Vous n'êtes pas membre (devenir membre) ou pas connecté (se connecter)
David PHILIPPE

David PHILIPPE

J'ai fermé la porte de l'administration à 43 ans après avoir fait partie des 4000 fonctionnaires dont beaucoup parlent sans vraiment les connaitre... les vérificateurs, cela vous dit quelque chose ? ceux qui poussent la porte des entreprises sans rien avoir à leur vendre et bien souvent quelqu'argent à leur prendre. Il s'agit de contrôle fiscal bien entendu. Ayant définitivement tourné cette page, et fréquentant ce site depuis un long moment, il me tardait d'y apporter une petite contribution en diffusant quelques articles traitant exclusivement de ce sujet.  

Faire une recherche
Trouver un article
Trouver un auteur
DE GIRO 2

Contrôle fiscal : La proposition de rectification de fin d’année

Audience de l'article : 633 lectures
Nature de contenu : Edito
Nombre de commentaires : 0 réactions
Votez pour cet article
(0 Votes) - Note : 0.00
Partagez cet article avec vos connaissances
S’il existe une période importante pour le fisc, c’est bien la fin de l’année. Les propositions de rectification sont envoyées en masse pour éviter la prescription d’une année. Qu’en est-il du contenu ?

La proposition de rectification est le document clé d’une procédure de contrôle. Elle vous informe de ce que l’on vous reproche et vous indique les conséquences financières. Sa réception fixe également le point de départ d’une série de recours. C’est aussi à la lecture de ce document qu’une motivation faiblarde peut se déceler, qu’une erreur de l’administration est révélée, qu’un vice de procédure peut s’entrevoir.

Hors, rares sont les contribuables à maîtriser son contenu… souvent très juridique, instruit à charge … mais plus encore (et cela est fort dommage) du potentiel de contestation qu’elle offre… vous pouvez ainsi passer à côté de l’essentiel, surtout pour celles adressées en fin d’année qui trahissent souvent un certain empressement, donc d’éventuelles faiblesses exploitables.

Je vous donnerai donc un conseil : pour contester une proposition de rectification avec succès, Il faut, à mon sens, savoir lire entre les lignes et confier ce rôle à quelqu’un qui a déjà forgé. L’appui d’un « expert fiscal autoproclamé » est un doux leurre pour un dossier complexe, sorte de chant des sirènes où vous perdrez, un à un, le nombre limité de vos recours avant d’être confronté au recouvrement des sommes imposées. Vous pouvez me faire confiance sur ce point, j’ai assez de recul pour vous l’écrire.
Poster un commentaire