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Laurent Conte

Laurent Conte

Je m'intéresse à tout ce qui a trait à l'immobilier et l'économie. J'ai une prédilection pour les prix immobiliers, la tendance dans le neuf et l'ancien, les indicateurs de marché, les avantages fiscaux, que ce soit pour la France, mais en Europe et dans le reste du monde. J'espère vous faire partager ma passion à travers des news originales qu'on ne lit pas ailleurs dans les circuits traditionnels des grosses machines à informer.

Mon blog est : http://www.immobilier-finance-gestion.com/

Les cessions immobilières plus taxées !

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L’Assemblée nationale alourdit la fiscalité des plus-values immobilières.

Les députés viennent d’adopter, dans le cadre de l’examen en 1re lecture du projet de 3e loi de finances rectificative pour 2012, une nouvelle taxe sur les plus-values immobilières réalisées par les particuliers et les sociétés de personnes (les sociétés civiles immobilières notamment).

Cette taxe s’appliquerait sur le montant de la plus-value imposable (à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux), c’est-à-dire après application notamment de l’abattement pour durée de détention et de l’éventuel abattement exceptionnel de 20 % applicable en 2013 s’il est définitivement adopté.

Cette imposition serait exigible dès que la plus-value serait supérieure à 50 000 € et son taux varierait entre 2 et 6 % selon le montant de la plus-value.

À savoir : les cessions de terrains à bâtir ne seraient toutefois pas concernées par cette mesure.

Cette nouvelle taxe entrerait en vigueur pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2013, à l’exception toutefois de celles pour lesquelles une promesse de vente a acquis date certaine avant le 7 décembre 2012.

Commentaire : compte tenu de cette nouvelle taxe, le taux global d’imposition des plus-values immobilières supérieures à 50 000 € serait compris entre 36,5 et 40,5 % selon le montant de la plus-value imposable.


Barème de la taxe sur les plus-values immobilières
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