La régression est le fait de revenir à un stade antérieur.
Toute vie passe par une croissance, une apogée, puis une régression, avant la mort issue inéluctable de la vie.
Notre administration est engagée dans sa régression. L’histoire que je vais vous raconter l’illustre.
Les faits se passent à La Rochelle, troisième ville préférée des français, parait-il.
La Rochelle a un maire, industriel nautique, ancien sportif, très peu politique, pas diplomate pour un sou, plutôt dans la compétition et le rapport de force.
Il est de gauche. Socialiste sans électeur, il a été élu avec les voix de droite et écologistes.
Aux premiers il renvoie l’ascenseur en pratiquant le protectionnisme, quant aux seconds il cherche à les flatter sans avoir très bien compris ce qu’est l’écologie.
Il n’est pas le seul.
Rappelons que l’écologie est la science du vivant, qui inclut évidemment l’homme.
Qu’en urbanisme, qui est le support des réflexions de ce billet, il s’agit de gérer le biotope de l’homme. Il a trois composantes : l’habitat, l’agriculture et les activités industrielles, commerciales ou tertiaires. Une approche écologique du sujet consiste avant tout à gérer les espaces de ces trois activités, en gros à éviter de mettre les villes à la campagne et réciproquement.
L’écologie mal comprise a tendance à proposer l’inverse, c’est à dire un mélange des genres nuisible à tous.
Dans le cadre de cette écologie mal comprise et démagogique, le maire de La Rochelle, Jean François Fountaine, s’est mis dans l’idée de créer, en pleine zone urbaine, des marais incluant un marais salant et une vaste zone agricole.
Ce faisant, il expose ses habitants aux risques sanitaires liés aux pesticides, aux moustiques et aux chauves-souris.
Autant de risques avérés qui n’ont rien à faire en zone urbaine.
Visant les élections municipales le maire était pressé de réaliser ce projet qui a les faveurs de ses “écolos”.
Ici, les choses deviennent cocasses.
En effet, la complexité extrême des lois sur l’urbanisme rend leur application impossible pour tous, y compris pour l’administration elle-même, auteure de ces lois.
Il se trouve que dans le cadre des compétences entre les communes et leur agglomération, le Préfet de La Rochelle a pris un arrêté définissant ces compétences pour l’agglomération de La Rochelle.
Dans cet arrêté il est prévu que : “La gestion des milieux aquatiques” est obligatoirement de la compétence de l’Agglomération, que donc sur ce sujet le maire de la commune est incompétent. Or, le projet du maire Fountaine, est un projet de “gestion des milieux aquatiques”.
Oui, mais voilà, pressé par le temps et peu désireux d’une opposition éventuelle, le maire de La Rochelle a instruit lui-même son dossier, sans en référer à l’agglomération.
Il s’est octroyé un permis d’aménager à lui-même, alors que seule l’agglomération pouvait prendre cette décision. Son permis d’aménager encours automatiquement la nullité pour non-compétence.
Le préfet, qui a dû préalablement prendre un arrêté préfectoral d’autorisation environnementale, a couvert le maire sans moufter.
Votre serviteur a dénoncé tout ce bazar.
C’est ici qu’intervient le magistrat Damien LEMOINE
Le tribunal administratif a été saisi sur le fond, mais aussi en référé-suspension pour faire arrêter cet aménagement délirant.
Trois ordonnances de référé ont été rendues, toutes signées de M. Damien LEMOINE, vice- président du tribunal administratif de Poitiers.
Les trois ordonnances couvrent l’irrégularité du permis d’aménager délivré par le maire de La Rochelle.
Les deux premières au motif bateau que “force est de constater que la demande ne contient aucun moyen sérieux”
Un peu agacé sans doute par la troisième demande en référé, le magistrat écrit :
“ils précisent que, par arrêté préfectoral du 7 Mai 2018, la communauté d’agglomération de La Rochelle s’est vu attribuer, au titre des compétences obligatoires, la “gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement”. Ce moyen unique relatif à des dispositions concernant la protection de l’environnement est sans incidence sur la compétence du maire de La Rochelle pour délivrer, en application du code de l’urbanisme, un permis d’aménager.”
Nous y sommes, en plein dans la régression.
Donc en application du code de l’urbanisme un maire, d’après le tribunal administratif, peut s’affranchir des lois sur l’environnement, au moins en ce qui concerne sa compétence. Ce qui veut dire que les communes n’ont pas de compte à rendre aux agglomérations dont elles dépendent, et peuvent délivrer tout permis de construire, y compris ceux pour lesquels elles ne sont pas compétentes.
Conclusion
Nous sommes bien arrivés à un niveau maximum de complexité des règles administratives qui induit leur régression.
Elle est devenue habituelle, commune. Les administrations s’affranchissent régulièrement des lois qu’elles promulguent.
Cependant, aujourd’hui, M. Damien LEMOINE nous permet de franchir un grand pas, il grave dans le marbre des tribunaux le fait qu’il n’est pas utile d’être compétent pour délivrer un permis de construire.
Je suis sûr que vous percevez les perspectives de liberté ouvertes par ce début de régression administrative, le vent de liberté qui se lève.
Bien à vous. H. Dumas
Henri Dumas
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Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com
Damien LEMOINE, le magistrat de la régression administrative
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