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Henri Dumas

Henri Dumas

Libéral convaincu,  je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com

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L’ÉNORMITÉ

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Il est des jours où rester de marbre demande un sang-froid et une volonté inhumains.

Aujourd’hui est de ceux là.

J’ai déjà eu l’occasion, bien des fois, de faire part de la crapulerie de l’inspecteur Martino venu sur un ordre malsain contrôler une société m’appartenant.

A cette occasion, il m’a refusé la communication de pièces que la loi lui imposait de me communiquer, pièces qui m’auraient peut-être permis de savoir par qui et comment cet ordre malsain de contrôle fiscal avait été donné.

Face à son refus, j’ai en conséquence de mon côté refusé de lui donner accès à la comptabilité, précisant que cela n’était que dans l’attente des pièces que je demandais.

Ce faisant, j’ai effectivement commis une faute de non présentation de comptabilité qui est sanctionnée par une amende de 1.500€, rien de plus. Faute objectivement moins grave que celle de Martino refusant, en tant que fonctionnaire assermenté, de me transmettre les documents que la loi lui imposait de me transmettre

Pas gêné, Martino a transformé cette situation en opposition à contrôle fiscal.

Ce qui est normalement la sanction de fautes d’une très, très, grande gravité, les conséquences sont mortelles, pas de débat oral et contradictoire, amende de 100% du redressement, etc….

Lorsque j’ai soumis cette folie à la justice de mon pays, je croyais vraiment qu’il serait fait droit à ma demande d’autant, qu’en plus, les redressements liés par Martino à son opposition à contrôle n’étaient franchement pas pertinents.

Je ne pouvais pas imaginer que la justice allait accepter de faire droit à cette qualification d’opposition à contrôle fiscal, ce qui revient à la banaliser. Ce qui est contraire à toutes les jurisprudences jusqu’à ce jour.

C’est la banalisation entre les mains des inspecteurs des impôts de la condamnation à mort des entreprises, sans limite, sans justificatif. C’est semblable à la banalisation par Daech de la condamnation à mort, qui à juste titre choque tant et tout le monde sans exception, sauf les fous. C’est l’instauration, au profit de Bercy, de la terreur.

Les problèmes de trésorerie de Bercy justifient-ils une telle dérive ?

Et jusqu’où ira cette dérive de Bercy ?

Disons que la chose est énorme en première instance. Enorme en Cour d’Appel. Mais en Conseil d’Etat ?

Le Conseil d’Etat ne pouvait évidement pas entériner une jurisprudence banalisant l’opposition à contrôle fiscal, cela aurait été dénoncé comme la mise en place réelle de la terreur fiscale, comme un totalitarisme inacceptable.

Qu’a fait le Conseil d’Etat ? Il n’a pas jugé. Trop fort.

Avec ce lien vous aurez l’arrêt : Le lien.

Vous retiendrez ce passage : “Considérant que, pour demander l’annulation de l’arrêt qu’elle attaque, la société Les Hauts de Cocraud soutient que la cour administrative d’appel de Bordeaux a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis, commis une erreur de droit et entaché son arrêt de contradiction de motifs en jugeant que les bases d’imposition pouvaient être régulièrement rectifiées par voie d’évaluation d’office au motif qu’un procès verbal d’opposition à contrôle fiscal avait été établi alors que la société avait informé les services qu’elle n’entendait pas s’opposer au contrôle, que son représentant n’avait pas été en mesure de disposer de son dossier fiscal et qu’il n’avait pas été informé des conséquences liées à sa prétendue opposition; qu’elle a insuffisamment motivé son arrêt en écartant le moyen tiré de ce que la décision de faire intervenir la direction nationale des vérifications de situations fiscales révélait un détournement de pouvoir; qu’elle a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis, commis une erreur de droit et entaché son arrêt d’une contradiction de motifs en refusant d’admettre le bien fondé de provisions constituées pour faire face aux litiges en cours, pour dépréciation de stock et pour grosses réparations, alors qu’elle a reconnu l’existence de circonstances de nature à diminuer la valeur des stocks et à rendre plausibles les justifications avancées; qu’elle a insuffisamment motivé son arrêt, dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis et commis une erreur de droit en écartant le moyen tiré d’une double imposition du solde débiteur d’un compte courant d’associé sans prendre en considération le fait qu’elle avait pris la forme sociale d’une société à responsabilité limitée après avoir été une société civile immobilière; qu’elle a omis de se prononcer sur le moyen tiré de ce que le montant des impositions réclamées ne pouvait excéder la valeur économique de l’entreprise; qu’elle a insuffisamment motive son arrêt et commis une erreur de droit en jugeant que les conclusions tendant à la condamnation de l’Etat à lui verser la somme d’un million d’euros en réparation de préjudice subi du fait des agissements des services fiscaux étaient nouvelles en appel.”

Le moins que l’on puisse dire c’est qu’en rapportant avec autant de précision l’objet du pourvoi, les magistrats du Conseil d’Etat rapportent la preuve de leur parfaite connaissance du dossier.

Or, ils refusent de le juger !!!

Il a fallu que la pression de Bercy soit d’une force peu commune. On comprend que s’ils avaient jugé, Martino et Bercy auraient été dans de sales draps. Que pèse dans ces conditions la mort de l’insignifiant Dumas.

