Les premiers détails du plan de réformes grec ont été publiés, et nous savons que leur réforme fiscale, très attendue, reposera principalement sur la lutte contre l’évasion.
Que la Grèce reste ou non dans l’Eurozone, elle doit résoudre son problème d’assiette fiscale fuyante. Que l’on aime ou pas le programme gauchiste du parti Siriza au pouvoir, sa préoccupation d’adoucir le sort des plus démunis, durement touchés par la crise, coûtera de l’argent, et par conséquent, élargir l’assiette fiscale fait sens.
Mais comment M. Tsipras et son ministre des finances Varoufakis pourraient ils y parvenir, sans tuer, par excès de coercition, toute incitation à créer du business en Grèce ? Se contenter de réprimer l’évasion ne marchera pas plus en Grèce que cela ne marche ailleurs, parce que les “riches” n’auront instinctivement pas confiance en un gouvernement d’extrême gauche pour mener une “bataille fiscale” sans sombrer dans l’excès.
Sauf si… MM. Tsipras et Varoufakis pourraient réussir à concrétiser le potentiel fiscal grec par un choix philosophique simple: “Ne vous contentez pas d’être une “meilleure prison fiscale” contre vos riches. Devenez plutôt un paradis fiscal” ! Et pour ce faire, ils devraient adopter une réforme centrée sur… La Flat Tax. Vraiment. Même s’ils se disent d’extrême gauche. Ou, plus précisément, parce que malgré les apparences, l’idée d’une Flat Tax est tout à fait “gauche-compatible”.
Dans tous les pays qui les ont mis en oeuvre, les réformes fiscales globales centrées sur l’adoption de Flat Tax ont eu des retours très positifs en terme de recettes fiscales pour pour les gouvernements, tout en favorisant des chiffres de croissance élevés. Avec un taux de Flat tax inférieur à 20%, sans autre niche fiscale qu’un abattement lié au nombre d’enfants du foyer, les individus ne ressentent pas le même besoin d’esquiver leurs obligations fiscales que sous des taux marginaux supérieurs à 40 ou 50%. Le civisme fiscal devient alors la règle, et le désir de frauder, l’exception.
Encore mieux: cette moindre attirance pour les revenus occultes augmente la base fiscale des autres taxes: c’est toute la chaine de créantion de valeur qui se trouve refiscalisée. Ainsi dans les anciens pays de l’est qui ont adopté des Flat Tax, non seulement l’impôt sur le revenu, mais aussi les recettes de TVA, ou de taxes sur la masse salariale, ont augmenté. Rappelez vous comment la Flat Tax a aidé le gouvernement russe, malgré son déficit démocratique dont nous dirons pudiquement qu’il est prononcé, a doubler son revenu global entre 2001 et 2005, permettant à une économie sinistrée de commencer à renaître, et au gouvernement de remplir ses obligations financières auprès de ses ayants-droits, fonctionnaires et retraités, y compris le paiement des arriérés ? Oh, et le ratio dette publique/PIB de la Russie a également dégringolé: voilà qui devrait plaire au leader de Siriza, et aux négociateurs de l’Eurogroupe.
Et même si la Grèce a été durement touchée par la crise, elle n’est pas, et de loin, en plus mauvais état que ne l’était la Russie en 2001, après une sortie du communisme complètement ratée et la crise financière de 1998. Même si la Grèce n’a pas les réserves pétrolières du géant de l’est, elle a un gros potentiel d’attirer de larges investissements non seulement touristiques, mais aussi industriels, pour peu qu’ils restent dans l’Union Européenne, ce qui semble acquis. Encore mieux, la combinaison d’un taux de Flat Tax bas et d’une amnistie fiscale au moins partielle et à des conditions raisonnables, la Grèce pourrait faire revenir des milliards d’Euros privés aujourd’hui cachés off shore. La Grèce a le potentiel pour devenir un “hotspot” de croissance autour de la méditerrannée.
“Ok”, direz vous, “mais la Flat Tax et des politiques pro-entreprise ne sont pas, en général, considérées comme socialement équitables, pour un gouvernement dit de gauche”. Ce préjugé est il fondé ?
Quand une taxation marginale excessive incite les individus les plus riches à partir, ou du moins à exiler leur argent, les gouvernants dispendieux n'ont pas d'autre choix que de pressurer un peu plus les classes moyennes. Même le FMI, pourtant peu favorable aux taux proportionnels, a reconnu que leur adoption en Russie et dans les pays de l’Est avait effectivement augmenté la part du fardeau fiscal payé par les “riches” et les entreprises. Il semble que cela corresponde assez bien à la définition de la “justice fiscale”.
Cela peut sembler illusoire d’espérer d’un gouvernement de gauche qu’il applique une telle politique tellement en contradiction avec ce que ses électeurs imaginent. Mais, outre qu’on ne voit guère d’autre issue pour redresser les finances du pays, le gouvernement Tsipras pourrait négocier des monnaies d’échange à forte valeur ajoutée sociale avec les milieux d’affaires: dialogue social amélioré, négociation du partage des fruits des retours à la croissance entre personnels et employeurs, formation professionnelle des moins qualifiés, amélioration des conditions de travail, pourraient faire partie du deal. Quant aux oppositions à l’amnistie fiscale, elles pourraient être compensées par un renforcement des sanctions pénales contre ceux qui s’obstineraient à frauder un impôt à taux sensiblement réduit. Bien vendu, le compromis pourrait même satisfaire l’électorat de gauche.
Ainsi l’économie grecque pourrait créer plus d’emplois, à des conditions satisfaisant mieux qu’aujourd’hui salariés et employeurs. N’est-ce pas là la vraie justice sociale ?
Plus d’emploi. Une amélioration continue de la condition des salariés. Plus d’argent pour les politiques sociales de l’Etat. Une plus grande part du budget payée par “les riches”. Ne sont-ce pas là les caractéristiques d’un agenda politique de gauche ?
Mais allons plus loin: MM. Tsipras et Varoufakis pourraient rien moins que laisser leur nom à l’histoire politique, en étant le premier gouvernement de gauche à casser les codes du politiquement “attendu” et en abandonnant l’idée que les taxes doivent être un outil punitif à destination des “riches”. Une telle expérience de gauche “libéralisée”, en cas de succès, changerait grandement la donne politique dans d’autres pays, dont la France.
Croyez le ou non: la Flat Tax est la meilleure des cartes entre les mains de Tsipras. Sera-t-il assez audacieux pour la jouer sur table, contre tous les codes établis du politiquement correct ?
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Version anglaise de cet article :
My modest advice to MM. Tsipras and Varoufakis: embrace a Flat Tax !
Liens en rapport :
Flat Tax, un déclencheur d’opportunités
Repères bibliographiques / Internet :
Le livre "The Flat Tax" de Hall et Rabushka est disponible en PDF
http://www.hoover.org/publications/books/8329
Le même livre, traduit en Français par l'IREF
http://www.irefeurope.org/content/la-flat-tax-la-r%C3%A9volution-fiscale
Le blog d'Alvin Rabushka:
http://flattaxes.blogspot.com/
Le Center For Freedom & Prosperity, de Daniel J. Mitchell
http://freedomandprosperity.org/
La rubrique "Fiscalité" du blog Objectif liberté
http://www.objectifliberte.fr/fiscalit/
Le rapport Iref Europe sur la Flat Tax
http://www.irefeurope.org/content/la-flat-tax-une-solution-pour-la-france
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