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Henri Dumas

Henri Dumas

Libéral convaincu,  je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com

promospeciale

Un exemple significatif

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Un lecteur m’a adressé un courrier que je souhaite partager avec vous, car il résume les méthodes de Bercy.

Il s’agit d’un redressement qui prend pour base une transformation de la réalité factuelle, qui prouve que, pour Bercy, le contribuable est : présumé coupable”.

Bercy considère que ce professionnel n’est pas allé en Afrique, pendant 35 ans, pour créer un marché, mais pour “truander le fisc”.

Un objectif qui, s’il était vrai, serait terrifiant. Car, comment imaginer que ce seul motif soit assez puissant pour expédier sur les routes de l’Afrique, pendant 35 ans, un être raisonnable. Ce serait un type d’immigration désespérée que seule une imposition délirante pourrait justifier. Bercy est-elle convaincue que ses impositions sont délirantes à ce point ? Sans doute.

En réalité, les choses sont beaucoup plus simples. Ce contribuable a gagné honnêtement sa vie, en ouvrant ce marché, il a payé les impôts dus sur ce type de travail international. Arrivé à la retraite il est pillé par Bercy. Rien que de plus normal pour Bercy.

C’est une constante pour cette administration d’inventer une situation irréelle et de taxer les agents économiques en fin de vie professionnelle où ils ont, en principe, un petit capital et aucun moyen de fuite ou défense puissants.

Voici ce courrier :

“Je ne sais pas si mon dossier peut vous intéresser, à tout hasard je vous en livre l’essentiel.

Pendant près de 35 ans j’ai vendu des vins fins en Afrique, sur la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Cameroun et le Congo Brazzaville.

D’une part je faisais exporter en tant qu’agent de marques les vins vers ces destinations mais d’autre part je vendais également à des clients expatriés des vins que mes fournisseurs leur livraient en France pour constituer leur cave ou pour la consommation de leurs congés.

Depuis huit ans je suis harcelé par l’administration fiscale qui me réclame plus d’un million d’euros, ayant remonté 5 ans en arrière (jusqu’à 2002) car elle considère que je pratiquais en France une activité occulte donc 3 ans de contrôle supplémentaire et en plus 80%de pénalités. Elle m’attribue des locaux commerciaux de 225 m2 à mon domicile alors que c’est la surface totale de ma maison et que ces locaux n’existent pas. Il suffit pour ça de venir et de constater. Ce que je leur ai demandé de faire mais ils se sont abstenus.

J’avais un registre du commerce en Côte d’Ivoire et j’y payais des impôts, peu, certes ce qui a vraisemblablement déplu fortement à l’administration. J’ai fourni ces feuilles d’impôt, ma carte de résident et ma carte consulaire, mes quittances de loyer, le récépissé de mon inscription au registre de commerce, la photocopie de centaines de cartes de visite de mes clients avec leur adresse en Afrique.

L’administration n’en a tenu aucun compte.  Ma grosse erreur a été de transmettre mes commandes aux fournisseurs avec des bons de commande affichant mon adresse française, ceci pour recevoir les factures en France car le courrier n’était pas très fiable avec la Côte d’Ivoire et d’avoir émis des fax à mes fournisseurs avec mon fax français ce qui a fait considérer à l’administration que mon domicile français était un établissement stable. Au tribunal Administratif j’ai été condamné à payer, idem en appel. Il me reste le Conseil d’état et éventuellement la Cour Européenne des droits de l’homme.

Je l’affirme, je n’ai jamais proposé des vins lors de mes séjours en France.   Autour de chez moi il y a des restaurateurs dont certains sont des amis. Nous parlons avec passion du vin mais à aucun moment pendant toute ma carrière je ne leur en ai proposé.

J’ai demandé à l’administration d’écrire aux restaurateurs elle ne l’a pas fait. Je lui ai demandé d’écrire à mes clients  ce qui a été fait au début il y a 8 ans, tous ceux qui ont répondu ont dit que je les visitais en Afrique.

D’ailleurs les endroits de livraison en France sont dans toutes les régions car je vois mes clients en Afrique et ils habitent forcément dans toutes les régions.

J’ai demandé à mes clients de me faire des attestations disant que je les visite en Afrique et à mes amis français d’attester que je ne leur ai jamais proposé d’acheter du vin. Il n’en a été tenu aucun compte.

Je suis allé voir le Maire actuel des Avenières qui m’a délivré une attestation, j’ai également vu l’ancien Maire que je connais bien et qui n’a jamais entendu dire que je vendais des vins en France, il m’a également délivré une attestation. Je me suis rendu à la Gendarmerie pour leur demander une attestation, ils m’ont répondu qu’ils ne pouvaient me la délivrer mais que si les impôts leur demandaient une enquête sur moi ils la feraient.

J’ai donc demandé à l’administration de demander une enquête par la Gendarmerie, apparemment ça n’a pas été fait.

Au mois d’avril dernier j’ai été victime d’un AVC et j’en porte de nombreuses séquelles, perte totale de la vision avec l’œil gauche, perte du goût, paralysie partielle du côté droit en cours de rééducation. Je vis avec une grande fatigue et mon affaire fiscale me pèse lourdement sur le moral. Si vous pouvez quelque chose pour moi je dois avant tout vous affirmer que je n’ai jamais proposé de vins en France et c’est ce que l’administration est incapable de prouver mais pourtant les tribunaux lui donnent raison.

Aujourd’hui après ma maladie je ne possède aucune économie. Je possède ma maison maintenant payée mais qui avait été financée par un prêt de la Caisse d’Epargne. J’ai également deux maisons à côté de chez moi. Chacune comprend deux logements et chaque logement est loué.  Les loyers servent à payer le financement de ces maisons, également par la Caisse d’Epargne.   Mon patrimoine est inférieur à 1 million d’euros. Je perçois une  retraite française de 162 € car j’ai cotisé 12 ans en France avant de partir en Afrique.

Si les jugements sont exécutés je serai à la rue et je devrai encore de l’argent après 50 ans de travail (j’ai commencé à 16 ans). Belle justice.

Si vous pouvez quelque chose pour moi ou si vous pouvez m’indiquer un média qui peut m’aider je vous en remercie bien vivement. Vous pouvez imaginer mon état d’esprit, pas remis de mon AVC je dois affronter cette administration fiscale impitoyable et effrayante. Je suis également très inquiet pour mon épouse qui est désespérée.

Sincères salutations.”

Cette lettre pourrait émaner de milliers de français qui affrontent ce type de pillage où la réalité est transformée par Bercy, et où le mensonge de Bercy est ensuite crédibilisé par la justice administrative.

Au bout de cette double trahison il y a la ruine et le déshonneur pour le contribuable, c’est très très dur.

Bien cordialement. H. Dumas
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1 Commentaire

  • Lien vers le commentaire zoulou2 samedi, 17 octobre 2015 10:10 Posté par zoulou2

    Incroyable, mais pas etonnant, la justice c'est des fonctionnaires, ils vont pas se couper l'herbe sous le pied. le mot d'ordre, c'est racketter le plus de pognon possible afin d'assurer leur paye.