Il suffira de le traiter de fou, de procédurier, de l’accabler en procédures diffamatoires, de surfer sur la haine de l’entrepreneur, sur l’idée que rien de ce qu’il possédait n’avait de justificatif tant il y a de pauvres qui en auraient bien besoin.

Ce n’est pas supportable. Trop c’est trop.

Les choses ne peuvent pas en rester là. La vie ne peut pas devenir un enfer, notre justice ne peut pas égaler en ignominie celle des mollahs.

Ou alors, l’idée de France devient tout à fait autre chose que ce que nous croyons qu’elle est.

Je vais donc faire citer, devant la justice pénale, la Présidente de la 8ème sous-section du Conseil d’Etat, Madame Caroline Martin pour déni de justice et le Rapporteur Public M. Benoît Bohnert pour falsification de la vérité car il a menti à l’audience en présentant l’opposition à contrôle fiscal.

J’ai du mal à imaginer ce qui va me tomber sur la tête à la suite de cette décision, nous verrons.

Je soumets aussi à votre lecture l’article de l’avocat François MAZON, paru dans les Echos :

Le pouvoir sans responsabilité des magistrats

Pas moins de treize ans d’enquête pour arriver à un non-lieu dans l’affaire Buffalo Grill. Avec cette conclusion des juges :« Les investigations n’ont pas permis de démontrer l’importation illégale de viande anglaise sur le territoire français. » Mais le mal était fait : après avoir vu son chiffre d’affaires chuter de 40 %, être obligé de supprimer 700 emplois, Buffalo Grill a été racheté par un fonds d’investissement en 2008.

Dix ans d’enquête pour arriver à un non-lieu pour Pierre Suard, PDG d’Alcatel-Alsthom : « Tous ont passé sous silence la vraie origine de ce désastre industriel qui supprima plus de 100.000 emplois : la décision d’un juge d’instruction, qui, sans preuve et sans jugement, m’interdit du jour au lendemain de travailler pour le groupe, décision annulée dix ans plus tard par le non-lieu final », c’est ainsi que Pierre Suard concluait son point de vue dans « Les Echos », « Alcatel-Lucent : l’épilogue d’une longue agonie industrielle », le 24 avril 2015.

Dirigeant d’entreprise devenu avocat, je suis très sensible à la question de la responsabilité des magistrats parce que, dans l’entreprise, il n’y a pas de pouvoir sans responsabilité. Or les magistrats qui disposent de ce pouvoir considérable d’écarter avant tout jugement le dirigeant d’un groupe de 200.000 personnes apparaissent comme une des dernières professions dont on ne peut engager la responsabilité. Dans la réalité ce n’est pas impossible mais c’est extrêmement difficile. Il existe deux voies principales : assigner l’Etat pour fonctionnement défectueux du service de la justice et, depuis 2011, déposer plainte devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Dans la première voie, il faut démontrer soit une faute lourde, soit un déni de justice. Il est normal d’imposer une condition sévère pour engager la responsabilité des magistrats et éviter ainsi un raz de marée de contentieux de tous les mécontents, qui nuirait à l’image de la justice. Mais le filtre est beaucoup trop fin.

L’Etat est très rarement condamné sur ce fondement et, quand il l’est, c’est souvent dérisoire. Je viens de rédiger deux assignations de ce type, dont une pour un dirigeant d’entreprise renvoyé devant un tribunal pour abus de biens sociaux et qui a finalement été relaxé en appel parce que les faits, qu’il a toujours niés, étaient prescrits… Mais cette relaxe n’effacera jamais le considérable préjudice moral subi. Ni le procureur dirigeant l’enquête ni les magistrats qui siégeaient en première instance n’ont relevé la prescription. Et que l’on ne m’oppose pas que c’était difficile : l’étudiant en master 1 que je fus très récemment aurait été sévèrement sanctionné s’il avait fait cette faute élémentaire dans un cas pratique !

Dans la seconde voie, le justiciable peut porter plainte contre un magistrat pour faute disciplinaire. La lecture des rapports du CSM sur les résultats de ces actions est édifiante : sur 1.278 plaintes reçues en quatre ans, 29 ont été déclarées recevables par le CSM , soit 2 % ! J’ai assisté un dirigeant d’entreprise dans la rédaction d’une plainte particulièrement motivée et documentée visant le défaut d’impartialité d’un magistrat. Nous avons reçu trois mois après une lettre lapidaire nous indiquant simplement que notre plainte n’était pas recevable parce que nous n’apportions pas suffisamment de preuves. Là aussi, l’étudiant que j’étais aurait été blâmé s’il avait confondu bien-fondé et recevabilité… Ce dirigeant est privé d’un débat contradictoire et il n’a aucun recours possible. Comment ne pas en déduire que le CSM, essentiellement composé de magistrats, veut d’abord protéger les siens ?

Pour la crédibilité de la justice, cette irresponsabilité de fait doit disparaître : si un chirurgien est responsable de ses actes quand il handicape gravement un de ses patients en commettant une faute professionnelle, pourquoi un juge ne le serait pas quand sa faute a des conséquences aussi lourdes et parfois irréversibles sur un justiciable et une entreprise ?

François Mazon”

Je vous tiendrais au courant de la suite des événements, si la vie me le permet.

Bien cordialement. H. Dumas
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