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Quel serait le meilleur système fiscal pour la France ?

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Le système français d'imposition et de prestation est devenu si complexe qu'il est impossible de déterminer par soi-même ce que l'on donne et ce que l'on reçoit, ou ce que l'on pourrait donner ou recevoir si l'on avait connaissance de toutes les informations nécessaires. Ainsi, savoir quel est le taux réel d'imposition par centile de revenus fut l'une des mes obsessions pendant près d'une année. Car, c'est indispensable si l'on souhaite développer des arguments sur des bases solides, et faire des propositions de réformes cohérentes. Sur ce, par un pur hasard, je suis tombé sur une intervention de Thomas Piketty qui présentait en avant-première les travaux qu'il avait réalisé avec Camille Landais et Emmanuel Saez sur ce thème justement.

J'en avais fait un billet pour avertir les adorés lecteurs de ce blog, et faire la promotion de ces données à venir. Maintenant qu'elles sont disponibles, il est permis d'y revenir plus en longueur. L'économiste avait fait la promesse que la méthodologie employée, ainsi que tous les modèles utilisés pour parvenir à la construction de ces courbes seraient mis en ligne sur le site au moment de la sortie du livre. On peut dire que c'est chose faite. Je ne possède pas les capacités requises pour pouvoir juger de la véracité des faits ou des choix réalisés par les auteurs. Par principe, je vais partir de l'hypothèse que les courbes données représentent bel et bien la réalité, et qu'il n'y a aucun manipulation d'aucune sorte, ni d'erreurs grossières contredisant les résultats.

Dans un article du Nouvel Obs, qui a publié en exclusivité les "bonnes feuilles" du bouquin, il est précisé par Thomas Piketty que : "Nous ne sommes évidemment pas partis des fichiers réels de l’administration fiscale, mais nous avons entièrement fabriqué - à partir de données publiques - un simulateur fiscal basé sur 800.000 profils fictifs, reproduisant la photographie fidèle des revenus et patrimoines des citoyens français". Voici les graphiques les plus intéressants.

Le site internet en lui-même est une excellente initiative ! La transparence est si rare chez les économistes, qui préfèrent garder jalousement les moyens mis en oeuvre pour parvenir aux idées qu'ils avancent ! Il faut louer cet effort à sa juste mesure, et espérer qu'il provoquera une émulation chez les autres, y compris les contradicteurs qui ne manqueront pas de se faire connaître, j'en suis sûr. D'ailleurs, il semble que cela plaise beaucoup aux lecteurs potentiels.

Première Partie : Quelle est la situation actuelle ?

Tout d'abord, j'ai repéré une incohérence. D'un côté, Thomas Piketty précise (dans cette vidéo) que les données ne concernent que la population française âgée de 18 à 65 ans et travaillant à temps plein. Ce qui ne représente même pas la moitié de la population totale ! Or, par ailleurs, à plusieurs reprises, il exprime le fait qu'un centile représenterait 500 000 personnes, ce qui ferait une population totale étudiée de 50 millions de personnes. Ces deux données ne sont pas du tout compatibles l'une avec l'autre, et je n'ai pas trouvé d'explication jusqu'ici.

Ceci étant dit, voici ce que ça donne, avec illustration : "Les 50% des Français les plus modestes, gagnant entre 1 000 euros et 2 200 euros de revenu brut par mois, font actuellement face à des taux effectifs d’imposition s’étageant de 41% à 48%, avec une moyenne de 45%. Les 40% suivants dans la pyramide des revenus, gagnant entre 2 300 euros et 5 100 euros par mois, sont tous taxés à des taux de l’ordre de 48% à 50%. A dire vrai, les taux effectifs sont quasi stables pour tous les revenus compris entre 1 700 euros à 6 900 euros, soit près de 80% de la population, ce qui correspond à une très grande "classe moyenne". Puis, à l’intérieur des 5% des revenus les plus élevés (gagnant plus de 6 900 euros) et surtout du 1% le plus riche (gagnant plus de 14 000 euros), les taux effectifs d’imposition se mettent très nettement à décliner et ne dépassent guère les 35% pour le 0,1% des Français les plus aisés (50 000 personnes sur 50 millions)."



