Vous n'êtes pas membre (devenir membre) ou pas connecté (se connecter)
Vincent Benard

Vincent Benard

Vincent Bénard est analyste à l'Institut Turgot (Paris) et, depuis mars 2008, directeur de l'Institut Hayek (Bruxelles). C'est un spécialiste du logement et  de la crise financière de 2007-2008 (subprimes). Grand défenseur du libéralisme économique, Vincent décortique tous les errements des Etats providence !

Conquérir la bourse

La justice fiscale n'existe pas. Mais sa quête peut faire des dégâts !

Audience de l'article : 2637 lectures
Nombre de commentaires : 6 réactions

François Hollande propose de créer une tranche d'imposition sur les très hauts revenus à 75%, taux auquel s'ajoutera la CSG, au nom de l'inévitable "justice fiscale", lieu commun que plus personne ne croit utile de contester, tant il semble aller de soi.

(Nb. Cette tribune a été initialement publiée par le magazine généraliste en ligne Atlantico)

La très relative notion de justice

Et pourtant, la notion de justice fiscale n'a pas toujours signifié une taxation progressive des plus riches, ni des taux confiscatoires. John Locke estimait que le rôle de l'Etat étant de garantir la sécurité des biens et des personnes, et rien d'autre, chaque individu devait payer le même impôt pour bénéficier de ce service. Toutefois, il apparut assez vite que garantir la sécurité et la propriété des plus aisés coûtait plus que celle des indigents, et au XVIIIème siècle s'imposa l'idée que l'impôt devait être proportionnel aux capacités de paiement des individus, c'est à dire à leurs revenus. A tel point que notre déclaration des droits de l'homme de 1789 en fit un principe dans son article XIII, instaurant une contribution "également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés", reprenant presque mot pour mot la formulation d'Adam Smith dans la richesse des nations.

Au XIXème siècle, le débat fera rage entre tenants des taxations progressives et proportionnelles. C'est en 1914 que le ministre Joseph Caillaux imposera définitivement l'impôt sur le revenu progressif. Les taux marginaux, d'abord faibles, seront très vite portés à 90% dans les années 20, puis décroitront graduellement après guerre, de 80 à 40%.

Source image : Berruyer-Piketti

Si en France, la progressivité et les taux élevés font partie du paysage, il n'en est pas de même ailleurs. En Allemagne, la constitution a inclus un "bouclier fiscal" interdisant de prélever plus de 50% des revenus d'une personne, seuil jugé confiscatoire. Mais l'exemple le plus frappant est celui des pays de l'est, dont la plupart, avant la chute du communisme, pratiquaient l'impôt proportionnel. Lors de la démocratisation, de nombreux dirigeants de ces pays ont cru bon, par mimétisme, d'instaurer des taxations progressives. L'incompréhension fut telle que la fraude fiscale y devint endémique. En Russie, la collecte de l'impôt des riches nécessitait souvent des moyens quasi militaires. Et pourtant, le taux marginal de l'impôt n'y était "que" de 42%.

La Russie revint en 2001 à un impôt proportionnel à 13% (le même taux qu'à l'époque communiste !) et le civisme fiscal fit un bon en avant, ainsi que les recettes. Les pays Baltes, la Géorgie, la Slovaquie, et bien d'autres, ont connu la même évolution : dans ces pays, les contribuables ont trouvé plus juste un impôt proportionnel à taux marginal faible, dont seuls les indigents sont exemptés, et qui tolère comme seule niche fiscale une déduction forfaitaire par enfant à charge. La "justice fiscale" est donc une notion tout à fait subjective, forgée par l'histoire. Vérité de ce côté du Rhin, mensonge au delà ?

De l'évasion fiscale au dépérissement

D'un point de vue plus pragmatique, François Bayrou a raison de noter que ceux qui sont censés être les cibles de cette tranche confiscatoire sauront s'en échapper sans trop de mal. Rappelons-nous un épisode de même nature, en 1995, quand le gouvernement Juppé supprima le plafonnement de l'impôt sur la fortune, pour des raisons de "justice fiscale", déjà. Une étude de l'Institut Montaigne de 20071 a montré que la fuite des capitaux et de leurs détenteurs qui en avait résulté coûtait au bas mot 16 milliards d'euros annuels au trésor public, alors que l'ISF en ramenait moins de 4. Les 12 milliards par an de manque à gagner ont accru la charge de la dette payée par tous les contribuables : ce sont donc bien les classes moyennes qui paient in fine les effets pervers des taxes confiscatoires sur les riches. Où est la justice ?

