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Explications - Comment les autres pays ont réformé leur Etat

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Fin 2010, le Ministre du Budget a demandé à l'Inspection générale des Finances (IGF) de mener une étude sur les différentes stratégies de réformes de l'Etat menées à l'étranger, que ce soit sur le plan de la simplification et de la transparence de l'administration, mais aussi sur l'organisation même de l'Etat et le champ de ses compétences. La mission a décidé de concentrer son enquête sur 6 pays membres de l'OCDE : le Canada, la Finlande, l'Italie, les Pays-bas, le Royaume-Uni, et la Suède. Ces pays ont été choisis car ils ont tous engagé des réformes marquantes au sein de leur administration respective, et du fait de leur proximité institutionnelle et culturelle qui permet une certaine "transposabilité". Six mois plus tard, l'IGF rend un rapport très documenté sur le sujet.
 
 Pour ne pas se disperser inutilement, et ne pas se noyer sous un travail monumental, seules les réformes les plus récentes (la période 2000-2010) ont été étudiées. L'IGF a pu remarquer des évolutions convergentes, malgré des méthodologies employées propres à chaque pays.
 
 Le premier point commun entre ces pays, c'est un périmètre d'intervention inchangé. Les puissances publiques n'ont abandonné aucune mission. En revanche, il y a eu énormément de transferts de compétence des organismes étatiques vers les autres organismes publics, généralement les collectivités territoriales. Les puissances publiques ont également "externalisé" certaines missions auprès d'acteurs privés, tout en gardant un rôle déterminant en termes de régulation et de contrôle. Pour tous ces pays, la volonté de départ était de gagner en efficience. Parfois, des fusions de collectivités locales, tantôt encouragées (via des incitations financières) tantôt obligatoires, ont été menées pour dégager des gains de gestion.
 
 Le second phénomène convergent concerne le "recentrage" géographique et stratégique. Commençons par le recentrage stratégique, il s'agit tout simplement pour l'Etat de concentrer son action sur la conception, l'animation et l'évaluation des politiques publiques, la mise en oeuvre concrète étant plutpôt confiée aux collectivités locales ou externalisée aux acteurs privés. Ensuite, sur le recentrage géographique de son organisation, il s'agit de supprimer les doublons avec les collectivités (compétences partagées) et donc de supprimer les postes inutiles.
 
 Enfin, le troisième phénomène convergent, c'est la contractualisation de l'emploi public, avec la suppression du statut de fonctionnaire pour certaines missions. Là où elle a été mise en oeuvre, elle n'a pas vraiment eu de conséquences sur le niveau des effectifs, et n'a pas offert la "flexibilité" espérée, notamment du fait d'embauches importantes aux échelons locaux.
 
 Suite à la crise financière, plusieurs Etats ont eu recours à de nouvelles mesures pour réaliser des économies : le gel des salaires publics, la réduction des salaires les plus élevés, et la révision du régime d'indemnisation des départs volontaires ou forcés.
 
 En lisant ce rapport, on remarque de suite les nombreuses similitudes qui existent entre ces pays et le nôtre. Certes, la plupart d'entre eux ont démarré la réforme de l'Etat beaucoup plus tôt que nous, comme la Suède au début des années 1990, et donc le retard pris se fait sentir.
 
 Mais il est rassurant de voir que, face à l'absolue nécessité d'accroître l'efficacité de l'intervention publique, nous avons fait sensiblement les mêmes choix que nos voisins. Que ce soit la poursuite de la décentralisation, la réforme des collectivités territoriales, ou les partenariats public/privé, tout ceci va dans le même sens du mouvement d'ensemble qui touche tous les pays développés.
 
 Il y a toutefois des pistes que nous n'avons pas explorées chez nous, je pense en particulier à la contractualisation des emplois publics, sur ce plan rien n'a été fait ! Je trouve très intéressante cette idée de réduire les salaires des hauts fonctionnaires. Pour rappel. Nous pourrions aussi aller plus loin concernant la décentralisation ou l'externalisation, en fonction des besoins. Je me suis toujours demandé pourquoi ce n'était pas les régions qui fixaient les programmes scolaires par exemple ? La décennie qui s'ouvre sera celle de la réforme de l'Etat en France, soyez-en sûrs, et ce quelque soit la majorité ! Tant de choses restent à faire !

Aymeric PONTIER 

Source : http://aymericpontier.blogspot.com/2011/06/comment-les-autres-pays-ont-ils-reforme.html

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