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Le taux réel d'imposition serait régressif !

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Certains d'entre vous savent que depuis des mois je suis à la recherche de données me permettant de cerner le taux réel d'imposition en fonction des déciles de revenus. Devant la difficulté et la complexité de la tâche, j'étais sur le point d'abandonner quand je suis tombé sur un débat filmé lors des Journées de l'économie concernant la fiscalité.

L'un des invités de ce débat était Thomas Piketty qui va bientôt sortir un livre avec deux collègues (au mois de Janvier 2011) proposant une "révolution fiscale". Je fus surpris de découvrir que les trois économistes avaient réalisé toutes les investigations nécessaires pour dresser un taux global d'imposition ! En avant-première, Thomas Piketty a présenté quelques graphiques lors du débat. Je me suis permis de faire des copies d'écran, et j'ai décidé de les diffuser sur mon blog. J'espère que cela ne me causera pas de problèmes...

Avant tout, il est utile de prendre quelques précautions d'usage !

Les deux graphiques ne concerne pas la population totale, mais la population française âgée de 18 à 65 ans et travaillant à temps plein. Donc, on ne connaît pas encore le taux d'imposition réel des chômeurs, des travailleurs à temps partiel, ou des retraités. Mais l'économiste estime que, si l'on intégrait ces populations, la courbe serait la même. Ensuite, les auteurs ont choisi de baser leurs recherches sur le taux de prélèvements obligatoires officiel à 45%, or ce dernier ne prend pas en compte toutes les formes de prélèvements, notamment en ce qui concerne l'imposition locale...

Par ailleurs, sans remettre en cause la forme globale de la courbe, qui est belle et bien régressive pour les 1% de revenus les plus élevés, soit le fameux dernier centile, il est important de noter que la visualisation de cette régressivité de l'imposition a été accentuée via un choix particulier au niveau des abscisses, la courbe n'étant pas linéaire !

 

 


Thomas Piketty a signalé que la méthodologie employée, ainsi que tous les modèles utilisés pour parvenir à la construction de ces courbes seraient mis en ligne sur le site au moment de la sortie du livre. On attend bien entendu avec impatience la réalisation de cette promesse de transparence permettant un contrôle des données utilisées.

Dans le premier graphique, il y a deux courbes. La courbe noire qui représente le taux global d'imposition et la courbe blanche qui représente le taux rêvé par les trois économistes au nom de leur révolution fiscale. Ceux considèrent en effet qu'il faut garder un taux de prélèvements obligatoires constant à 45% pour ne pas pénaliser les dépenses publiques, et proposent d'augmenter fortement l'imposition des plus riches !

Mais cela ne semble pas profiter réellement aux plus pauvres... En revanche, je note pour ma part que, si l'on baissait de 10 points les prélèvements "officiels", avec la mise en place d'un impôt proportionnel à taux unique de 35%, cela profiterait principalement aux français les moins fortunés, contrairement à ce que l'on pourrait penser...

Et oui, la "flat tax" n'est pas forcément favorable aux nantis ! Quoiqu'il en soit, je pense que j'aurais l'occasion de revenir sur ce sujet à de nombreuses reprises...

 

Aymeric PONTIER
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