Gageons que la surtaxe Hollande provoquerait le même genre d'hémorragie. En outre, qui voudrait encore fonder sur le sol français une entreprise de croissance, avec des visées sur le monde, si la seule perspective envisageable en cas de succès était la spoliation au profit de l'agent économique le plus inefficace qui soit, l'Etat (2) ?

Comment M. Hollande peut-il affirmer qu'une taxation abusive de la réussite, qui obèrerait la création des emplois capable de sortir nombre de nos compatriotes de la pauvreté, serait juste ? Changez de logiciel ! Nous avons besoin de beaucoup plus d'entrepreneurs riches pour redonner un travail à tous les exclus que notre acharnement à punir la réussite à engendrés.

-------

Notes :

1 voir, du même auteur, "L'ISF, un impôt payé in fine par les classes moyennes
2 Voir, du même auteur, "l'Etat ne crée pas de richesse, il la détruit"

-------

Lire également:

Chasse aux gros salaires, le gouvernement touche le fond

Le star system est il immoral ?

-------

Poster un commentaire

6 commentaires

  • Lien vers le commentaire helios jeudi, 01 mars 2012 07:45 Posté par helios

    S'il y a un problème et si ces taxations sont approuvées à mon avis par une grande majorité de la population, c'est qu'on a l'impression que les très hauts revenus ne viennent souvent pas d'une réussite réelle quelconque, mais du fait que ceux qui les ont profitent de leur position. Il doit bien exister parmi eux des entrepreneurs géniaux mais quelle proportion ? Une étude reste à faire.

    Je pourrais évoquer par exemple les 3,9 millions de Mr Oudéa. Le site Atlantico a justement publié récemment un article intéressant sur l'arnaque du calcul du bilan des banques, bilan sur lequel on calcule bonus et autres revenus des cadres dirigeants. Vous avez les connaissances requises je pense pour apprécier le mérite des rémunérations des PDG des banques françaises.

    Plus généralement on constate depuis disons 20 ans une explosion des revenus de ceux qui étaient déjà au sommet. Par exemple un récent article des Echos notait que les revenus des hauts cadres de la finance avaient été multipliés par 9 depuis 1996, et ceux des sportifs de haut niveau par 3,6. Dans le même temps ceux des infirmières ou des profs de collège a baissé de 15% (comme on peut le voir en examinant les historiques du point d'indice et de l'inflation). Aurait-on assisté à une explosion du génie des financiers, les performances sportives ont-elles été multipliées par 3,6 ? Et ces fainéants de profs ont-ils travaillé 15% de moins ?

    Il faudrait que les libéraux examinent consciencieusement d'où proviennent ces revenus exorbitants, et ne soutiennent pas l'application du libéralisme aux pauvres exclusivement. C'est ce que font les libertariens américains, par exemple Mike Shedlock, qui a décortiqué l'explosion des coûts de l'enseignement supérieur aux Etats-Unis au profit de quelques managers, profs vedettes et joueurs de football américain surpayés dont les revenus ont explosé, et montrer que cela n'avait rien à voir avec leur "talent".

  • Lien vers le commentaire Vincent BENARD mercredi, 29 février 2012 21:41 Posté par Vincent BENARD

    @patrick:

    atlantico exigeant que je limite à 4000 caractères, j'ai été un peu elliptique sur ce coup là.

    Au temps du communisme, l'impot à 13% était totalement artificiel, puisque l'état versait des salaires et se prélevait à lui même 13% des salaires (à la source).

    Mais (et je l'ai constaté de visu moi même) le taux de 13% était resté ancré dans l'inconscient populaire. Alors quand eltsine a commencé par 30 puis 42...

    La Flat Tax est évidemment totalement différente philosophiquement de l'ancien impôt. Mais le taux, lui, est le même.