Vous n'êtes pas membre (devenir membre) ou pas connecté (se connecter)
Vincent Benard

Vincent Benard

Vincent Bénard est analyste à l'Institut Turgot (Paris) et, depuis mars 2008, directeur de l'Institut Hayek (Bruxelles). C'est un spécialiste du logement et  de la crise financière de 2007-2008 (subprimes). Grand défenseur du libéralisme économique, Vincent décortique tous les errements des Etats providence !

promospeciale

Les contribuables ne doivent pas éternellement supporter l'égoïsme des syndicats publics

Audience de l'article : 2720 lectures
Nombre de commentaires : 8 réactions

 

Ce qui se passe aujourd'hui dans les collectivités américaines est intéressant à plus d'un titre, parce qu'il y a de bonnes raisons de croire que cela se produira aussi chez nous à moyen terme.

 

 

Les régimes de retraites des fonctionnaires locaux sont tous en faillite, pour une raison vieille comme les retraites à prestations définies: les recettes actuelles des fonds de pension publics ne permettent pas de verser les retraites (souvent somptueuses) prévues selon des formules calculées longtemps à l'avance. Bien que nos retraites soient à répartition, le problème de fond est le même: à moyen terme, les rentrées du régime général ne pourront couvrir les dépenses, parce que celles ci sont déterminées par des formules inflexibles.

Syndicats contre Gouverneurs réformateurs

Certains gouverneurs ou maires (exemples: New Jersey, New York) ont décidé de revenir sur les retraites parfois plaquées or accordes à leurs salariés publics. La réaction de ces derniers est à peu près la même partout: ils attaquent ces décisions en justice.

Leur argument, cité par bloomberg, se résume à ceci:
 

 

"ces retraites sont un engagement contractuel de l'employeur public vis à vis de son salarié".

 

 

 

 

 

Certains leaders syndicaux n'hésitent pas à dire, tous masques jetés, que les élus "n'ont qu'à augmenter les impôts pour tenir leurs engagements".

 

 

Quand bien même les détails juridiques sont différents chez nous, nous avons entendu de la part des syndicats le même refrain lors des grèves contre la réforme des régimes spéciaux de retraite, notamment à la SNCF: "la retraite à 55 ans pour les cheminots faisait partie du contrat d'embauche à la SNCF".

Chez nous aussi, les syndicats demandent simplement que l'état augmente les impôts pour faire face à ses "obligations".

Obligations envers les salariés publics contre obligations vis à vis des contribuables

Justement, peut il s'agir d'une obligation "contractuelle" ?

Un contrat suppose un engagement réciproque de deux parties, qui suppose que chacune des parties tiendra sa parole par ses propres moyens. Mais si un des contractants s'engage à pratiquer l'extorsion de fonds sur des tiers qui n'y sont pour rien pour tenir sa promesse, alors le contrat est frauduleux, c'est une coercition.

Affirmer que l'état (ou la collectivité locale) a obligation d'augmenter les impôts pour tenir un engagement dont les termes initiaux ont été mal calculés en terme de recettes et de dépense est un racket pur et simple.

 

 

L'argument de la démocratie représentative balayé

Vous me répondrez que ces "contrats" sont issus de lois bel et bien votées par les élus du peuple, au nom du peuple, et donc assumés par le peuple. C'est exact, mais en attendant, pris individuellement, chaque électeur ne s'est pas porté caution ad infinitum des errements et largesses de l'état employeur vis à vis des ses employés.

 

 

Autrement dit, l'argument "démocratique" est juridiquement concevable au moment du vote d'un dispositif pour établir un couple "recettes encaissées /bénéfices consentis". Mais si, pour maintenir les bénéfices à un certain niveau, il faut modifier la variable "imposition", alors le "contrat" conclu cesse d'être valide. Et donc les termes DOIVENT en être modifiés. Et dans ce cas, les DEUX termes de l'équation doivent être remis sur la table.

 

 

Si les syndicats considèrent qu'il est légitime d'augmenter les impôts et "cotisations", comme tous les employeurs publics l'ont fait à un moment ou un autre, pour corriger une erreur de calcul empêchant de respecter une promesse, pardon, un "contrat" public, alors ils doivent admettre qu'il est tout aussi légitime, pour un gouvernement, de baisser ces cotisations, ou de rogner sur les contreparties de ses salariés. On ne voit pas pourquoi les modifications unilatérales du "contrat" ne devraient toujours peser que sur ceux qui ne l'ont pas signé personnellement, les contribuables.

