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Jean-François Faustinelli : Nouveautés sur la taxation des plus-values boursières pour 2010 et 2011

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Si vous avez réalisé des plus-values sur un compte-titres en 2010, votre gain subira les modifications suivantes :

* 12,3% de prélèvements sociaux (contre 12,1% en 2009 si vous avez cédé plus de 25 730 euros de titres) ;

* et 18% au titre de l’impôt sur le revenu, si vos ventes ont dépassé 25 830 euros (soit 30,3% au total).

 

Pour 2011, encore du nouveau :

Le seuil d’exonération est supprimé et le taux d’imposition est majoré de 1%.

Vos plus-values de 2011 seront ainsi taxées à 31,3%(12,3% + 19%).

Les députés ont aussi voté le report de l’application de l’abattement pour durée de détention de 2012 à 2015.Ce dispositif permet un abattement d’un tiers par année de détention au-delà de la cinquième année (durée décomptée à partir du 1er janvier 2006 ou reportée à 2009), soit un tiers après six ans (au plus tôt en 2012 ou 2015), deux tiers après sept ans et une exonération après huit ans. L’abattement ne concerne pas les prélèvements sociaux.

Il faut profiter de cette dernière occasion du seuil d’exonération de 25 830 euros pour réaliser des plus-values avant la fin 2010.

Limites :le 28 décembre pour vos actions classiques et le 27 décembre pour le SRD(Service à règlement différé).

 

Jean-François FAUSTINELLI

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