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Jacques SAPIR

Jacques SAPIR

Diplômé de l'IEPP en 1976, a soutenu un Doctorat de 3ème cycle sur l'organisation du travail en URSS entre 1920 et 1940 (EHESS, 1980) puis un Doctorat d'État en économie, consacré aux cycles d'investissements dans l'économie soviétique (Paris-X, 1986).
A enseigné la macroéconomie et l’économie financière à l'Université de Paris-X Nanterre de 1982 à 1990, et à l'ENSAE (1989-1996) avant d’entrer à l’ École des Hautes Études en Sciences Sociales en 1990. Il y est Directeur d’Études depuis 1996 et dirige le Centre d'Études des Modes d'Industrialisation (CEMI-EHESS). Il a aussi enseigné en Russie au Haut Collège d'Économie (1993-2000) et à l’Ecole d’Économie de Moscou depuis 2005.

Il dirige le groupe de recherche IRSES à la FMSH, et co-organise avec l'Institut de Prévision de l'Economie Nationale (IPEN-ASR) le séminaire Franco-Russe sur les problèmes financiers et monétaires du développement de la Russie.

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DE GIRO 2

Le Brexit, Nice et la souveraineté

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De multiples événements incitent à revenir sur les liens étroits mais profonds qui unissent la Souveraineté, la Démocratie et la Laïcité. Ces liens, j’ai cherché à en retrouver tant la logique que l’origine dans le livre qui a été publié au mois de janvier 2016, Souveraineté, Démocratie, Laïcité[1]. Parmi ces événements, certains sont dramatiques, comme le nouvel attentat de Nice. D’autres sont plus positifs, et porteurs d’espoir, comme le Brexit, le vote sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il faut ici rappeler que le meilleur, et pour tout dire décisif, argument en faveur du Brexit fut la nécessité pour la Grande-Bretagne de renouer avec plus de démocratie[2]. Ces divers événements permettent une relecture des arguments que j’avais moi-même formulé dans ce livre.

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Souveraineté et Démocratie

Le principe de souveraineté, il convient de le rappeler se fonde sur ce qui est commun dans une collectivité, et non pas uniquement sur celui qui exerce cette souveraineté[3]. Le besoin de souveraineté s’exprime en l’absence de l’autorité l’exerçant. Cela a été perçu clairement par Jean Bodin dont la thèse théoriqueest qu’il n’y a de république en général que s’il y a souveraineté, sachant que celle-ci existe légitimement dans le roi, les seigneurs, le peuple. C’est là, la thèse réellement fondatrice de l’État moderne. Le principe de souveraineté se fonde alors sur ce qui est commun dans une collectivité, et non plus sur celui qui exerce cette souveraineté[4]. La souveraineté traduit alors la nécessité de fonder une légitimation de la constitution d’un espace d’articulation des cohérences locales et sectorielles avec une cohérence existant à l’échelle d’un territoire. Cette nécessité n’existe que comme prise en compte subjective d’intérêts communs articulés à des conflits. On comprend alors l’importance des parlements et, plus généralement, de toutes les institutions politiques assurant ces mises en cohérence. Or, et tel était bien la cause du vote majoritaire pour le Brexit. Cet événement peut apparaître comme légitimement refondateur du concept de souveraineté. Les britanniques ont eu conscience que les empiètements permanents et croissants d’institutions non élues, les institutions de l’UE, remettaient en cause cette articulation des cohérences. En cela, le Brexit illustre bien les liens entre souveraineté et démocratie.

La question de la souveraineté ne dépend donc pas seulement de qui prend les décisions, autrement dit de savoir si le processus est interne ou externe à la communauté politique concernée. La souveraineté dépend aussi de la pertinence des décisions qui peuvent être prises sur la situation de cette communauté et de ses membres. Une communauté qui ne pourrait prendre que des décisions sans importance sur la vie de ses membres ne serait pas moins asservie que celle sous la botte d’une puissance étrangère. Il faut donc que la totalité des questions soient ouvertes au débat et puissent faire l’objet d’une décision collective. Mais, cela implique aussi que tous les membres de la communauté, tous les individus constituant le « peuple », puissent également contribuer au débat et à la décision.

