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Henri Dumas

Henri Dumas

Libéral convaincu,  je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com

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Ce qui vient de Temoignagefiscal.... projet de loi 1294 du 10 Octobre 2018

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En 2010, je créais le blog Temoignagefiscal. J’étais très isolé. Le premier soutien vint d’Emmanuel Bolling, qui a rejoint le blog en 2013.

Inlassablement, nous avons dénoncé la zone de non droit des contrôles fiscaux. Tout particulièrement les lettres de cachet émises journellement par Bercy.

Elles s’appellent « notifications de redressement », elles se moquent de la Déclaration des Droits de l’Homme, elles bafouent les grands principes de la justice, qui sont, rappelons-le : une enquête, puis un juge en audience publique, ensuite une condamnation, tout homme étant présumé innocent avant la condamnation.

Bercy ce moque de tout cela. Ces principes essentiels, qui ont 230 ans, qui ont servi de base au monde entier, Bercy s’en moque.

Bercy enquête, prononce la sanction, l’applique, sans jamais rendre de compte à personne. Bercy est primitivement féodal et pratique le droit du plus fort.

Un théâtre de marionnette, le Tribunal Administratif, passe une couche de vernis sociétal sur ces abus de droit, ne relevant que les erreurs de plume, améliorant ainsi, jour après jour, la qualité formelle de ce système pervers.

De seul que j’étais en 2010, nous devinmes six cent mille, puisque c’est à ce jour le nombre de visiteurs que nous avons eu la chance de recevoir sur Temoignagefiscal. Qu’ils en soient remerciés.

A vous tous je dis ici : qu’elle est notre part, tous réunis, dans le projet de loi loi 1294 adopté le 10 Octobre 2018 par l’assemblée nationale ?

Je vous conseille la lecture des débats de l’Assemblée Nationale sur le sujet. Mme Emilie Cariou, rapporteure de la commission mixte paritaire a déclaré, entre autres :

« La mesure emblématique de ce projet de loi est la suppression du verrou de Bercy. Il s’agit bien, je le rappelle, d’une suppression du verrou, car le monopole général de l’administration fiscale en matière de déclenchement des poursuites disparaît. Nous créons ainsi une politique répressive coordonnée entre la justice et l’administration fiscale. Je remercie les parlementaires de tous les groupes qui ont soutenu cette réforme, ainsi que le Gouvernement qui s’y est associé. Elle est directement issue du rapport de la mission d’information présidée par Éric Diard et dont j’étais la rapporteure. Nous avons montré que le Parlement était une force de proposition et nous avons réussi à trouver un consensus avec tous les groupes politiques sur cette réforme, attendue par nos concitoyens. Sa bonne application sera suivie de très près par le Parlement, et nous veillerons notamment à ce que les moyens humains soient adaptés à la lutte contre la fraude et à ce que les équipes des ministères de la justice, de l’économie et des finances, et de l’action et des comptes publics soient formées à mieux détecter la fraude et à la poursuivre. »

C’est-à-dire que, si tout ce passe bien, si Bercy ne pipe pas les dés à l’occasion des décrets d’application, si la justice prend la balle au bond, nous nous acheminerions vers une police fiscale du même type que la police nationale — donc responsable et surveillée — d’audiences judiciaires publiques où les présumés innocents, poursuivis pour fraude fiscale, pourraient se défendre utilement, présenter leurs dossiers aux magistrats accompagnés d’expertises contradictoires, etc…

Nous serions devant une justice fiscale qui appliquerait les critères reconnus de la justice pénale, nous serions délivrés des lettres de cachet fiscales.

Ne nous réjouissons pas trop vite.

Passée cette belle envolée de Mme Emile Cariou, la journée fut terne dans l’hémicycle.

Eric Diaro, défenseur de la loi, n’a pas hésité à affirmer que la fraude fiscale représente « entre 20 et 100 milliards d’€. » Du simple au quintuple, 80 milliards d’incertitude !!! Un grand n’importe quoi en pleine séance de l’Assemblée Nationale. Pire qu’à la télé.

Pas un seul député ne s’est levé pour dénoncer l’absurdité du fonctionnement actuel des contrôles fiscaux, du massacre d’innocents qu’il engendre. Rien, pas un remord, pas une pensée pour les contribuables. Toujours plus de notre fric pour eux, c’est leur seule religion. Ce fut leur discours unanime, tout partis confondus.

Cela n’augure rien de bon, j’ai grand peur que ce qui pourrait-être un pas en avant vers un peu de justice fiscale ne soit qu’un quiproquo, à moins que nous habitions un pays si stupide qu’il faille déclarer le contraire de ce que l’on souhaite faire pour que la population acquiesce.

Objectivement, le montage présenté devrait réguler les contrôles fiscaux et éradiquer ceux qui ne sont qu’un sur-impôt, c’est-à-dire 80% des notifications de redressement actuellement prononcées. Nous savons tous qu’elles sont le fruit, la plupart du temps, d’erreurs de bonne foi du contribuable ou d’interprétations perverses du fonctionnement des entreprises par les contrôleurs. Elles sont rarement liées à une volonté de dissimulation fiscale, à une fraude.

La suppression des lettres de cachet fiscales, la mise en place d’une vraie justice fiscale indépendante prenant en compte, comme en matière pénale, la preuve de l’intention de frauder, devrait faire chuter spectaculairement le rendement du contrôle fiscal.

Du pillage actuel de tous, nous passerions à la légalité sanctionnant les seuls tricheurs.

Les rêves du Syndicat Unifié des Impôt risquent de s’envoler, ceux de Mélanchon aussi, en même temps que ceux des profiteurs de tout poil qui demandent plus de pillages fiscaux pour maintenir leurs sinécures.

Disons que la fraude fiscale ramenée à sa stricte réalité, entre 2 et 5 milliards par an, est-ce possible ? Je demande à voir.

C’est cette drôle d’ambiance qui gâche ma joie de voir inscrit dans la loi ce que je défends depuis si longtemps.

Ce qui est louche est que le discours public, jusqu’au cœur de l’hémicycle, soit l’exact inverse de ce qui est mis en œuvre.

Il y aura forcément un couillon : celui qui aura cru au discours, ou celui qui aura cru au changement.

Bien à vous. H. Dumas
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