Les statuts publics ne sont que des protections de papier

Aux USA, le débat fait rage pour savoir si les états fédérés peuvent se déclarer en faillite, ce qui remettrait sur la table des négociations tous leurs engagements "contractuels" intenables. De toute façon, ils n'auront pas le choix: ils ne pourront pas éternellement payer avec de l'argent qu'ils n'ont pas, et la colère des contribuables gronde, rendant le paiement des privilèges par le racket fiscal insoutenable.

En France, tôt ou tard, les fonctionnaires et autres retraités de la fonction publique ou bénéficiaires de régimes spéciaux se rendront compte que leur "statut", qu'ils pensent être une assurance tous risques contre les aléas de la conjoncture économique, ne vaut pas plus que le papier du journal officiel: quand le racket fiscal et l'endettement atteignent les limites du supportable, les coupes sombres sont inévitables.

 

 

--------

 

 

Lire également :

 

 

Dossier "Retraites" de l'auteur  

 

 

et notamment:

 

 

 

Les retraites plaquées or des fonctionnaires US en faillite (sur objectif eco)

 

 

--------

 

 

Poster un commentaire

8 commentaires

  • Lien vers le commentaire Vincent BENARD jeudi, 17 février 2011 17:43 Posté par Vincent BENARD

    @chti

    "il me semble ( mais je suis loin d’ être expert )que l’ état ne provisionne pas les retraites de ses employés. Chaque mois les cotisations retraite devraient être versées dans une caisse de retraite comme dans le privé"

    Eh non. Le régime privé (régime général CNAV) est aussi un système "pay as you go" non "provisionné", même si son déficit prévisionnel est moins important que celui des régimes spéciaux.

  • Lien vers le commentaire Vincent BENARD jeudi, 17 février 2011 10:20 Posté par Vincent BENARD

    @Helios :

    vos remarques sont exactes. Vous noterez en outre que dans les liens que je prodigue, je souligne que le problème des retraites, trop souvent réduit à l'opposition "répartition capitalisation", est plus complexe, puisque la difficulté numéro un vient des systèmes à "prestations définies", qu'ils soient à répartition ou à capitalisation.

    La capitalisation est selon moi souhaitable "sur le papier" mais impraticable (sauf à titre complémentaire en tant qu'épargne personnelle) tant que le système financier mondial sera ce qu'il est, c'est à dire un merdier complet où états et oligarchies bancaires se liguent pour capter la valeur au détriment des épargnants ordinaires, et où les banquiers centraux font n'importe quoi avec la monnaie.

    Ceci dit, même si les salaires publics sont mieux maitrisés en Fr, il n'en reste pas moins que nombre de régimes spéciaux sont infinançables et devront tomber, et que les bénéficiaires de ces régimes tiendront le même discours que les syndicats US pour y résister.

    Pour la baisse du salaire des enseignants, je demande à voir. J'irai rechercher l'étude que vous citez, mais j'ai peur d'y retrouver les même biais que ceux que je constatais dans la littérature syndicale, quand je la recevais...

  • Lien vers le commentaire helios jeudi, 17 février 2011 10:00 Posté par helios

    Il y a quand même de grandes différences entre les situations américaines et françaises. Les rémunérations par exemple sont beaucoup plus maitrisées en France (savez-vous que les salaires des enseignants (de la maternelle au supérieur) ont baissé d'environ 25% depuis le début des années 80 ? cf. l'étude de Gary-Bobo datant de 2004). Il n'y a pas en France de "managers" d'écoles ou autres organismes publics recevant des salaires démesurés, alors que c'est courant aux Etats-Unis.

    En ce qui concerne les retraites, il ne faut pas non plus passer sous silence la ruine de nombreux retraités américains du privé (ainsi de des Anglais d'ailleurs), dont les placements ont des rendements négatifs. Cela rend encore plus insupportable là-bas le traitement privilégié des fonctionnaires locaux. Mais cela relativise aussi la supériorité de la capitalisation.

  • Lien vers le commentaire Vincent BENARD jeudi, 17 février 2011 07:11 Posté par Vincent BENARD

    @ oscar

    je ne maitrise pas le système non plus (l'éditeur du site vous en dirait plus). mais en gros, l'algorithme est de type asymptotique (logarithmique, je suppose), et les premières notes sont fortement pondérées à la baisse pour empêcher que le vote de "la famille et des amis" ne biaise le résultat.

    Inconvénient, si tout le monde donne 5, la note se rapproche de 5 mais ne l'atteint jamais.

    Ce système serait également celui utilisé par le site Allociné. Voilà voilou.

  • Lien vers le commentaire oscar mercredi, 16 février 2011 23:17 Posté par oscar

    Les notes de l'article m'ont l'air trafiquées: Il y avait une seule note minimal, j'ai mis 5 et la moyenne est sorti à 1,42 (avec 2 notes)..............BIZARRE !

    Je voudrais savoir comment fonctionnent ces notes ?

    Merci.