Ceci renvoie alors à une conception de la démocratie développée par Adam Przeworski. Pour cet auteur, dans un article où il s’interroge justement sur les transitions à la démocratie en Europe de l’Est ou en Amérique du Sud, la démocratie ne peut résulter d’un compromis sur un résultat. Toute tentative pour prédéterminer le résultat du jeu politique, que ce soit dans le domaine du politique, de l’économique ou du social, ne peut que vicier la démocratie. Le compromis ne peut porter que sur les procédures organisant ce jeu politique[5].

Démocratie, responsabilité, frontières et souveraineté.

Mais, la souveraineté correspond ainsi à la prise de conscience des effets de l’interdépendance entre individus formant une société. La souveraineté apparaît ici comme le produit de la densité sociale, qui a été tragiquement mise en valeur avec l’attentat de Nice. Nous sommes ici renvoyé au second événement de ces dernières semaines. Cela renvoie à la décision. On sait que la décision du Président de la République d’instaurer l’état d’urgence à la suite des attentats du 13 novembre a représenté un acte de souveraineté. Que cet acte ait été par la suite dévoyé est un autre problème. Mais, Le terme de décision, si important dans le vocabulaire de Schmitt[6], implique en réalité de penser un ordre démocratique.

Si l’action existe, la responsabilité des conséquences de cette action existe aussi. L’identité des participants à la délibération qui a précédée l’action doit donc pouvoir être clairement déterminée pour savoir qui est responsable de quoi. La souveraineté est ici première, à travers, d’une part le couple contrôle/responsabilité qui est fondateur de la liberté. Il implique alors que le peuple soit identifié à travers la détermination d’un espace de souveraineté. On ne peut laisser dans l’indétermination le corps politique si ce dernier est en mesure de prendre de véritables décisions. Inversement, on voit comment le fait de retirer à un corps politique le pouvoir de prendre des décisions, parce que cela fait disparaître l’obligation de responsabilité, permet alors d’introduire l’indétermination dans sa composition en niant le principe de frontières. Le couple Souveraineté et Démocratie, qui se met en marche dès qu’il y a décision et action, implique donc la présence de frontières. Les frontières ne sont pas seulement une nécessité fonctionnelle pour la garantie de la sécurité, que cette dernière soit physique ou économique, voire financière. Les frontières apparaissent comme une nécessité principielle à la détermination géographique du corps politique souverain. Ce corps politique c’est le peuple. Mais non le peuple compris dans un sens statistique. C’est le peuple mobilisé, un peuple acteur de sa propre histoire et non le peuple spectateur convoqué à des commémorations, comme l’aimerait le gouvernement actuel. C’est ce que j’ai appelé le « peuple pour soi » en référence aux travaux de George Lukacs[7].

Peuple, souveraineté et laïcité

La source de la souveraineté se trouve dans le peuple, qu’il s’agisse du peuple mobilisé dans les comices romaines[8] ou mobilisé dans l’action. Bodin écrit ainsi : « Et par ainsi le Sénat ne faisait que délibérer, et le peuple commandait, ce qu’on voit à tout propos en Tite-Live, quand il use de ces Mots, SENATUS DECEVIT, POPULUS JUSSIT. Vrai est que les Magistrats, et [de même] les Tribuns, passaient le plus souvent par souffrance ce que faisait le Sénat, si la chose ne portait coup à la puissance du menu peuple, ou à la majesté des états. Ainsi parlaient les anciens Romains, quand ils disaient, Imperium in magistratibus, auctoritatem in Senatu, potestatem in plebe, majestatem in populo : car le mot de majesté est propre à celui qui manie le timon de la souveraineté »[9].

