Le petit fait divers financier qui suit devrait passer totalement inaperçu, mais il dit peut être plus de choses qu'il n'y parait. L'affaire se déroule autour d'Atlanta. 

Une "fraude fiscale à l'envers" ?

L'association des contribuables du conté de Fulton - Celui d'Atlanta-centre, 816 000 habitants, l'agglo d'Atlanta va bien au delà - intente une class action contre les autorités locales pour tricherie sur la valeur d'assiette taxable des propriétés du conté, puisqu'aux USA, une des principales ressources des cités et contés est une taxe sur la propriété immobilière. (Source: Atlanta Journal constitution).

Le principe de l'arnaque aux contribuables est simple: le conté inclut dans le calcul des valeurs immobilières les "fausses enchères" des banques sur les maisons forcloses qui ne trouvent pas preneur à prix suffisant à leur goût.

Je m'explique: Une banque a prêté, disons, 200 000$ pour permettre à M. Joe d'acheter une maison à ce prix. M. Joe est défaillant, sa maison est saisie. Mais voilà, les acheteurs qui se présentent ne sont prêts qu'à mettre une fraction dérisoire du prix de départ, forçant la banque à inclure une perte énorme dans son bilan. La banque va donc faire une "fausse enchère" (la banque s'achète la maison à elle même) à 200 000$ lui permettant de maintenir à la ligne "REO" (Real Estate Owned) de son bilan une valeur fictive de 200 000$...

En incluant ces fausses enchères dans le calcul de son assiette immobilière, le conté peut surestimer la valeur moyenne des propriétés sur son territoire et charger des impôts basés en partie sur ces échanges fictifs. Ampleur de la "fraude fiscale" à rebours ? Selon les plaignants, 100 à 200 millions d'impôts indus pourraient être remboursés, et encore la plainte ne prend pas en compte toutes les villes du conté. Naturellement, les défendants ne sont pas du même avis. Les tribunaux trancheront.

Encore une tricherie comptable ?

Mais là n'est pas l'essentiel, même si je pourrais développer l'idée que les impôts assis sur une valeur foncière incitent les pouvoirs publics à tout faire pour distordre ces valeurs.

Ce qui est frappant, c'est que le phénomène des fausses enchères est suffisamment important pour exposer un conté important mais pas gigantsque à des accusations portant sur plusieurs dizaines de millions de dollars de perception indues. Le phénomène ne peut donc être qualifié de marginal.

Or, les fausses enchères ne sont pas limitées à Atlanta. Par conséquent, combien de ces fausses enchères enjolivent la ligne "REO" des bilans des grandes banques collectrices de prêts ? 

Après les manipulations comptables (Entry vs. Exit values) sur les valeurs des prêts présents au bilan des grandes banques US révélées  ici même, encore une raison de croire que l'actif des bilans des grandes banques américaines est globalement surestimé.

Et même si cette manipulation comptable n'est sans doute pas aussi importante que la manipulation de valeur des créances courantes, elle ne contribue pas moins à estimer que les fonds propres réels des grands "loan servicers" sont plus bas que ce que révèlent les bilans présentés aux marchés.

De combien ? Impossible à estimer. Mais la crédibilité des chiffres du redressement de ces géants n'en sort pas grandie.

Qu'importe, les bonus pleuvent sur les dirigeants sur la foi de chiffres de redressement trop beaux pour être honnêtes, et quand la trésorerie ne pourra plus permettre de cacher les manipulations, les petits porteurs et les contribuables seront sommés d'éponger les pertes...

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Lire également :

La comptabilité des grandes banques US est elle fiable ?

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