Vous n'êtes pas membre (devenir membre) ou pas connecté (se connecter)
Henri Dumas

Henri Dumas

Libéral convaincu,  je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com

promospeciale

La fraude sélective

Audience de l'article : 1001 lectures
Nombre de commentaires : 1 réaction
Wikipédia, source de connaissance — interdite en Chine – nous dit à propos de la fraude ceci : « En droit français, la fraude en matière civile ne se démarque guère de la fraude pénale. Il s’agit d’un acte qui a été réalisé en utilisant des moyens déloyaux destinés à surprendre un consentement, à obtenir un avantage matériel ou moral indu ou réalisé avec l’intention d’échapper à l’exécution des Lois ».

Je suppose que cette définition et d’autres ne plaisent pas au gouvernement chinois, mais pas que… En ce qui me concerne elle me convient.

J’adhère à l’idée que la fraude est un acte déloyal, qui surprend le consentement par la ruse ou par la force, avec pour conséquence d’obtenir un avantage matériel indu au profit du fraudeur, donc au détriment de celui qui est trompé.

C’est simple et clair.

Sauf que… en France, la fraude est sélective. Toute action déloyale tendant à surprendre le consentement pour obtenir un avantage matériel indu n’est pas fatalement considérée comme une fraude, il est même des cas où cette action déloyale est récompensée.

Par exemple, lorsqu’un contribuable se soustrait à l’impôt, volontairement ou involontairement, il est très fortement sanctionné en tant que fraudeur. A tel point que souvent la sanction qui le frappe et ses conséquences dépassent et de loin le préjudice qu’il a pu causer à la société, transformant alors carrément à son tour cette sanction excessive en acte déloyal, donc en fraude au profit du fisc.

Il y a pire, ce sont les contrôles fiscaux où les contrôleurs émettent des redressements sans fondement, qui ne sont que des fraudes fiscales réalisées par eux au bénéfice de Bercy. Ici, la fraude ne fait pas de doute, et pourtant la sanction est inexistante.

Mais il y a encore pire. Ce sont les impôts émis sans motif réel, ils sont légions, que les contribuables ne contestent pas par ignorance ou par désespoir, qui sont eux aussi des actes déloyaux assimilables à des fraudes.

Lorsque notre presse, répétant à l’envie les statistiques des syndicats de Bercy, nous annonce des montants stratosphériques de fraude fiscale, il ne s’agit que de la fraude prétendument commise par les contribuables, jamais de celle commise par Bercy telle que définie par Wikipédia pourtant probablement beaucoup plus importante que la première.

Je me demande ce qui m’amène à écrire ce petit billet ce soir.

Un coup de mou sans doute.

Bien à vous. H. Dumas
Poster un commentaire

1 Commentaire

  • Lien vers le commentaire hftrade samedi, 18 mai 2019 10:55 Posté par hftrade

    La republique francaise est un etat voyou en matiere fiscale, etat crypto-communiste qui est l'ennemi de ses citoyens comme tous les etats communistes. la Ve republique est d'inspiration communiste faut-il le rappeller. avec une economie dirigée et adminisitrée (l'etat francais genere 60% du PIB apparemment !). pour info meme en URSS il y avait une economie au black et troc (aussi non le systeme tient pas) et des marchés pour les produits courants

    Par ailleurs meme sous de gaulle ou pompidou, appramment les prevelements obligatoires en france n'attegnaient jamais le niveau actuel delirant.

    J'ai lu qu'en france les jeunes revaient tous de devenir fonctionnaires. Pas entrepreneur, ingenieur, trader (tous ces metiers sont mal vus meme ingenieur) non fonctionnaire vous avez bien lu ! Normal quand ces branleurs parasites de fonctionnaires francais sont la noblesse de ce systeme communiste avec de nombreux privileges.

    Ce systeme est completement debile, j'ai encore lu vous soignez egalement toute l'afrique gratos, meme les illegaux ont droit a  la secu en france via la CMU apparemment (la c'est carrement hallucinant).

    Quand l'etat francais ne pourra plus payer les allocs (1/3 du PIB francais) et la CAF (ca s'appelle alloc braguette dans certaisn DOM-TOM pourris de la ripoublik du frankistan LOL), le spectacle risque d'etre pas triste.