Ainsi, le niveau des prélèvements sur les individus serait légèrement progressif chez les 50% les plus pauvres, il stagnerait pour les 49% suivants, et serait fortement décroissant pour les 1% les plus riches. Conséquence amusante que j'ai déjà souligné, le niveau d'imposition en France serait beaucoup moins progressif que celui appliqué aux USA sous le gouvernement Bush.

Deuxième Partie : Les propositions "Piketty, Saez et Landais"

Les 3 économistes souhaitent apparemment maintenir les prélèvements obligatoires au même niveau, pour ne pas "pénaliser" les dépenses publiques, sur lesquelles ils ne se prononcent pas. Pourtant, il y a des dépenses qui se justifient, et d'autres beaucoup moins. Pour mémoire, je rappelle que les dépenses de personnel des communes ont été multipliées par 7 en 30 ans, et ce n'est certainement pas le petit agent payé au lance-pierre qui s'en est mis plein les poches...

Mais soit, admettons (pour rire) que les dépenses publiques soient parfaitement optimales, et qu'il n'y a aucune amélioration à apporter de ce côté. Piketty, Saez, Landais proposent de diminuer très légèrement les prélèvements pesant sur la classe populaire et la classe moyenne, et d'augmenter fortement les prélèvements pesant sur les 1% plus riches. Voir le premier graphique. La méthode utilisée serait la suivante : absorption de l'impôt sur le revenu par la CSG, tout en renforçant la progressivité, le tout étant prélevé à la source. Problème : j'estime que le prélèvement à la source est inadmissible, car sous prétexte d'efficacité, on empêche les gens de savoir ce qu'ils paient.

Mais ce n'est pas étonnant, car pour Thomas Piketty (voir dans ces vidéos), les pauvres auraient parfaitement conscience de qu'ils paient avec les taxes sur la consommation, comme la TVA. C'est grotesque, ils s'en font une idée abstraite, tout au mieux. Si on disait aux travailleurs pauvres qu'ils donnent à l'Etat environ 15% de leurs revenus rien qu'avec la TVA, il y aurait sûrement quelques mouvements de foule... mais ça arrange tout le monde de dissimuler cette information.

Sinon, je suis totalement d'accord avec l'idée que l'Etat n'a pas à se mêler de la vie familiale des français en essayant de favoriser tel ou tel, pour des raisons obscures : "De notre point de vue, la véritable raison pour l’individualisation est tout simplement que l’administration fiscale doit cesser de se soucier de qui vit en couple avec qui. D’abord, parce que cela change tout le temps, et parce que la législation fiscale n’est pas là pour récompenser ou blâmer les différentes formes de vie familiale. Il est plus que temps que cette question sorte du conflit politique et que l’impôt affiche une certaine neutralité par rapport aux choix individuels de vie en couple."

Troisième Partie : Peut-on faire des propositions alternatives ?

Oui, évidemment ! Je vais essayer de résumer les deux positions possibles. Quand un socialiste voit la courbe de Piketty (plus haut), la première chose qu'il propose c'est bien sûr d'augmenter fortement les impôts sur les plus riches, en l'occurrence en renforçant la progressivité des impôts sur le revenu. Quand un libéral voit la courbe de Piketty, la première chose qu'il propose c'est bien sûr de diminuer les prélèvements sur les pauvres et la classe moyenne, en baissant les taxes sur la consommation ou les salaires, et les cotisations. Pendant que les premiers persistent dans leur idéologie punitive anti-riches, les seconds s'attachent à améliorer réellement les conditions de vie des 99% de français les plus pauvres ! Quant à la droite française, cela fait longtemps qu'elle a sombré dans le néant de la pensée, et ses seules propositions sont de rajouter de l'opacité à la complexité, avec le bouclier fiscal et la multiplication des niches en tout genre, par exemple.
 


