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Charles Sannat

Charles Sannat

Charles Sannat est diplômé de l’École Supérieure du Commerce Extérieur et du Centre d’Études Diplomatiques et Stratégiques. Il commence sa carrière en 1997 dans le secteur des nouvelles technologies comme consultant puis Manager au sein du Groupe Altran - Pôle Technologies de l’Information (secteur banque/assurance). Il rejoint en 2006 BNP Paribas comme chargé d'affaires et intègre la Direction de la Recherche Économique d'AuCoffre.com en 2011. Il enseigne l'économie dans plusieurs écoles de commerce parisiennes et écrit régulièrement des articles sur l'actualité économique.

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Les USA bientôt plus grand paradis fiscal du monde?

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C’est un coup de maître que les Américains sont en passe de réussir en ayant imposé à tous les pays de transmettre toutes les informations au fisc US à travers des accords internationaux, tout en s’exemptant eux-mêmes de le faire !!

Oui, vous avez bien compris. Une banque française ou suisse doit tout communiquer sur un résident fiscal américain mais la réciproque pour les banques américaines n’est pas vraie.

En clair, si un citoyen français est en délicatesse avec notre fisc national, il vaut mieux qu’il mette son épargne aux USA qu’en Suisse !

Attention tout de même, l’administration américaine est capable de tout et lorsque les étrangers auront beaucoup d’épargne aux USA, alors ils seront considérés comme “US person” et soumis à la fiscalité US et croyez-moi, mieux vaut à titre d’exemple préparer sa succession en France que de payer des impôts sur les successions aux États-Unis.



Charles SANNAT

Les États-Unis pourraient devenir dans un avenir proche le plus grand paradis fiscal du monde car des sociétés de gestions y transfèrent les capitaux des personnes fortunées d’Europe et d’autres pays du monde.

Les investisseurs européens sont plus préoccupés par l’entrée en vigueur du Standard commun d’échange d’informations fiscales (Common Reporting Standard, CRS) que par les attaques du groupe terroriste État islamique (EI ou Daech), rapporte le journal américain Financial Times.

D’après ce document, les pays signataires doivent échanger leurs informations fiscales en réponses aux demandes des services étatiques à compter du 1 janvier 2017. 96 pays l’ont déjà signé, mais pas les États-Unis.

Le service des impôts américain, (Internal Revenue Service, IRS) soutient formellement le système d’échange d’informations, mais justifie sa non-participation au CRS par l’absence d’autorisation de la part du Congrès et par conséquent l’absence de financement.

Cependant, une loi sur la taxation des comptes étrangers (Foreign Account Tax Compliance Act, FATCA), qui impose aux organisations financières étrangères de transmettre des informations sur les contribuables américains à l’IRS, a été adoptéе aux États-Unis en 2010. Environ 50 000 Américains ont déjà rejoint le programme spécial de l’IRS visant à légaliser les capitaux non déclarés, versant ainsi près de 7 milliards de dollars au fisc (6,2 milliards d’euros).

“Les États-Unis, c’est le trou noir de l’information. Les informations fiscales arrivent aux Etats-Unis, mais n’en repartent jamais”, a déclaré le directeur de la société de conseil Henley & Partners Christian Kalin.

L’expert a également souligné que la question de la sûreté des données personnelles restait en suspens. Selon lui, il y a une grande différence entre la gestion des données personnelles en Suisse et, par exemple, en Indonésie, bien que les deux pays aient adhéré au CRS.

“L’aspiration à transférer des capitaux aux États-Unis, territoire hors CRS, n’est pas toujours liée aux questions de sécurité. Les personnes les plus riches sont tout simplement très à cheval sur la confidentialité”, a conclu Peter Cotorceanu, juriste de la société Anaford.







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