Vous n'êtes pas membre (devenir membre) ou pas connecté (se connecter)
promospeciale

Le savez vous ? Une loi sur six n'est jamais appliquée en France !

Audience de l'article : 1720 lectures
Nombre de commentaires : 0 réactions

J'aimerais avoir l'occasion de parler d'autre chose que de la déliquescence de ce pays, de sa démocratie, et des libertés de ses concitoyens. J'aimerais pouvoir me concentrer sur des sujets bien plus stimulants, et réjouissants. Mais hélas, cela m'est interdit. Car il ne se passe pas une journée sans que je sois amené à digérer une information révoltante qui me retourne les tripes et atténue fortement ma bonne humeur volontariste.

Cette fois-ci, il s'agit d'un article du mensuel économique Capital.

Article qui nous apprend qu'une loi sur six, votée par le Parlement, n'est jamais appliquée.
Je cite : "Selon un récent décompte réalisé par le Sénat, 234 des 1?500 textes adoptés par le Parlement depuis 1981 n’ont été que partiellement ou pas du tout mis en œuvre, faute de décrets d’application." Plus loin : "Voilà beau temps déjà que les parlementaires perdent du temps à s’étriller pour pas grand-chose. Mais, depuis l’arrivée à l’Elysée d’un président très agité, l’affaire est en train de tourner à la farce." Ouch !

Pour qu'une loi, sensée être générale et impersonnelle, puisse entrer en vigueur, il faut qu'elle soit complétée et précisée par des décrets d'application, fournis par le pouvoir exécutif, et plus précisément par les hauts fonctionnaires ministériels. Au-delà de l'explication facile du "surmenage" de ces pauvres surpayés, il y a trois autres raisons fondamentales : le mépris absolu du pouvoir exécutif pour le pouvoir législatif, l'emprise des groupes de pression, l’imbécillité et la fierté mal placée d'un Président ou d'un Ministre.

Généralement, il s'agit de la conjonction des trois. Les exemples de ces "lois fantômes" sont innombrables : tests ADN pour les immigrés, encellulement individuel dans les prisons, la gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux (la puissance publique se fait un devoir et un plaisir de reprendre aux pauvres tout l'argent qu'elle leur a donné), etc etc...

En ce qui concerne les groupes de pression, cela marche dans les deux sens. Tantôt, ils font tout pour empêcher ou freiner l'application d'une loi qui mettrait à mal leurs intérêts. Tantôt, c'est l'inverse, et parviennent à accélérer le processus. Cette influence des lobbys a ses avantages et ses inconvénients. Du côté des avantages : les lobbys peuvent constituer un contre-pouvoir aux décisions politiques dans un pays qui en manque cruellement. Du côté des inconvénients : ils obtiennent souvent des privilèges, des passe-droits, des monopoles, et des subventions indues... au détriment des libertés individuelles.

En ce qui concerne l'idiotie d'un Président ou d'un Ministre, c'est bien entendu la règle "Un fait divers, une loi" qui est en cause. Cette absurdité qui fait tant hurler Maître Eolas, inhérente par ailleurs à la dérive communicationnelle de la démocratie. Les politiciens démagogues veulent à tout prix se donner l'image de dirigeants "proches du Peuple", et ils croient pouvoir le prouver en faisant voter des lois sous le coup de l'émotion. Evidemment, cela ne marche pas, comment pourrait-il en être autrement ? Et toutes ces dispositions d'humeur rejoignent très rapidement le cimetière des lois fantômes.

Par la suite, même quand la loi est mise en oeuvre, il reste la problématique du manque de moyens. Paradoxe des paradoxes dans une société qui dilapide l'argent public, à force de disperser le fruit de la spoliation partout et en toute occasion, l'Etat n'est plus en mesure d'en mettre là où c'est réellement nécessaire. Beaucoup ne comprennent pas dans ce pays cette réalité simple : quand l'Etat s'occupe de tout, c'est qu'il ne s'occupe de rien.

Pour finir, comble de l'ironie et de l'embarras, il arrive que les lois votées et appliquées aient été si mal écrites, si mal conçues, que personne n'est en mesure de les comprendre, pas même leurs initiateurs. Et qui donc, de fait, ne sont pas respectées par la population, avec la complicité passive des représentants de l'Etat. Car seul ce qui est légitime est respecté. Ainsi, certaines lois sont si stupides, qu'il aurait mieux valu qu'elles ne voient jamais le jour.

La France, cette blague permanente, n'a décidément pas fini de faire rire.

Aymeric Pontier

Source : http://aymericpontier.blogspot.com/2010/10/le-pays-des-lois-fantomes.html

Poster un commentaire