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Tout le monde a le droit d'ouvrir un compte bancaire dans un paradis fiscal... à condition de...

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Tout le monde a le droit d'ouvrir un compte dans un paradis fiscal. Cependant, il y a une précaution à prendre afin de limiter des risques qui pourraient provoquer de facheuses conséquences.


Faut il ou non déclarer un compte offshore au fisc français ?

Sur ce plan là, la loi est claire, et ceci est valable pour tous types de comptes : Si vous êtes titulaire d’un compte bancaire à l’étranger, vous devez le déclarer au fisc français. Sinon, vous vous exposez de fortes pénalités.

Dans les règles de l'art, il faut déclarer ses actifs chaque année à l’administration fiscale, en utilisant un formulaire Cerfa n°3916 «  Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France ». Vous devez indiquer les coordonnées de la banque, les références du compte, le type (à savoir s'il s'agit d'un compte d’épargne, à terme...).


Il est obligatoire de préciser si vous utilisez votre compte à des fins privés ou pour raisons professionnelles. De surcroît, il est impératif de mentionner si il est question d’un compte simple, d’un compte joint ou encore d’un compte collectif…

Quant au formulaire Cerfa, vous devez le joindre à votre déclaration de revenus (possibilité de le faire aussi en ligne sur Internet).

Chaque année, le montant des produits encaissés, les intérêts, les dividendes, les plus-values sur tout compte détenu à l’étranger et la valeur de ces avoirs doivent y figurer. Ces éléments sont retenus dans l’évaluation de votre patrimoine taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).



Ouvrir un compte offshore, ça donne quoi aujourd'hui ?

Dans les faits, de nombreux français ne déclarent pas leurs comptes bancaires off shore et cherchent à échapper à l'impôt.

La lutte contre les paradis fiscaux s'est accentuée. En octobre 2014, un sommet à Berlin a réuni 50 pays. Ensemble ils se sont engagés contre l'évasion fiscale, ils ont plaidé pour l'harmonisation du procédé automatique d'échanges d'informations.

Du coup, la détention de compte offshore à son nom personnel est devenu risquée, l'identité n'étant plus protégée comme par le passé. En clair, le secret bancaire est presque mort. Il reste bien sûr de nombreuses autres combines.

En outre, l'ouverture de comptes bancaires est devenu assez compliquée depuis deux ou trois ans, les banquiers cherchant à se protéger en accumulant des infos sur le candidat, ses sources de revenus, ses activités. ils appliquent la règle du KYC (Know Your Customer), communément appelée CYA (Cover Your Ass)

L'intérêt d'ouvrir un compte bancaire off shore même officiel reste toutefois évident car certaines banques au bout du monde propose des tarifs ultra compétitifs, bien moins chers que ceux pratiqués en France par la majorité des réseaux. Il y a en outre des possibilités de rémunération de son argent plus intéressantes qu'en Europe avec les taux zéro.

William Finck
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