Vous n'êtes pas membre (devenir membre) ou pas connecté (se connecter)
ISF

ISF

Toute l'actu sur l'ISF traitée par l'équipe Objectifeco

promospeciale

Bercy pique l'argent à ceux qui sont redevables de l'impôt sur la fortune grâce à une combine

Audience de l'article : 1678 lectures
L'évaluation des biens immobiliers est sujette à caution. Elles serait en tout cas un élément de discorde entre les redevables de l'ISF et Bercy. La direction générale des finances publiques utiliserait la valorisation des biens immobiliers à son avantage.


Comment s'y prend elle ?



Bercy part sur une base de valorisation déjà faussée au départ. Elle prend en compte le prit net des vendeurs, ce qui est normal, mais rajoute en sus les frais de commission d'agence qui s'élèvent généralement en moyenne de 5%. 
Une pratique jugée comme malhonete par beaucoup d'experts.


Ces derniers ne sont plus surpris. Une autre subtilité très vicieuse s'est glissée lors des redressements fiscaux.



Bercy va s'appuyer pour un logement et une année donnée, sur les trois transactions qui ont le prix au m² le plus élevé. Ces prix portent sur des biens présentés comme comparables à celui qui fait l'objet du redressement. 
Bien sûr, le bien se retrouve ainsi surévalué très nettement.


Un autre point flou et non des moindres, ce sont les critères qui permettent de valoriser un bien immobilier. Sur quels ratios ou éléments se basent l'administration fiscale ?



Il faut savoir que les méthodes employées par Bercy ne font apparaître que 4 variables :


- Localisation

- Année de construction

- Étage

- Surface habitable


Les sites d’évaluation de biens immobiliers tiennent compte quant à eux, d’une vingtaine de variables. On a par exemple, le nombre de pièces et de salles de bains, celui des places de parking. 
Comment l'administration fiscale peut estimer un bien immobilier avec aussi peu de variable ? Il y a forcément une part de subjectivité dans son évaluation qui dénature les résultats.
Poster un commentaire

1 Commentaire

  • Lien vers le commentaire zoulou2 vendredi, 25 septembre 2015 02:05 Posté par zoulou2

    Y'en a encore qui achètent de l'immobilier en France ?

    Foutez le camp, les 2000 milliards de dette, 30 000 euros/habitant, qui va la payer ? Vous propriétaires, par la taxe foncière et la taxe d'habitation, et les droit de successions.

    En Chine: 0 taxe d'habitation, 0 taxe fonciere, 0 droit de succession.

    Les communistes ne sont pas la ou vous le pensez, ils sont en France.