Avant tout chose, il convient de diminuer les dépenses publiques, et ce avant même de penser à faire baisser les prélèvements. Sinon on crée inévitablement des déficits, et comme dirait l'autre les déficits d'aujourd'hui, ce sont les impôts de demain. C'est exactement l'arnaque qui nous a été offerte par l'UMP depuis 2002 ! Mais revenons à nos moutons. On a beau nous vanter à longueur de journée leurs mérites dantesques, il y a une petite chose en revanche que l'on ne dit jamais : "Mais il n’est jamais dit qu’avec un taux de dépenses publiques de 55% sur le PIB, il faut forcément taxer même les revenus les plus pauvres et que la première condition du retour à la progressivité est un abaissement du taux de prélèvement ce qui implique un double effort de création massive d’emplois privés et de réduction de la dépense publique."

Une fois l'assainissement des dépenses publiques réalisé, et je ne doute pas qu'il sera mis en oeuvre un jour ou l'autre, soit par choix soit de force par des contingences externes, il sera alors temps d'entamer la phase 2, c'est-à-dire l'universalisation de l'imposition et de la prestation. Dans l'idéal, un seul impôt et une seule allocation. Sinon, tout au moins, une fusion intensive, jusqu'à ce qu'il n'en reste qu'une poignée. Ce nouveau système serait beaucoup plus simple et lisible que le système actuel, et son administration serait surtout incroyablement moins coûteuse !

En ce qui concerne le calcul de cet impôt ou de cette prestation unique, ce sera évidemment le sujet de tous les débats. Quel est le niveau souhaitable de l'allocation ? Est-ce le seuil de pauvreté fixé à 60% du revenu médian ? Ou bien faut-il être encore plus généreux ? L'allocation doit-elle être fixe ou variée en fonction des revenus ? Doit-il y avoir un plafond à ne pas dépasser ? Et du côté de l'impôt unique ? Proportionnel ou progressif ? Lequel des deux est le plus juste ou le plus efficient ? Ou bien, un impôt relatif ? J'ai mes idées sur le sujet, je les ai déjà exposées maintes fois, mais je ne pense pas qu'elles puissent convaincre un nombre suffisant de français. Et dans ce cas, il faudra se contenter du moindre mal, trouver des voies de compromis tout en étant résolu à réformer le système de fond en comble pour le bien du plus grand nombre.

Bref, pour conclure, les travaux de Piketty, Saez, Landais sont utiles à tous. Et je les remercie pour leurs efforts ! Mais leurs propositions de réformes sont ma foi fort peu ambitieuses, voire même archaïques. Elles apporteraient peu d'améliorations aux problèmes structurels du contre-modèle français, et le coup de pouce aux plus démunis et à la classe moyenne serait très très limité, quoi qu'ils en disent. Un peu plus d'imagination n'aurait pas fait de mal... pour une révolution !

 

Aymeric PONTIER 

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4 commentaires

  • Lien vers le commentaire balthazar vendredi, 11 février 2011 10:04 Posté par balthazar

    Bonne remarque de votre part :
    Qu'est ce qui justifie qu'un couple d'homos pacsés paie moins de taxes qu'un celibataire grace au Pacs ???
    Meme question pour un couple hetero pacsés qui n'envisagent pas d'enfants.
    D'autant que tous se partagent certainement les frais d'un loyer .. dont ont moins de charges qu'un celibataire.

    Pourquoi massacrer fiscalement le celibataire ?? Quel est sa faute ? Au nom de quoi ?

    On peut encore le comprendre pour un couple d'homo ou d'hétéro qui auraient des enfants a charges ou se prepareraient a en avoir, mais sinon je ne vois pas (a supposer que la societe estime necessaire de favoriser la procreation).

    C'est un pur exemple de la fiscalité à la francaise completement idiote, injustifiable à tous points de vue.