Vous n'êtes pas membre (devenir membre) ou pas connecté (se connecter)
promospeciale

Verra t'on un jour le net taxé ?

Audience de l'article : 1543 lectures
Nombre de commentaires : 0 réactions
Verra t'on un jour le Net taxé ? Une question folle jusqu'à là restée sans réponse franche. Après avoir laissé longtemps le sujet aux oubliettes, nos têtes franchouillardes bien pensantes ont décidé de remettre couvert sur table. Dans le viseur ce sont les grandes multinationales qui sont prises pour cible. Sous l’égide de Matignon, des propositions ont été faites afin de lutter contre l’optimisation fiscale d’Amazon, Netflix, Facebook, Google ou autres géants de la toile.

Dernièrement, un bon nombre de rapports ont déjà été remis au gouvernement quant à l'optimisation fiscale des entreprises du Web.

Le JDD s'est procuré un de ces fameux rapports réalisé par dix économistes de renommé. Plusieurs nouvelles taxes seraient à l'étude.

Tout d'abord, la création d'une taxe sur les revenus, pour récupérer l'impôt à l'entrée et non plus à la sortie par le biais des bénéfices.

Ensuite, une autre serait basée sur l'activité de la plateforme, mesurée par le nombre d'utilisateurs sur le territoire national, ou sur le flux d'informations échangées.

Enfin, l'Etat français pourrait s'appuyer sur "la source des revenus", c'est à dire un taux faible pour les revenus immédiats (ventes, recettes publicitaires liées à un mot-clé) et un plus élevé pour le stockage des données.

Par ailleurs, l'actualité est marquée par la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin qui remet au goût du jour des vieux coucous : elle aimerait taxer les géants du Web sur l'utilisation de bande passante. A partir d'un important seuil d'occupation de bande passante, un impôt s'appliquerait.
La ministre s'est voulu rassurante. En effet, elle affirmerait que cette taxe serait déductible de l'impôt sur les bénéfices pour ne pas pénaliser les entreprises installées en France.

Bercy va en premier lieu estimer les rentrées fiscales que peuvent apporter cette mesure. Il va la soumettre par la suite à d'autres pays européens qui cherchent aussi des moyens de taxer les multinationales du Web. La France s'érige ainsi comme un leader en la matière.

Les avantages fiscaux se réduisent peu à peu pour toutes ces pointures du Net. Depuis ce 1er janvier 2015, celles-ci doivent désormais s'acquitter de la TVA sur les ventes numériques, (musique, VOD) auprès de l'Etat où est domicilié le consommateur.

En conclusion, toutes ces histoires de taxes sur Internet ne serait-il que de la poudre aux yeux ? Les géants du Net possédant une marche de manœuvre accrue pour déjouer des règles du jeu pipées dès le départ !

Verra t'on un jour l'adoption de toutes ces mesures ?

Faut-il craindre, dans un futur plus ou moins proche, à un resserrement de la fiscalité pour les petites ou moyennes entreprises du Web, voir pour les particuliers ?

Voici des questions d'avenir dont les réponses nous semblent encore bien indécises, et cela malgré la volonté farouche de la part des acteurs européens d'instaurer ces nouvelles normes fiscales !

William Finck


Poster un commentaire