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Henri Dumas

Henri Dumas

Libéral convaincu,  je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com

 
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Impôt ou harcèlement

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Article imaginaire écrit à la suite de la mise en examen imaginaire d’un inspecteur des impôts imaginaire qui s’appellerait Sardino et serait accusé de harcèlement fiscal.

Cet article est un pastiche écrit à la manière des distinguées journalistes de l’Express, Anaïs Bourdet de Paye Ta Shnek, et Manon Bodin, lorsqu’elles dénoncent, à juste titre, le harcèlement sexuel dans l’Express.

“Contribuables, voici comment distinguer impôt et harcèlement fiscal”

Dans sa défense, Sardino invoque des “situations de redressement fiscal incompris” et assure ne pas être le “Harceleur de Bercy”.

Mercredi, l’inspecteur fiscal Sardino niait en bloc les accusations de harcèlement et agressions fiscales en invoquant des situations de “Déclarations fiscales confuses”.

De plus en plus souvent, l’actualité, française mais aussi mondiale, est secouée par des affaires de harcèlement, d’agressions fiscales, de vols d’Etat, de violences fiscales… Pourquoi? Non pas parce que le nombre de scandales augmente, mais parce que la parole se libère, et les contribuables y sont pour beaucoup, tout particulièrement Temoignagefiscal.

Nous, contribuables victimes de comportements fiscistes, cessons peu à peu de les considérer comme une fatalité, et dénonçons de plus en plus fort le rapport de domination qui nous est imposé. Certains contrôleurs fiscaux commencent eux aussi à comprendre l’ampleur du problème, mais, hélas, pas tous, même bien peu…

Succédant à celle de Cahuzac, l’affaire la plus récente met en cause le contrôleur Sardino, et nous fournit une illustration parfaite de notre sujet : 13 entrepreneurs l’accusent de harcèlement et d’agression fiscale. On parle donc de notifications salaces, de placage financier avec contraintes, de redressements déplacés, d’oppositions à contrôles fiscaux injustifiées, et autres comportements inacceptables.

Sardino se défend en utilisant des arguments déjà bien connus, que l’on pourrait résumer en un seul : selon lui, ce n’est pas du harcèlement fiscal, mais du contrôle inopiné naturel. “Contrôle” dont il reconnaît qu’il puisse être ressenti “dans la vie d’un entrepreneur comme quelque chose de pénible”.

Or, si le contrôle est vécu de la sorte, c’est qu’on a déjà basculé dans le cadre du harcèlement. La différence, toute simple et basique, réside dans le consentement : le contrôle fiscal se pratique à deux. Si Sardino affirme lui-même qu’il peut être “ressenti comme quelqu’un de lourdingue”, c’est bel et bien qu’il harcèle, “lourdingue” étant l’expression la plus courue pour minimiser la gravité d’un comportement menaçant.

Un seul critère pour l’impôt: le consentement, défini par les droits de l’homme et du citoyen.

Alors, quelle différence entre impôt et harcèlement? Si cette question peut sembler désuète, il est néanmoins utile de rappeler sans cesse sa réponse. Pour beaucoup d’entrepreneurs, les lettres recommandées, rappels insistants, ATD et demandes déplacées sont très fréquents, voire quotidiens.

Trois critères caractérisent principalement le harcèlement. D’abord, la teneur des propos: interpeller un entrepreneur, même une seule fois, avec des propos fiscistes, humiliants, ruineux, menaçants ou à caractère abusifs constitue déjà une forme de harcèlement.

Ensuite, aborder un entrepreneur sans tenir compte de ses réactions: s’il refuse le dialogue, qu’il n’en a pas le temps, n’y consent pas, insister relève du harcèlement.

Enfin, espionner un entrepreneur ou lui imposer sa présence, voire un redressement : en l’absence de réponse ou face à un refus, c’est que la personne ne souhaite pas payer un impôt supplémentaire. Point. Cette attitude est forcément ressentie comme menaçante.

Un critère, un seul, caractérise l’impôt: le consentement. Les deux personnes échangent mutuellement de façon volontaire. L’impôt est un échange collectif, qui n’en est plus un dès lors qu’une des deux parties ne souhaite pas/plus jouer.

