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Une véritable oeuvre d'art en matière d'évasion fiscale

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Pour éviter de payer des impôts, les riches contribuables vident leur compte et investissent dans les œuvres d'art.

Ce phénomène donne naissance à une nouvelle tendance : le stockage d'œuvres d'art dans des entrepôts libres de taxes, les ports francs.

Ces ports francs sont des lieux qui permettent de stocker anonymement vos divers trésors, toiles, peintures... Ces blocs de béton aux allures de "BIG FORT KNOX" assurent par ailleurs les conditions idéales de conservation pour les biens délicats tels que les tableaux ou les vins millésimes.

On compte une quinzaine de ports francs en Suisse, dont le plus important est celui de Genève, c'est aussi le plus grand au monde aujourd'hui avec 50 000 m² et près d'un million d'objets stockés.

Et le mouvement prends de l'ampleur, l'année 2010 a vu l'inauguration du porc franc de Singapour : 30 000 m² ! La bête aura coûté 100 millions de dollars.

Tout prochainement, courant 2015, s'ouvrira le porc franc de Pékin : un monstre de 70 000 m² qui pourrait encore bien à l'avenir s'agrandir en fonction des besoins.

En voilà de bonnes news pour les esthètes et amateurs d'art ! Pourtant, à y regarder de plus près, c'est surtout l'exonération des droits de douane et de TVA qui motivent nos chers contribuables !

Mais comment s'y prennent-ils ?

L'avantage de l'exonération c'est bien beau, toutefois il s'inscrit dans une durée limitée. Un fervent client adepte du franc port de Genève a récemment dévoilé sa technique.

Tout d'abord quelques petites précisions :

La loi helvète stipule que toutes les œuvres qui sont en votre possession depuis plus de 6 mois sont exemptes de droits de douane.

A contrario, si vous avez acquis vos biens depuis moins de 6 mois jour pour jour avant votre établissement sur le territoire suisse, c'est-à-dire avant la date officielle certifiée par les autorités suisses chargées de l'immigration, les démarches sont différentes. Vous devrez acquitter la TVA (au taux de 7,6% depuis le 1er janvier 2001) sur la valeur des œuvres.

Le processus à l'importation :

L'astuce consiste donc pour cet habitué :

1. De détenir un bien de plus de 6 mois.

2. De renouveler les papiers d'autorisation tous les six mois pour profiter des bénéfices fiscaux à vie.

Evidemment il a confié qu'il faut prendre un maximum de précautions et limiter le risque. La règle de base étant de bien vérifier si vos objets ne rentrent pas dans la catégorie des biens culturels ou de trésors nationaux. Ces catégories sont sujettes à des restrictions (autorisation temporaire, certificat de conformité). En effet, en cas de doute, la douane peut procéder à la consignation des marchandises: elle conserve les biens pendant 10 jours pour s'assurer qu'ils peuvent être exportés sans formalités.

Le processus de l'exportation :

Notre adepte de l'art nous affirme qu'un collectionneur ne va jamais déposer un tableau lui-même. Il le fera transiter via une société complice souvent basée à l'étranger (transporteur, prestataire).

La combine lui offre ainsi une couverture. Cette sécurité établie, il peut donc librement spéculer, en achetant ou en revendant des œuvres stockées ; le tout sans payer la taxe de 5 % due en principe au fisc.

Une opération d'autant plus rentable car le coût des tarifs de stockage est très faible ! En effet, il ne tient pas compte de la valeur de la marchandise. A l'année, il s'élève dans une fourchette comprise entre 300 et 700 euros au mettre carré ! Une pacotille selon ce client suisse !

Néanmoins la répression fiscale s'est accentué sur les riches contribuables. En Suisse, c'est le cas ! Depuis 2009, le pays impose des inventaires réguliers des contrôles quant à la destination et la provenance de chaque objet, leur valeur... ces éléments doivent être indiqués et déclarés aux services douaniers.

Le stockage d'œuvre d'art dans les ports francs est donc un phénomène en plein essor ! Nul doute que ces prochaines années vont être intéressantes... face au matraquage fiscale de nombreux entrepôts "libres de taxes" vont naître ! Il sera passionnant de suivre cette évolution.

William Finck
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