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Vincent Benard

Vincent Benard

Vincent Bénard est analyste à l'Institut Turgot (Paris) et, depuis mars 2008, directeur de l'Institut Hayek (Bruxelles). C'est un spécialiste du logement et  de la crise financière de 2007-2008 (subprimes). Grand défenseur du libéralisme économique, Vincent décortique tous les errements des Etats providence !

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Foreclosure Gate: 10 Milliards de dollars pour le volet "fraude aux droits de mutation" ?

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J'ai évoqué à plusieurs reprises les déboires judiciaires du MERS, ce groupement des géants nationalisés du refinancement de prêts, Fannie Mae et Freddie Mac, et d'une quinzaine de grandes banques opérant dans le secteur du crédit hypothécaire.

Cet organisme servait à enregistrer sur une base de données toutes les transmissions de créances entre banques lorsqu'elles se refilaient un prêt ("note") et/ou une hypothèque ("lien")

Seul problème: ce système, en contournant l'équivalent US des notaires, permettait aux banques d'éviter de payer les frais normalement exigés par les notaires et les taxes afférentes à tout transfert de propriété.

Ne vous méprenez pas, je ne fais pas ici l'apologie de l'impôt, mais quoique l'on pense de la justification de certaines taxes, tout le monde doit être égal devant les prélèvements obligatoires. Et justement, suite à plusieurs jugements invalidant la légalité du MERS, certains conservateurs d'hypothèques commencent à envisager de poursuivre cette entité pour fraude fiscale.

Le conservateur du conté de Salem, dans le Massachussets, estime, de façon assez conservatrice, que les créances ont été le plus souvent transmises deux fois (une fois de la banque originatrice à un "packageur de prêts", une autre fois de ce "packageur" au fond obligataire "MBS"). De fait, il chiffre la fraude fiscale à environ 150$ par prêt, soit $22 000 000 pour 148 000 prêts enregistrés. Naturellement, il ne s'agit pas encore d'une décision de justice mais d'un préjudice estimé.

 

 

Cette estimation permet d'extrapoler, pour la première fois, ce que pourraient représenter ces pénalités au plan national. Sachant qu'envion 60 000 000 de prêts ont été enregistrés via le MERS, et en supposant que les frais ne varient pas trop d'un état à un autre (pure spéculation de ma part), une simple règle de trois permet d'estimer l'addition pour les banques associées dans le MERS à environ 9-10 milliards de dollars.

 

 

Cela parait beaucoup, mais c'est plutôt une "bonne" nouvelle pour les banques: au beau milieu du scandale des "robo signers", des plaintes déposées au Nevada ou en Californie avaient estimé la Fraude à plus de 60 milliards pour le seul Golden State. Mais je précisais à l'époque que souvent, dans ce genre d'affaire, les plaignants commençaient par gonfler leurs estimations, et qu'il fallait attendre une véritable décision de Justice. Souvent, les plaignants prennent leurs désirs pour des réalités. 

 

 

Alors, 10 milliards ? Ou des centaines ? Il est encore trop tôt pour dire quelle sera la punition du MERS dans 50 états pour défaut de paiement de taxes d'enregistrement. Mais si 10 milliards se révèlent au final être un bon ordre de grandeur, les banques pourront pousser un ouf de soulagement.

 

 

Reste que le volet fiscal ne sera pas clos pour autant (il reste la question du non respect des conditions de transmission des prêts aux MBS ouvrant droit à exonération - statut de "REMIC", déjà évoqué), ni aucun des autres problèmes potentiellement bien plus graves révélés par le Foreclosure Gate.

 

 

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Lire également :

 

 

La justice US crucifie le MERS

 

 

Synthèse du Foreclosure Gate

 

 

Les ennuis du MERS expliqués (article 1, article 2)

 

 

Le dossier foreclosure gate

 

 

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