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Les pièges de l'offshore

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On parle souvent de création de société offshore mais on oublie aussi souvent certains éléments qui se cachent derrière.
Aujourd’hui, en effet, créer sa société offshore est devenu un jeu d’enfant ! Grâce à Internet vous pouvez par exemple monter une structure au Delaware en 24h et pour moins de 300 €.

Néanmoins, sans compte bancaire vous ne pourrez avoir aucune activité, et la plupart de ces sociétés ne fournissent aucun service d’ouverture de compte bancaire, au mieux c’est un accompagnement qui se résume souvent à un formulaire d’ouverture de compte.

Depuis septembre 2001, l’ouverture de compte bancaire aux Etats-Unis est devenue très compliquée et très contrôlée. La politique actuelle des Etats-Unis n’est pas en faveur des paradis fiscaux : suite à l’affaire UBS, les banques Suisses n’acceptent plus d’ouvertures de comptes pour les sociétés basées au Delaware.

Depuis janvier 2015, l’ouverture d’un compte bancaire en Europe est une option dans la mesure du possible à proscrire. Avec l’adoption des lois sur les échanges automatiques d’informations, entre notamment, les pays membres de l’UE, le secret bancaire a pris un coup dans l’aile.
La zone caraïbe, certains pays d’Amérique du Sud et l’Asie sont les derniers bastions de résistance face à l’oppression fiscale qui se déchaine actuellement.


Pour en revenir au choix de la juridiction offshore, il faut impérativement déterminer vos besoins, vos aspirations, et se poser les bonnes questions.

Est-il envisageable d’ouvrir un compte bancaire offshore à distance ?

Doit-on se déplacer pour effectuer les démarches d’ouverture de compte et procéder à la signature des divers documents ?

Quels sont les délais requis ?


Enfin, la crise économique a fragilisé le secteur bancaire. Confier ses futurs actifs à un établissement solide est d’une importance capitale. Dans chaque pays, il existe différentes banques ; d’une manière générale, privilégier les grandes banques internationales avec des officines présentes un peu partout dans le monde.

Créer sa société offshore ne se résume donc pas seulement à passer quelques minutes sur Internet. C’est pourtant un piège dans lequel beaucoup de personnes tombent.

Le processus est plus complexe qu’il en a l’air. L’ouverture d’un compte bancaire offshore est déterminante, mais il y a aussi le suivi, l’administration et la gestion de l’affaire.
On fait également fréquemment l’impasse sur l'article 38A du CGI en France. Il requalifie les factures en provenance des pays à basse fiscalité avec taxation d'office par l'impôt sur les sociétés. C'est toujours plus avantageux, d’être soumis à 33% d'IS, que 66% tout compris, quand on garde l'argent en France. Toutefois, il faut payer et risquer un contrôle fiscal personnel à la suite d'une requalification dans une comptabilité de société.

Le mieux est donc de trouver un prestataire qui pourra s’occuper de l’ensemble de votre dossier.

Là encore, il faudra rester vigilant, sélectionner un bon prestataire nécessite parfois un peu de temps. Sur Internet, il y a une multitude de choix, et les arnaques pullulent. Faites le tour des prestataires, vérifiez l’historique de l’entreprise, préférez un site à la présentation vieillotte mais constitué de partenaires fiables, qu’un site moderne tout beau qui s’avère être purement commercial.

En ce qui concerne les frais du prestataire, ils varient fortement… un service peu cher risque de vous décevoir, tout comme un service onéreux peut se révéler catastrophique et abusif !
Pour vous donner un aperçu plus large, mon édito « http://www.objectifeco.com/riche-rentier/fiscalite/paradis-fiscaux/creer-sa-societe-offshore-combien-ca-coute.html » détaille l’ensemble des coûts qui englobe la création d’une structure offshore (cela, en tenant compte de différents paramètres).

William Finck
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