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Henri Dumas

Henri Dumas

Libéral convaincu,  je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com

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Oui, il faut d'abord tout casser

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Les Gilets Jaunes ne se trompent pas, rien ne peut être reconstruit sans d’abord tout casser.

La technobureaucratie n’a pas de limite, son oppression est totale, elle usurpe le pouvoir et détruit inutilement le capital de la France et par la même occasion tous les français y compris les plus humbles.

Rien ne peut l’arrêter. Elle n’est pas modifiable. Elle n’a pas de marche arrière.

En voici la preuve.

Ceux qui suivent ce blog depuis le début savent que tout a commencé il y a vingt ans, quand une fonctionnaire — escroc par vocation personnelle et servilité à la technobureaucratie — nommée Jourdes, représentant les Services Fiscaux, a redressé les droits de succession au décès de ma mère et les droits de donation à mes enfants.

Elle dut pour cela, alors que les déclarations étaient parfaitement conformes à la réalité, réaliser des faux grossiers. Puis face à ma violente réaction judiciaire elle fut contrainte d’appeler à son aide la « fraternelle fiscale » pour me liquider pensant du même coup m’empêcher de m’exprimer. Cela me valut deux contrôles fiscaux qui ont entraîné ma ruine totale.

Cela a duré vingt ans. Oui, vingt ans !!!

Vingt ans de misère. Ma fille à 15 ans recevait déjà des mises en demeure de paiement, son premier salaire d’interne fut saisi. Personnellement j’ai dû vendre la plus grande partie des objets que j’aimais et vivre avec une retraite de 470€ par mois, en accumulant les dettes.

Puis il y a deux ans La Cour de Cassation m’a donné raison et renvoyé l’affaire devant La Cour d’Appel de Montpellier.

Contrainte celle-ci a rendu hier l’arrêt que vous pouvez lire avec ce LIEN.

La Cour d’Appel a dû me donner raison, elle n’avait pas le choix.

Mais, informée évidemment des manœuvres frauduleuses du fisc, de ses harcèlements destructeurs, de ses comportements indignes, elle n’en a pas pipé mot.Alors que ces éléments délictueux étant mis au dossier, l’arrêt aurait dû les évoquer et prendre position. Qui ne dit rien consent…

Bien plus, La Cour m’a alloué 3.000€ pour les frais de procédure, le dixième de leur coût réel. Une insulte.

Pire. À l’audience le magistrat s’est permis de dire : »Finalement il ne s’agit que d’une différence d’estimation entre vous et le fisc, si tout le monde faisait un tel foin dans ce cas on ne s’en sortirait plus »

Je rappelle qu’il est prouvé que le redressement était injustifié, que le magistrat le savait, ce qui revient pour lui à avoir dit, publiquement, en pleine audience et en toute impunité « Si tous les français à qui l’on demande une somme qu’ils ne doivent pas faisaient comme vous des procès au lieu de payer, on ne s’en sortirait pas ».

Peut-on imaginer pire ? Oui on peut.

Car dans le corps de son arrêt le magistrat dit ceci : »…l’administration fiscale a engagé une procédure de redressement dans des conditions régulières et si le bien-fondé de la contestation est finalement retenu, cette circonstance n’est pas en soit de nature à caractériser un recours abusif à une telle procédure, alors que l’administration fiscale est dans son rôle lorsqu’elle procède au recouvrement de l’impôt et que la détermination du montant des droits de mutation effectivement dû procède, en l’occurrence, d’une simple divergence quant à l’évaluation des biens soumis à l’imposition, peu important que la procédure de redressement  et les procédures judiciaires, qui l’ont suivie, durent depuis près de 19 ans maintenant… »

Et oui, vous avez bien lu. La Cour d’Appel de Montpellier instance de haut niveau, sur renvoi de La Cour de Cassation trouve naturel :

– que Bercy et ses sbires puissent éditer une imposition à partir de falsifications — faux certificats d’urbanisme, faux plan d’un chemin inexistant —

– que Bercy puisse en dernière instance, devant cette Cour d’Appel, se réclamer encore de ces faux

– que Bercy, pour dissimuler ses falsifications, puisse tuer en établissant de fausses fraudes fiscales sur mes entreprises, en les ruinant, en me poussant à la misère moi et ma famille après 40 ans de travail transparent et irréprochable

– que tout cela gâche à moi et à ma famille 20 ans de vie.

Circulez, il n’y a rien à voir, La Cour trouve tout cela parfaitement normal, dans la droite ligne de la mission naturelle des Services Fiscaux….

Nous sommes au fond du trou.

« Échappe toi pour sauver ta vie, ne te retourne pas » dit l’ange à Lot avant que Dieu détruise Sodome la perverse. Nous en sommes là.

Conclusion

Les contrôles fiscaux et leurs conséquences sont hors-sols, on évolue ici dans une zone de non droit tout à fait semblable aux lettres de cachet, dénoncées en 1778 par Mirabeau, qui jetaient des milliers d’innocents dans les prisons royales.

Elles ne furent abolies qu’en Mars 1790 et difficilement, une grande partie des députés de la Constituante hésitant à les abolir au prétexte que la justice pourrait en être déstabilisée….

Bercy et ses escrocs assermentés ont encore de beaux jours devant eux, la magistrature, à son plus haut niveau, soutient leurs turpitudes. Les Gilets Jaunes n’ont aucune chance d’aboutir, ils n’ont pas les moyens de tout casser.

Cependant, que Dieu existe ou non, une société qui agit ainsi ne peut qu’être emportée, détruite, éradiquée. Elle n’a pas sa place dans l’humanité.

Fuyez, sans regardez derrière vous de peur d’être changés en statuts de sel.

Bien à vous. H. Dumas
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