Pour l’agglomération parisienne, un projet de loi sera voté prochainement en 2016, on passera d’un abattement 30% à celui de 50% !
Cela concernera tous les propriétaires d’une résidence principale !
Pourquoi une telle mesure à l’heure d’une chasse aux recettes fiscales ?
L’argument principale avancé est que la résidence principale n’est pas productive de revenus. De plus, les prix de l’immobilier ont augmenté ces dernières années. Donc dans l’histoire, le gouvernement se rattrape avec cette équation !
Des personnes ayant acheté leur appartement leur bien il y a quelques années, peuvent également se retrouver imposables à l’ISF désormais ! C’est encore un gain certain pour l’Etat !
Dernier élément de réponse, le marché de l’immobilier locatif est bien plus juteux que celui de l’immobilier classique de la résidence principale.
Un exemple concret :
Un ménage vivant à Paris ou en banlieue et qui emprunte massivement en s’endettant sur 20 ans pour acheter un appartement.
Le couple va serrer les dents pour rembourser les emprunts qui lui ont permis d’acquérir le bien. Et bien évidemment s’il s’agit d’un appartement familial, chaque année est source d’imposition à l’ISF.
Un gouvernement hostile à un abattement de 50% en province !
Les socialistes ne veulent pas s’engager dans un abattement de plus de 30% ! Dans l’idéal, ils aimeraient maintenir les taxes à l’échelle nationale.
Les libéraux de droite tablent sur une éventuelle suppression de l’ISF en 2017, s’ils parviennent à prendre le pouvoir en 2017 !
La bataille fait rage entre un abattement de 30% ou de 50% !
Pour être effective à compter de l'ISF 2016, la majoration de l'abattement fiscal doit être votée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot. Mais la droite y étant minoritaire, elle a toutes les chances d'être annulée.