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L'optimisation fiscale pour les multinationales devient compliquée en Europe après 2015

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C'est tout récent ! L’union européenne est en ce moment même entrain d'introduire un système d’échange automatique d’informations sur les tax rulings. Ce mécanisme sera prêt dès le printemps prochain, c'est à dire à la fin de ce premier semestre 2015. Cerise sur le gâteau, la Suisse ne sera pas en marge de ce mouvement.

Il faut dire que l’affaire LuxLeaks a secoué pas mal de choses. La révélation réalisée par un consortium international de journalistes en novembre 2014 a été un véritable boulet de canon et il a frappé la matrice "optimisation fiscale" de plein fouet. Les investigations ont permis de lever le voile sur près de 400 accords fiscaux ; des "tax rulings" secrets signés entre le Luxembourg et des multinationales. Conséquence, cela donne un coup d’accélérateur quant à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale des entreprises au sein de l’Union européenne.

2015 commence donc sur les chapeaux de roues ! Les instances européennes planchent sans relâche. Il y a déjà dans les tuyaux, l'établissement d'une assiette fiscale commune pour l’impôt des sociétés, et bien évidemment la mesure phare de ce début d'année avec la mise en place d'un système d’échange automatique d’informations sur les accords fiscaux.
Malgré un débat plutôt animé au sein de l’Union, ces mesures vont inéluctablement gagner toutes les places financières, y compris la Suisse, qui offre des régimes fiscaux favorables pour attirer des entreprises étrangères.
En fait, le véritable problème des tax rulings n'est pas qu'ils soient illégaux mais qu'ils peuvent constituer une concurrence déloyale par rapport aux entreprises, qui elles, n’en bénéficient pas.

Pour en revenir à toutes ces nouvelles règlementations, elles ne tombent pas non plus du ciel comme cela par hasard !

Il y a bien quelqu'un qui caractérise et déclenche tout cet activisme bruxellois. C'est Jean-Claude Juncker. D'ailleurs lors de son discours programme, au moment d’accéder à la présidence de la Commission le 1er octobre 2014, il avait déjà placé la question fiscale comme l’une de ses priorités.

Cependant l’affaire LuxLeaks l’a poussé dans ses retranchements, il fut en quelque sorte forcer à aller d'avantage plus vite et plus loin. Car c’est en effet la période ou il était premier ministre du Luxembourg que les majorités de ces tax rulings ont été ratifié.
Un peu à contre cœur, il fut contraint de riposter en promettant d’introduire le système d’échange automatique d’informations. Le président de la Commission en a même fait son principal cheval de bataille au sommet du G20 début novembre 2014 à Brisbane.

William Finck
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