart des salariés des PME n’en bénéficient pas. Beaucoup moins de la moitié des employés du secteur privé bénéficient donc d’une prise en charge, généralement partielle, de leurs jours de carence.

2)     L’étude de la DARES mentionnée par la ministre indique que l’absentéisme est plus fort dans le secteur public que dans le secteur privé, les différences étant il est vrai assez faibles. Mais cette étude provient de l’exploitation d’un questionnaire demandant aux salariés « Durant la semaine X, avez-vous été absent pour maladie .. ? ». Aucune vérification de ces déclarations n’a été faite. Comment peut-on accorder la moindre valeur probante à une telle étude?  Les seuls chiffres fiables sont ceux extraits des fiches de paie établies par les administrations et entreprises. Par exemple d’après le ministère de l’Education Nationale, la moyenne nationale du taux d’absentéisme (nombre de jours d’absence divisé par le nombre total de jours ouvrables) des enseignants du premier degré était de 7,2 % en 2009. Dans l’enseignement privé du premier degré, ce taux est de 3,2 %. Répondant à une question écrite d’un sénateur, le ministre de la Fonction Publique  indiquait le 1/11/2012 : « On dénombre en moyenne 24,3 journées d’absences, tous motifs confondus, par agent territorial permanent ». Pour l’ensemble du secteur public, il y a peu d’études globales. Cependant une étude de Dexia Sofcap de 2011 compte en moyenne 22,6 jours d’absence pour raison de santé dans le secteur public. D’après la société Alma Consulting Group, on ne recense que 9 jours d’absence dans le privé pour les mêmes raisons de santé. Les bilans sociaux des administrations et entreprises donnent des informations partielles mais significatives. Celui de la ville de Paris donne un taux d’absentéisme de 10,9 % en 2009, celui de la ville de Nantes de 9,9 %. Le bilan social de PSA (Peugeot-Citroën) donne un taux de 5,5 %, celui de l’Air Liquide 3,1 %.

En résumé, comme l’avait constaté l’iFRAP dans une étude approfondie, l’absentéisme, dû principalement aux arrêts-maladie, est dans l’administration en moyenne plus du double de celui du secteur privé. Le maire socialiste de Lyon, Gérard Collomb, a donc raison de déclarer qu’« il y a un véritable problème d’absentéisme chez les fonctionnaires » et d’ajouter «  on ne peut pas supporter qu’il y ait des différences entre secteur privé et secteur public».
3)    Le président de la Fédération Hospitalière de France (les hôpitaux publics), Frédéric Valletoux, a affirmé que le jour de carence avait produit «des effets immédiats» pour réduire l’absentéisme dans ces hôpitaux. Il a assuré que «dans les mois qui ont suivi la mise en place du jour de carence on a vu des situations s’améliorer, on a pu les mesurer». Il a chiffré entre 65 et 75 millions d’euros les économies réalisées par les hôpitaux publics dès la première année, la réduction d’absentéisme ayant été de 7 %. Mais le « plus important pour les professionnels sont les effets induits par cette mesure en termes de gestion d’équipes souvent handicapées par des arrêts maladie de courte durée ». Autrement dit : en plus des économies, le service rendu aux malades a été amélioré. Il a qualifié la suppression du jour de carence de « décision incompréhensible».
Cette décision est pourtant facile à comprendre : les fonctionnaires ont voté à 66 % pour François Hollande ; il faut donc les en remercier en augmentant encore leurs privilèges. La Cour des comptes a  constaté que « la rémunération des fonctionnaires présents deux années de suite a augmenté, en moyenne … de 3,6 % par an de 1999 à 2009», soit 1,3 % de plus par an que celle du secteur privé. Pour les années 2009 et 2010, la différence d’évolution des salaires publics et privés a encore augmenté, passant à 2 % par an. Le salaire moyen d’un fonctionnaire français est maintenant supérieur de 21 % à celui d’un allemand. Et les salaires des fonctionnaires français continuent d’augmenter fortement. Ces privilèges ne sont plus acceptables. En supprimant le jour de carence des fonctionnaires le gouvernement a fait déborder le vase et porté atteinte à la cohésion sociale du pays.
Pour les autres Français, qui travaillent davantage que les fonctionnaires pour des salaires inférieurs et doivent payer ces privilèges, il est urgent d’exprimer leur colère, d’abord par des pétitions demandant au moins le maintien du jour de carence, ensuite si nécessaire par des manifestations.

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2 commentaires

  • Lien vers le commentaire Zoulou le Chinois mardi, 05 mars 2013 03:25 Posté par zoulou2

    LOL

    Quand j'etais fonctionnaire, je payais une mutuelle, 3 euros par mois, qui me payais des le 1er jour de maladie, donc mon salaire etait identique a la fin du mois, malade ou pas malde.

  • Lien vers le commentaire Pylu lundi, 04 mars 2013 13:01 Posté par pylu

    100% d'accord, merci d'indiquer le lien vers la pétition SVP...