“L’absence de réponse est aussi un ‘non'”

La fiscalté, invoquée par Sardino dans son interview (parue dans l’Abs ce jeudi, NDLR), obéit d’ailleurs aux mêmes règles: sans consentement, ce n’est plus de la fiscalité, mais une forme de harcèlement voire de vol. Et, contrairement à ce qu’il affirme, la société n’est pas “moins open”. À l’époque post soixante-huitarde chère à son coeur, la fiscalité se pratiquait, déjà, dans le respect du consentement mutuel des partenaires. (là, ça colle pas vraiment)

Autre point important souvent invoqué comme c’est le cas aujourd’hui, la qualité du refus ou l’absence de “non, clair et précis”. On considère bien trop souvent qu’en l’absence d’un “NON” ferme et définitif, la personne exprime en fait un “peut-être” ou un “oui mais je suis timide”. On voit aussi dans la résistance une façon de se laisser fiscaliser à outrance : “Tu me résistes, tu paieras plus.”

L’absence de réponse, elle aussi, est un “non”. Un “non” timide, reste un non. Bref, toute forme de refus, même simplement gestuel, est à prendre au pied de la lettre. Si un contribuable veut dire oui, il dit “OUI”. Si si, nous en sommes capables. Voici un petit récap’ à afficher sur le frigo ou dans le bureau en cas de doute:

Un point primordial de la lutte contre ces comportements est la prise en charge et l’écoute des victimes. À l’heure actuelle nous observons trop souvent une vague de décrédibilisation s’abattre sur quiconque dénoncera la violence qu’on lui a fait subir.

Quand il s’agit d’un entrepreneur isolé, particulièrement si celui-ci a un statut professionnel modeste, sa parole est systématiquement remise en question, et la violence à laquelle il doit faire face est destructrice.

In fine, c’est toujours la victime qui voit ses agissements décortiqués: un bilan mal conçu, une attitude, une déclaration tardive, une pression quelconque, une faiblesse particulière, un historique, une situation familiale particulière… Tout y passe. Quid du contrôleur fiscal, de l’agresseur, dans tout ça? Il est grand temps que la culpabilisation change de camp. Si nous soutenions réellement les victimes, en commençant par reconnaître leurs souffrances et colère comme légitimes, il serait plus facile pour elles de dénoncer et de témoigner.

Il est important de savoir que 95% des entrepreneurs qui dénoncent une agression fiscale dont ils ont été victimes perdent leur procès au Tribunal Administratif. Dans le cas des vols sur entrepreneur, moins d’un vol sur cinquante aboutirait sur un dégrèvement. Voilà de quoi expliquer en partie comment si peu de dénonciations sont faites, et de quoi se pencher enfin sur les vrais problèmes. Ces actes doivent être punis, systématiquement et de manière ferme. Pour que le message soit clair: nous ne tolérons, ni ne tolérerons ces comportements. Que ce soit dans les hautes sphères politiques, en entreprise, dans l’espace public ou dans les foyers, il ne doit y avoir de place nulle part pour les violences et abus fiscaux.

Nous devons pousser les institutions et les entreprises à se remettre en question sur ces sujets. Plus personne ne doit ignorer ces problèmes, et nous devons nous positionner: veut-on être une part du problème, ou de sa solution? Et refuser unanimement d’entretenir cette impunité qui a trop duré.

“Suis-je un harceleur fiscal?”

Vous vous demanderez, peut-être, en tant que contrôleur fiscal, si vos agissements tombent sous le coup du harcèlement ou non, posez-vous alors cette simple question: “Me suis-je préoccupé du consentement de l’autre?” Et vous aurez votre réponse.

Essayez ensuite d’imaginer comme il peut être difficile de faire avancer les choses, quand d’éminents représentants de notre société dépassent sciemment cette limite, tout en légiférant sur ce sujet, posant des bases morales qu’ils ne respectent pas eux-mêmes. Nous sommes solidaires de toutes les victimes, d’où qu’elles viennent, où qu’elles soient, et condamnons tous les harceleurs fiscaux, d’où qu’ils viennent, où qu’ils soient.

Nous allons lutter, sans relâche, jusqu’à ce que nous obtenions le respect auquel tout individu peut prétendre. Nous montrerons les limites à chaque agresseur ou harceleur fiscal, un par un s’il le faut. Nous ferons en sorte que notre société cesse d’en fabriquer. Nous sommes debout, nos enfants le seront après nous, jusqu’à ce que la véritable égalité soit installée, puis nous la défendrons avec passion.


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