Se référer à cette notion de souveraineté et se définir comme souverainiste, implique donc de comprendre que nous vivons dans des sociétés hétérogènes, que cette hétérogénéité concerne aussi le peuple et que l’unité se construit avant tout politiquement. Cette unité n’est jamais donnée ni naturelle[10]. La collectivité politique ne naît pas d’une réalité « objective » mais d’une volonté affirmée de vivre ensemble et de se construire un avenir en commun. Liberté et responsabilité sont les deux faces de l’action humaine, en tant que processus se déroulant en société, et donc soumis au principe de densité. La formulation de l’article premier de la Déclaration des Droits de l’Homme, sur la liberté et l’égalité de chaque et de tous doit alors se comprendre non dans une logique de référence à une liberté fondamentale originelle et fondatrice, mais comme l’affirmation d’une radicale distinction entre l’être et le faire[11].

Aussi faut-il se garder d’introduire au sein du peuple la querelle religieuse et renvoyer la question des convictions religieuses à la sphère privée en les retirant de la sphère publique. Ici encore, Bodin le dit clairement dans l’Heptaplomeres[12].

Nous obliger à nous définir selon des croyances religieuses, des signes d’appartenances, aboutit en réalité à briser le « peuple », à empêcher qu’il se constitue en acteur de son propre destin. Et c’est là, très précisément, le piège que nous tendent les terroristes qui ont commis ces crimes atroces, du 11 janvier 2015 (Charlie Hebdo) au 14 juillet 2016. Ils veulent nous ramener au temps des communautés religieuses se combattant et s’entre-tuant. D’autres alors y ajouterons des communautés ethniques. Si nous cédons sur ce point nous nous engageons vers le chemin le plus court conduisant à la pire des barbaries.

Notes

[1] Sapir J., Souveraineté, Démocratie, Laïcité, éditions Michalon, Paris, 2016.

[2] EVANS-PRITCHARD A., « Brexit vote is about the supremacy of Parliament and nothing else: Why I am voting to leave the EU », The Telegraph, 14/06/2016,http://www.telegraph.co.uk/business/2016/06/12/brexit-vote-is-about-the-supremacy-of-parliament-and-nothing-els/

[3] J. Bodin, Les six livres de la République, Réimpression, Scientia Aulem, Amsterdam, 1961.

[4] J. Bodin, Les six livres de la République, op.cit.

[5] A. Przeworski, « Democracy as a contingent outcome of conflicts », in J. Elster & R. Slagstad, (eds.), Constitutionalism and Democracy, Cambridge University Press, Cambridge, 1993, pp. 59-80.

[6] Schmitt C., 1988 (1922), Théologie politique I, trad. J.-L. Schlegel, Paris, Gallimard. Voir aussi, du même, La notion de politique, trad. M.-L. Steinhauser, Paris, Champs Flammarion, 1994 (1937)

[7] Lukacs G., Histoire et conscience de classe. Essais de dialectique marxiste. Paris, Les Éditions de Minuit, 1960, 383 pages. Collection « Arguments ».

[8] Bretone M., Histoire du droit romain, éditions Delga, Paris, 2016.

[9] J. Bodin, Les six livres de la République, op.cit, p. 99.

[10] Cette question est largement traitée dans le livre écrit pour le Haut Collège d’Economie de Moscou, Sapir J., K Ekonomitcheskoj teorii neodnorodnyh sistem – opyt issledovanija decentralizovannoj ekonomiki (Théorie économique des systèmes hétérogènes – Essai sur l’étude des économies décentralisées) – traduction de E.V. Vinogradova et A.A. Katchanov, Presses du Haut Collège d’Économie, Moscou, 2001.

[11] « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune« , cité d’après M. Duverger, Constitutions et Documents Politiques, PUF, coll. Thèmis, Paris, 1971, p. 9.

[12] Bodin J., Colloque entre sept sçavants qui sont de différents sentiments des secrets cachés des choses relevées, traduction anonyme du Colloquium Heptaplomeres de Jean Bodin, texte présenté et établi par François Berriot, avec la collaboration de K. Davies, J. Larmat et J. Roger, Genève, Droz, 1984, LXVIII-591.


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