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Henri Dumas

Henri Dumas

Libéral convaincu,  je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com

 
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Johnny Hallyday perd, à titre posthume, contre le fisc

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En bref et selon ce que j’ai compris

Johnny Hallyday quitte la France en 2007, il devient résident Suisse. Il n’a pas tort, que ne l’a-t-il pas fait plus tôt…

Il faut se rappeler que le 27 Février 2012, le candidat Hollande fera le buzz électoral et sera élu en proposant de taxer les hauts revenus à 75%, voire 100% au-dessus d’un million d’Euros. Sacré ambiance…

Donc résident Suisse, Hallyday est un étranger fiscal, au même titre qu’Elton John ou Mick Jagger.

A ce titre il confit les droits liés à son activité, à son image et à sa notoriété à une société fiscalisée à l’étranger. Puis il prépare une tournée “M’arrêter là” en 2009 et 2010.

La société organisatrice de la tournée achète les droits concernant Johnny Hallyday à la société qui les possède, comme elle l’eut fait pour tout artiste étranger. Ces droits ne sont pas taxables en France.img class="aligncenter size-full wp-image-11960" src="https://www.temoignagefiscal.com/wp-content/uploads/2020/04/Expos%C3%A9-de-la-situation.jpg" alt="" width="1113" height="376" srcset="https://www.temoignagefiscal.com/wp-content/uploads/2020/04/Exposé-de-la-situation.jpg 1113w,

Le conseiller fiscal de Johnny a été consulté, il a répondu : “tout est parfait, mais le fisc – cette enflure malhonnête, qui ne recule devant rien* — pourrait, en prétendant ceci ou cela, vous accuser d’abus de droit”.

La tournée a lieu. La société détentrice des droits de Johnny est payée, sa facture est considérée comme une charge, au même titre que les locations de salles, les installations scéniques, les ristournes des vendeurs de billets, etc…

Tout le monde est content, organisateurs et public.

Oui, mais pas le fisc qui contrôle tout ça en 2011. C’est peut-être “mon Martino” qui est chargé du contrôle. C’est certainement la DNVSF qui s’y colle. 2011, nous sommes juste un an avant la déclaration d’Hollande…. Chaude ambiance.

Alors le fisc sort son arme fatale, la présomption de fraude sans preuve

img class="aligncenter size-full wp-image-11961" src="https://www.temoignagefiscal.com/wp-content/uploads/2020/04/Cour-dAppel-Aix-5-Mai-2011.jpg" alt="" width="1062" height="106" srcset="https://www.temoignagefiscal.com/wp-content/uploads/2020/04/Cour-dAppel-Aix-5-Mai-2011.jpg 1062w,

Cette présomption de fraude ne se base pas sur une réalité juridique. Le dossier est correct, pas de faille.

Le fisc va perquisitionner chez les conseils de Johnny Hallyday et trouve le courrier de l’avocat fiscaliste et son appréciation.

Alors : “Tout à fait” dit le fisc en reprenant à son compte le commentaire de l’avocat et en concluant : “La preuve que vous êtes des tricheurs c’est que vous dites qu’on pourrait le prétendre… alors on le prétend”.

Et voilà, “circulez, il n’y a rien à voir” disent depuis tous les tribunaux.

Conclusions

Le fisc, donc les hommes de l’Etat, nie le droit pour Johnny Hallyday de valoriser sa personne, sa notoriété, sans leur refiler d’abord une ristourne, qu’iIs appellent l’impôt, qu’ils lèvent au nom de la solidarité et de la qualité de l’Etat qu’ils prétendent représenter, bon… passons…

Telle la Stasi, ils lui reprochent sans preuve d’être un mauvais français, un fraudeur. Ils basent leur reproche sur une remarque d’un conseiller, dont ils ont violé la porte en le perquisitionnant.

Du bon pain pour le populisme et la presse à scandale.

Mais en réalité

Johnny Hallyday a payé sa part d’assistance à la population par sa seule présence dans son espace affectif. La population l’aime.

Lorsqu’elle en fait la démonstration lors de son enterrement, les hommes de l’Etat présents, bien en vue, ont-ils payés leur taxe à Johnny, ses honoraires dus.

C’est bien sa notoriété dont ils sont venus prendre une part gratos, cette notoriété dont ils n’acceptent pas la liberté de déplacement, de lieu d’installation.

Après l’avoir volé vivant, ils l’ont volé lors de son enterrement, ils continuent à la voler à titre posthume…. Ce sont bien eux… les hommes de l’Etat. Ne comptez pas leur échapper, leur vol s’adapte à vos moyens, grands ou petits.

* rajout personnel non inclus dans les conseils imprudents de l’avocat fiscaliste, bien trop malin pour dire ce qu’il pense vraiment.



Bien à vous. H. Dumas
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