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Henri Dumas

Henri Dumas

Libéral convaincu,  je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com

 
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Un premier tour à vide

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Ça et là, au gré de mes contacts, je rencontre de jeunes entrepreneurs, ambitieux et courageux, qui ont du mal à comprendre mon combat.

Ils sont en pleine créativité, en pleine ascension économique, ils s’espèrent aimés de tous comme ils le sont en règle générale de leur personnel et de leurs clients.

Ils affichent leur réussite, dont ils sont légitimement fiers, sans percevoir que cela les expose au pire.

La plupart du temps ils opposent à mes avertissements le fait qu’ils viennent de subir un contrôle fiscal qui s’est avéré plutôt sympathique et sans conséquence grave pour eux et pour l’avenir de leur entreprise.

Il ne se doute pas du pire.

L’économie est si complexe, si différenciée, si imaginative, que chaque entreprise est un cas individuel, unique. Chaque entreprise a un ADN économique particulier, qui ne ressemble à aucun autre.

Or la comptabilité fiscale se veut uniforme, elle prétend ramener la diversité de la vie économique à une mise en page unique qui lui permettrait de prélever un impôt égal pour tous. C’est une vue de l’esprit.

L’impôt sur les entreprise ne peut être ni égal ni juste. L’entreprise vit des cycles que seul le dirigeant et ses proches connaissent, ou tout simplement ressentent sans même en avoir pleinement la maîtrise.

La capacité de l’entreprise à payer l’impôt, donc à diminuer d’autant son capital — qui est son premier outil de travail — indispensable à sa croissance, dépend évidemment de sa réussite, mais aussi de ses projets. Chaque somme retirée à l’entreprise est un frein à son expansion, à son avenir.

La pression fiscale oblige souvent l’entrepreneur à remplacer sa propre disponibilité en capital par l’emprunt, et donc l’expose davantage aux aléas naturels de l’économie qu’il ne maîtrise pas.

Pour toutes ces raisons, il n’est pas possible de prélever un impôt égal et juste sur l’entreprise. Personne, en dehors peut-être du chef d’entreprise, n’étant en mesure de connaître exactement l’effort contributif possible qui n’entravera pas l’avenir de l’entreprise. Et comme ce n’est pas au chef d’entreprise que l’on demande de fixer sa contribution, ceux qui la fixent sont dans l’ignorance du montant réel qui pourrait être prélevé sans danger.

Le tour à vide

C’est pour connaître l’ADN de l’entreprise que le fisc se déplace la première fois. Il le fait dès qu’une entreprise commence à se développer.

Ce jour là, il est aimable et peu agressif, sauf si l’entrepreneur triche éhontément, ce qui est rarement le cas.

Le contrôleur est en repérage. De ce repérage va découler un dossier fiscal dans lequel seront repérées les particularités de l’entreprise et de l’entrepreneur. Tout particulièrement les points sur lesquels pourrait prospérer une estimation.

Le fisc adore les estimations. Il est peu courant que les redressements fiscaux portent sur des chiffres réels. Les contrôleurs ne découvrent pratiquement jamais de preuves tangibles des accusations qu’ils portent.

C’est ce qui explique le peu de poursuites pénales engendrées par les contrôles fiscaux, la justice pénale étant très à cheval sur les preuves réelles.

Le fisc ne s’attache pas aux preuves, il peut s’en passer puisqu’il n’a pas à obtenir ses condamnations d’une justice indépendante qui serait dans l’obligation de respecter la présomption d’innocence et donc d’exiger des preuves réelles.

Le fisc enquête, condamne et poursuit à lui tout seul, en toute quiétude. Il ne connait pas la notion de preuve.

En réalité, ce premier contrôle, qui met en confiance, est la visite qui tue.

Le point relatif de l’entreprise, celui sur lequel l’entrepreneur sera inévitablement amené à jouer dans la gestion de son aventure, que ce soit avec les banques ou avec ses partenaires, est mis en fiche lors du premier contrôle.

L’entreprise va être suivie, tout particulièrement sur ce point, ce sera son dossier fiscal. Dossier que la loi permet au fisc de dissimuler à l’entrepreneur, ou du moins de ne le lui fournir qu’avec ces éléments masqués, au motif ridicule du nécessaire secret qui devrait présider à la surveillance de la fraude fiscale.

En gros, il s’agit d’une fiche de type Stasi, de ces fiches totalement interdites en démocratie.

Surveillé sur ce point relatif qui peut être le chiffre d’affaires, le stock, les achats de matière première, ses frais généraux, son train de vie, etc… l’entrepreneur est à la merci des services fiscaux qui déclencheront, quand bon leur semblera, un contrôle entièrement bouclé avant même leur venue sur place.

J’ai eu personnellement deux contrôles de ce type où, bien que n’ayant pas réalisé le contrôle, les contrôleurs ont, sans aucune difficulté, établi la notification qu’ils avaient préparée bien avant de venir chez moi.

C’est dire combien le contrôle lui-même et notamment le débat oral et contradictoire sont une vaste fumisterie.

L’élément déclencheur du contrôle

C’est ici que cette façon de faire devient particulièrement scandaleuse. Surveillée, l’entreprise est en équilibre fiscal instable. Le contrôle mortel, puisque basé sur une projection entièrement inventée par le fisc, peut être déclenché à tout moment.

Les principaux motifs sont les suivants

– Baisse de chiffre d’affaires laissant supposer au fisc que l’entreprise pourrait disparaître, il pense alors à se servir en premier.

– Conflit personnel avec un agent du fisc, qui se vengera tout simplement.

– Conflit avec un concurrent qui a le bras long ou un copain dans la citadelle fiscale.

Le plus courant :

– L’entrepreneur, tout content de sa réussite, se mêle de politique. Evidemment, il n’est pas collectiviste, pas religieusement communiste, alors, il doit mourir. Ses idées, son énergie, son aura doivent être tués dans l’œuf. Il en est de la survie du système imbécile dans lequel la bureaucratie collectiviste de Bercy nous fait vivre.

Les choses sont moins visibles que chez Poutine, dont c’est le sport préféré pour se débarrasser de ses opposants, mais elles sont absolument comparables.

Jeunes entrepreneurs, méfiez-vous du premier contrôle, c’est effectivement le signe de votre prochaine réussite, mais c’est aussi la marque de votre inscription sur la liste de Bercy la communiste, la tueuse de ceux qui ont foi en eux, en l’homme, en l’individu.

Nous devons obtenir la communication de cette partie de notre dossier fiscal, la transparence démocratique l’impose.

Bien cordialement. H. Dumas
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