Le 29 septembre dernier, le gouvernement a présenté son plan de réforme des aides à l’accession à la propriété*.
Au programme : un nouveau prêt immobilier à taux zéro, le PTZ + ou « prêt à taux zéro renforcé », qui devrait être mis en place à compter du 1er janvier 2011.
Il serait réservé aux personnes accédant pour la 1ère fois à la propriété et remplacerait 3 dispositifs :
- le prêt à taux zéro actuel (PTZ),
- le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt
- et le PASS-FONCIER®.
Tour d’horizon de ce qui devrait changer avec ce nouveau PTZ+.
* Informations données à titre indicatif. La Loi de Finances pour 2011 devrait être définitivement adoptée à la la fin du mois de décembre 2011.
1) Un prêt universel
Contrairement à l’actuel PTZ, le PTZ + ne serait plus soumis à des conditions de ressources. Le montant du prêt à taux zéro dépendrait notamment :
- de la nature du logement (neuf ou ancien)
- de sa localisation (4 zones géographiques contre 3 avec le PTZ),
- du nombre d’occupants
- et des performances énergétiques * du logement.
Ainsi, plus de 380 000 foyers, selon le Gouvernement, pourraient bénéficier du PTZ +, contre seulement 200 000 à 250 000 pour le PTZ actuel.
* La performance énergétique d’un logement dépend de son « étiquette énergie ». Cette note, allant de A à G, sera attribuée aux logements grâce à un diagnostic de performance énergie (DPE)
2) La hausse des montants empruntés
Le PTZ+ proposerait des montants de prêts supérieurs à l’actuel PTZ.
Nombre
de personnes
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Plafonds du montant d'opérations1
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Zone A
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Zone B1
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Zone B2
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Zone C
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1 personne
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156 000 €
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117 000 €
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86 000 €
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79 000 €
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2 personnes
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218 000 €
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164 000 €
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120 000 €
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111 000 €
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3 personnes
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265 000 €
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199 000 €
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146 000 €
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134 000 €
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4 personnes
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312 000 €
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204 000 €
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172 000 €
|
158 000 €
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5 personnes
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359 000 €
|
269 000 €
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198 000 €
|
182 000 €
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1 Le « montant plafond d’opération » désigne le prix maximum du logement pris en considération pour le prêt. Le coût réel de l’opération peut cependant dépasser ce montant.
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Zone géographique
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Logement neuf
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Logement BBC
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Logement
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Zone A
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40 %
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30 %
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Zone B1
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35 %
|
25 %
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Zone B2
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30 %
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20 %
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Zone C
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25 %
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15 %
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3) Plus d'avantages pour les logements éco-preformants
Le PTZ + est conçu pour encourager l’acquisition de logements neufs énergétiquement performants et inciter à l’amélioration des performances énergétiques des logements anciens
Ainsi, comme le montre le tableau ci-dessus, le montant du prêt serait plus important pour : les logements neufs bénéficiant du label « Bâtiment basse consommation » (BBC).
4) Des durées de prêt supérieures
Selon les ressources de l’acquéreur, la durée de remboursement pourrait varier de 5 à 30 ans.
Pour déterminer ces durées de remboursement, 10 tranches de revenus sont prévues (contre 5 actuellement), afin de prendre en compte la composition du foyer.
Jean-François FAUSTINELLI